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Congé donné par le bailleur pour la vente d'un meublé

Objet : mise en congé

Madame, Monsieur,

Je soussigné M ________ , propriétaire des locaux ________

Suite au contrat de location conclu le ________ , j'ai le regret de vous informer que vous devez quitter les lieux pour la date du ________ A cette même date, vous serez tenu de me rendre les clefs, puis nous établirons l'état des lieux de sortie.

Vous avez un délai de préavis de trois mois afin de trouver un autre logement.

Le congé est motivé (1) par :

  • Mon intention de reprendre le logement
  • Mon intention de vendre le logement
  • Un motif légitime et sérieux (2) (indiquer lequel)...

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

(1) Pour les baux meublés à usage d'habitation principale du locataire conclus ou renouvelés depuis le 20 janvier 2005. Article L.632-1 du Code de la construction et de l'habitation (loi 2005-32 du 18 janvier 2005)
(2) Notamment l'inexécution par le locataire de l'une ou des obligations lui incombant

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