Découvrez les plafonds à respecter pour être éligible au PTZ
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Le prêt à taux zéro est soumis à un certain nombre de critères et de plafonds. Ceux-ci permettent également de vérifier l'éligibilité au PTZ. Ce prêt aidé s'adresse à tous ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant leur demande de PTZ ou qui ne l'ont jamais été (primo-accédants).
Les plafonds du PTZ concernent :
- Les montants : il existe des montants maximum de PTZ selon la zone où se situe le bien. 40 % du montant total de l'opération pour un PTZ dans le neuf en zones A, Abis et B2 ainsi que dans l'ancien en zones B2 et C, 20 % dans le neuf en zone B2 et C et 10 % pour un logement social dans toutes les zones.
- Les coûts de l'opération immobilière selon le nombre de personnes occupant le bien : 50 000 € pour 1 personne en zone A ou 253 000 € pour 5 personnes et plus en zone B1 par exemple.
- Vos ressources : les plafonds de ressources sont déterminés selon le nombre d'occupants du bien et sa zone.
Le prêt à taux zéro fait partie de la famille des prêts aidés, mis en place par le Gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété. Le PTZ permet de financer une partie de l’opération immobilière que vous souhaitez réaliser, sans verser d’intérêts en retour. Pour pouvoir en bénéficier, il existe un certain nombre de conditions du PTZ. Il existe ainsi :
- des plafonds de coût d’opération : par exemple 150 000€ en zone A ;
- des plafonds de ressources : par exemple 42 000€ pour un couple en zone B1 ;
- des montants de PTZ plafonnés : de 20% à 40% du coût total de l’acquisition selon la zone où se situe votre futur logement.
Tous ces plafonds du PTZ sont fixés pour permettre de filtrer les demandes et concéder le prêt aidé aux emprunteurs à faibles revenus, afin de les prioriser et de leur permettre d’accéder à la propriété.
Le PTZ pour financer une partie de son acquisition
Comme expliqué plus haut, le prêt sans intérêts est réglementé par le Gouvernement et distribué par les banques ayant signé une convention avec l’Etat. En résumé le PTZ :
- Est destiné aux primo-accédants : pour y prétendre, vous devez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent votre demande de prêt à taux zéro.
- Ne peut pas donner lieu à des frais de dossier.
- Permet de financer une partie du coût total de votre prêt immobilier.
- Doit être complété par un autre prêt (prêt classique, Prêt d'Accession Social ou prêt PAS, etc.).
Quels sont les montants plafonds du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux 0 finance de 20 % à 40 % du coût total de votre opération immobilière. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué sur le coût de votre opération immobilière en fonction de la localisation de votre futur logement (sa zone PTZ) ainsi que de votre type de bien (PTZ dans l’ancien, PTZ dans le neuf, ou pour un logement social). Ce zonage permet aussi de déterminer les logements éligibles au PTZ. Par exemple, ce prêt aidé n'est pas valable pour un logement ancien en zone A.
| Type de bien | Zone PTZ A, Abis et B1 | Zone PTZ B2 et C |
|---|---|---|
PTZ dans le Neuf |
40 % |
20 % |
PTZ dans l’Ancien |
néant |
40 % |
PTZ Logement social |
10 % |
10 % |
Exemple
Pour un couple qui souhaite acheter un bien neuf en zone B2, le montant de son PTZ s’élèvera à 20 % du coût total de leur acquisition. Cependant, ce ne sont pas toutes les opérations qui sont finançables par le PTZ. Au-delà d’un certain coût, le prêt aidé n’est plus applicable.
Quels sont les plafonds de coût d’opération du PTZ ?
Découvrez sans plus tarder les coûts maximums qui ouvrent droit au PTZ :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone PTZ A bis et A |
Zone PTZ B1 |
Zone PTZ B2 |
Zone PTZ C |
|---|---|---|---|---|
1 personne |
150 000€ |
135 000€ |
110 000€ |
100 000€ |
2 personnes |
210 000€ |
189 000€ |
154 000€ |
140 000€ |
3 personnes |
255 000€ |
230 000€ |
187 000€ |
170 000€ |
4 personnes |
300 000€ |
270 000€ |
220 000€ |
200 000€ |
5 personnes et plus |
345 000€ |
311 000€ |
253 000€ |
230 000€ |
Que comprend le coût total de l'opération immobilière ?
Le coût total de l'opération comprend les éléments suivants :
- le coût de la construction ou de l’achat du logement ;
- les honoraires de négociation.
Les éléments non compris dans le coût total de l’opération sont les suivants :
- les frais de notaire ;
- les droits d’enregistrement de transfert de propriété.
Vous achetez pour la première fois votre résidence principale et vous vous demandez quel pourrait être le montant de votre prêt à taux zéro ? Vous pouvez faire une simulation de capacité d'achat PTZ afin de l'évaluer facilement.
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Quels plafonds de ressources pour avoir droit au PTZ ?
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, votre revenu fiscal de référence doit correspondre aux plafonds fixés par le Gouvernement.
Le calcul de votre éligibilité au PTZ, se fait suivant ces deux méthodes :
- La somme de votre revenu fiscal de l’année N-2 ainsi que des futurs occupants de votre logement. Ainsi, si vous faites la demande de PTZ en 2022, c’est le revenu fiscal de 2021 qui sera pris en compte.
- Le coût total de l’opération immobilière divisé par 9.
Le montant des ressources pris en compte pour la vérification de votre éligibilité correspondra au plus élevé des deux résultats obtenus après ces deux calculs.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone PTZ A bis et A |
Zone PTZ B1 |
Zone PTZ B2 |
Zone PTZ C |
|---|---|---|---|---|
1 personne |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
2 personnes |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
3 personnes |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
4 personnes |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
5 personnes |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
6 personnes |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
7 personnes |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
8 personnes et plus |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
A noter
Si vos ressources proviennent de l’étranger, vous devez également les déclarer en vous munissant des avis d’imposition ou de tout document officiel émis par le pays en question.
Tous les plafonds présentés sur cette page sont régulièrement modifiés. Les plafonds du PTZ cette année peuvent ne pas être les mêmes que les futurs plafonds du PTZ. Pensez donc à bien vérifier votre éligibilité. Pour vous aider dans vos démarches, notre simulateur de PTZ est à votre disposition pour vous permettre de vérifier en quelques clics votre éligibilité. Il permet également de calculer le montant de votre PTZ après avoir renseigné les informations relatives à votre projet comme : le type de bien souhaité (neuf ou ancien), sa localisation, la composition de votre foyer ou encore votre revenu fiscal.
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