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Demande par un copropriétaire de porter une question à l'ordre du jour

Objet : question à l'ordre du jour

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du lot n° ________ de l'immeuble situé ________

Lors de la prochaine assemblée qui se déroulera le ________ , et en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je vous prie de bien vouloir porter à l'ordre du jour la question suivante ________

Je vous rappelle que vous n'êtes pas tenu de juger de la pertinence de ladite question.

Dans cette attente, je vous prie de croire Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à ________ le ________

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