Pret immobilier

Comparez gratuitement les taux immo

  1. Accueil
  2. Pret immobilier
  3. Lettres types immobilier
  4. Protestation suite à des travaux effectués sans autorisation

Protestation suite à des travaux effectués sans autorisation

Objet : opposition quant aux travaux réalisés par le Syndic

Madame, Monsieur,

Etant copropriétaire de l'immeuble situé ________ j'ai pu constater que les travaux suivants avaient été réalisés : (énoncer la liste des travaux concernés)

Or, sauf erreur de ma part, nulle requête n'avait été émise à ce sujet lors de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée le ________

Je vous informe donc par la présente, que lors de la prochaine Assemblée Générale qui se déroulera le ________ , je porterai à l'ordre du jour mon opposition quant à la ratification des travaux et leur paiement.

Je vous rappelle que si nous ne trouvons pas un compromis à la date du ________ , votre responsabilité personnelle pourrait être engagée devant la juridiction compétente.

Enfin, je vous informe que j'ai adressé une copie immédiate de la présente au Président du Conseil Syndical.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de ma considération distinguée.

Profitez de notre expertise au meilleur taux, c'est facile et gratuit !

à partir de 0,75%* sur 15 ans

Actualités du crédit immobilier
Palmarès des villes étudiantes : Toulouse gagnant, les villes moyennes placées

Palmarès des villes étudiantes : Toulouse gagnant, les villes moyennes placées (06-07-2020)

Les métropoles les plus dynamiques trustent une nouvelle fois les premières places du classement 2020 des meilleures villes étudiantes publié par Le Figaro Etudiant. ...
Encadrement des loyers : un dispositif fantôme ?

Encadrement des loyers : un dispositif fantôme ? (03-07-2020)

Alors que l’arrêté du 4 juin 2020 a fixé dans le cadre de la loi ELAN le nouveau montant des loyers de référence applicable depuis le 1er juillet 2020, force ...

Pour vous aider