Choisir la garantie de cautionnement CNP
Écrit par : Abdelkader Diarra
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L'essentiel en quelques mots
Au moment de souscrire votre prêt immobilier, votre établissement bancaire vous demandera sûrement une garantie. Cette protection est destinée à assurer la banque du remboursement des sommes prêtées si l’emprunteur n’est plus en mesure de payer les échéances. Cette garantie peut être une hypothèque ou une caution. Cette dernière est une sûreté qui repose sur le principe de la mutualisation des risques et elle est consentie par un organisme de caution, comme CNP. Voici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le principe du cautionnement par CNP.
- La société de cautionnement prend en charge les échéances du crédit immobilier lorsque l’emprunteur est en défaut de paiement.
- CNP Caution touche une rémunération versée par le particulier pour cautionner son prêt. Elle correspond à un pourcentage du prêt garanti.
- La caution intervient sur tous les types de projets immobiliers et la majorité des prêts immobiliers (classiques, PTZ, PEL, etc.).
Qu’est-ce qu’une caution pour un prêt immobilier ?
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’établissement bancaire demande une garantie sur le remboursement du capital emprunté. Elle peut prendre différentes formes.
- Une hypothèque sur un bien immobilier détenu par l’emprunteur ou sur le bien convoité ;
- Un cautionnement.
Le cautionnement repose sur un principe simple décrit dans l’article 2288 du Code civil. Un tiers prend l’engagement de payer les mensualités à la place de l’emprunteur si celui-ci vient à faire défaut. Le tiers peut être :
- une personne physique (un parent ou un ami, souvent) ;
- une société spécialisée dans le cautionnement. Il s’agit alors de cautionnement bancaire. Il peut s’agir de la filiale d’un organisme bancaire, d’un assureur, d’une entreprise à part entière ou d’Action Logement, l’établissement public.
Il existe deux types de cautions :
- la caution simple : la banque peut faire appel à l’organisme de caution après avoir relancé le débiteur ;
- la caution solidaire : au premier impayé, la banque sollicite la caution sans même passer par l’emprunteur.
Comment fonctionne la caution de prêt immobilier CNP ?
Le cautionnement est une relation tripartite entre :
- l’emprunteur (le débiteur) ;
- la banque (le créancier) ;
- l’organisme de caution.
En contrepartie de la garantie, l’organisme de caution touche une commission. L’emprunteur doit également payer une participation au FMG (Fonds mutuel de garantie). Certains organismes de caution restituent une partie des frais, s’il n’y a eu aucun incident.
La société Caution est une filiale de l’assureur CNP Assurance. Elle offre ses services pour cautionner différents projets comme :
- l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien ;
- l’achat d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire ;
- la réalisation d’un investissement locatif.
La caution de CNP peut jouer pour la majorité des prêts : crédit immobilier classique, prêt PEL (plan d’épargne logement), prêt CEL (compte épargne logement), prêt à taux zéro (PTZ), prêt conventionné (PC), prêt in fine, prêt d’accession sociale (PAS).
Quels sont les avantages de la caution CNP ?
La caution CNP présente plusieurs atouts.
- CNP Caution dispose de plus de quinze années d’expérience dans le cautionnement d’emprunt immobilier.
- Elle est simple à mettre en œuvre. La banque se charge des démarches administratives avec la CNP.
- Contrairement à l’hypothèque, vous ne payez aucuns frais de mainlevée au terme du crédit immobilier.
- La société CNP Caution a mis en place des partenariats avec les mutuelles de la fonction publique pour proposer une garantie de prêt immobilier à un coût avantageux. Des partenariats existent également avec des mutuelles interprofessionnelles.
La restitution des frais
Crédit Logement est un acteur majeur du cautionnement bancaire. À la fin d’un emprunt cautionné, l’organisme rembourse 75 % de la participation au FMG. CNP Caution, elle, ne restitue pas les frais engagés par l’emprunteur.
Quels sont les critères pour obtenir la caution CNP ?
Pour obtenir une caution, la banque transmet le dossier de l’emprunteur à l’organisme de caution. Ce dernier va analyser le dossier pour vérifier la capacité de l’emprunteur à rembourser son prêt. Seront analysés les revenus de l’emprunteur, sa situation professionnelle, la composition du foyer, etc.
Les critères d’obtention varient d’un organisme à un autre. Si la caution est refusée, la banque peut toujours opter pour l’hypothèque.
Combien coûte la caution CNP ?
La mise en place d’une caution implique le paiement de certains frais comme :
- une commission de caution ;
- une participation à un Fonds Mutuel de garantie (FMG), calculé en pourcentage, ce montant est appliqué à la somme empruntée.
Le montant de ces frais varie principalement en fonction du profil de l’emprunteur (âge, revenus, etc.), du montant à garantir et de la durée de remboursement du prêt. Le prix peut également fluctuer en fonction des partenariats conclus entre la CNP et les organismes de mutuelles ou bancaires.
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