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Demande de convocation par un ou plusieurs copropriétaires
Objet : demande de convocation
Madame, Monsieur,
Je (nous) vous avertis(ssons), par la présente, qu'une Assemblée Générale ne s'est pas réunie au sein de la copropriété située ________ depuis plus d'un an.
Conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, et représentant le quart de tous les copropriétaires, je (nous) vous demande(ons) de bien vouloir convoquer une Assemblée Générale dans les plus brefs délais.
Ladite assemblée se déroulera le ________ afin que nous puissions discuter des sujets suivants ________ (énoncer les sujets).
Je (nous) vous prie(ons) de croire Madame, Monsieur le Syndic, à l'assurance de ma (notre) considération distinguée.
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