⏱L'essentiel en quelques mots
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque exige une garantie contre les mensualités impayées. La garantie la plus courante, mais aussi la moins chère est la caution de prêt immobilier. Quels sont les organismes de caution de prêt immobilier ?
Qu'est-ce qu'un organisme de cautionnement ?
Un organisme de cautionnement de prêt immobilier est un organisme financier. Son principe repose sur la mutualisation des risques. En général, le montant de la caution du prêt immobilier est divisé en deux versements pour l’emprunteur : le paiement d’une commission de caution, dont le montant varie en général de 150€ à 600€ , et celui d’une participation au Fonds Mutuel de Garantie (FMG), en partie restituable en fin de garantie (en règle générale 75% du montant de cette participation), selon les organismes de cautionnement. En comparaison, une hypothèque coûtera en moyenne 2% du capital emprunté. Faire appel à un organisme de caution revient donc moins cher.
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En cas de défaillance de l’emprunteur, la société de caution de prêt immobilier remboursera la banque puis se tournera vers l’emprunteur pour son remboursement. Une solution amiable avec délais de paiement sera en général proposée. Si aucune solution amiable n’est possible, l’organisme de caution accompagne alors l’emprunteur dans la vente de son bien à des fins de recouvrement.
Si la caution bancaire est la solution la moins onéreuse, il existe des conditions d’obtention de cette garantie, ce qui suppose l’étude du dossier de l’emprunteur selon certains critères (taille du ménage, revenus, endettement, apport, ancienneté dans l’emploi…), la valeur du bien n’en faisant pas partie. Dans le cas où la caution n’est pas possible, des solutions demeurent, comme le PPD (Privilège des Prêteurs de Deniers) ou l’hypothèque, selon les cas. Le conseiller bancaire ou le courtier immobilier peut alors orienter son client vers la solution la plus adéquate.
Quel organisme de cautionnement de prêt immobilier choisir ?
Le choix de l’organisme de cautionnement se fait souvent via la banque qui octroie le prêt. Il existe de nombreux organismes de caution de prêt immobilier. Ces sociétés ont été créées par les banques elles-mêmes, ou par des groupements de banques. Si vous souhaitez faire un autre choix que l’organisme proposé par votre banque, demandez quels organismes sont agréés auprès d’elle.
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Les différents organismes de cautionnement acceptés par les banques :
- Le Crédit Logement, leader du secteur est accepté par quasiment toutes les banques et filiale de la BNP, Société Générale, CIC, LCL, HSBC, Banque Postale, Caisse d’épargne et Crédit Foncier… plus de 200 banques sont partenaires.
- SACCEF pour la Caisse d’Epargne
- SOCAMI pour la Banque Populaire
- CAMCA interne au Crédit Agricole et LCL
- CMH pour une partie du Crédit Mutuel et le CIC
- Bred Habitat pour la Bred
- La caution Casden
- La caution MNH
- La caution CNP...
Selon les cas, les organismes de caution peuvent ou non restituer une partie de la cotisation versée en début de prêt, une fois la garantie à son terme (cas de vente du bien, fin du prêt, rachat du crédit immobilier…). Les modes de fonctionnement et les coûts pratiqués par les sociétés de caution étant variables, il peut être utile de se rapprocher de l’organisme visé afin de connaître sa politique en matière de caution.
Exemples d’organismes de cautionnement restituant ou non la caution en fin de prêt
Organisme de Cautionnement |
Restitution de la caution en fin de garantie |
---|---|
Crédit Logement |
Oui |
SACCEF |
Non |
CAMCA |
Non |
SOCAMI |
Oui |
CMH |
Non |
Bred Habitat |
Oui |
Les organismes de caution fonctionnaire
Chaque banque a un ou plusieurs partenariats avec des organismes de caution fonctionnaire comme la CASDEN ou la GMPA, des cautions fonctionnant également sur un mode mutualiste et qui ouvrent des droits à des taux et des conditions privilégiées. Ces organismes sont destinés aux emprunteurs fonctionnaires de l’éducation nationale, policiers, gendarmes, employés du secteur hospitalier, gents de la SNCF ou encore employés de La Poste. En tant que fonctionnaire emprunteur, il faut donc se renseigner auprès de la banque prêteuse afin de savoir avec quel organisme mutualiste celle-ci est en partenariat.
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