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Vues-non-respect des distances

Objet : demande de suppression de la vue, en raison du non-respect des distances règlementaires

Madame, Monsieur,

Je viens de prendre connaissance des travaux que vous avez pu réaliser. Je constate que la fenêtre/ porte/ terrasse/ balcon/ véranda que vous venez de construire se situe à moins de 1,90 mètre de la limite séparative de nos propriétés.

Par la présente et conformément à l'article 678 du Code Civil, je vous informe que vous êtes tenu de supprimer cette vue dans les plus brefs délais.

Dans le cas contraire, je me verrai contraint de saisir le Tribunal de Grande Instance qui a compétence en la matière.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de ma considération distinguée.

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