Objet : demande d'autorisation pour réaliser des travaux
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite réaliser des travaux dans le logement sis : ________ pour lequel un bail a été signé le ________ ayant pris effet le ________
Ces travaux sont nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement.
Les travaux à prévoir sont : ________
En conséquence et conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez vous y opposer.
Par ailleurs, je vous informe que compte tenu de la durée des travaux qui sera inférieure à 40 jours, une diminution du loyer n'est pas envisageable.
Je reste à votre disposition pour convenir des modalités d'exécution des travaux.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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