À partir du 15 février 2024, plusieurs millions de Français verront apparaître une nouvelle ligne de débit sur leur compte bancaire, provenant des impôts. Cette initiative, menée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), vise à simplifier le paiement des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les contribuables ayant choisi la mensualisation.
Taux Empruntis relevés le 09/05/2024
Les détails du prélèvement mensuel des impôts
En moyenne, environ 90 € seront prélevés mensuellement sur les comptes des Français concernés. Toutefois, ce montant peut varier en fonction de chaque contribuable, avec des prélèvements pouvant aller de quelques dizaines à plus d'une centaine d'euros. Cette variation s'explique par le calcul personnalisé effectué par les autorités fiscales, tenant compte des particularités de chaque situation.
Le prélèvement mensuel concerne principalement les propriétaires ayant opté pour cette méthode de paiement. Pour ceux qui ont récemment effectué les démarches de mensualisation entre le 15 et le 31 décembre 2023, le premier prélèvement interviendra dans les prochains jours. Les mensualités sont prélevées chaque mois le 15, bien que des délais bancaires puissent entraîner des écarts de dates.
Avantages et modalités de paiement
Le prélèvement mensuel offre une méthode de paiement simple, pratique et souple pour les contribuables. Automatique et reconduit chaque année sans démarche particulière, il garantit la maîtrise des paiements et évite les oublis. De plus, en cas de trop-perçu, un remboursement automatique est effectué par virement sur le compte bancaire utilisé pour les prélèvements.
Les impôts locaux concernés par le prélèvement mensuel sont la taxe d'habitation pour les résidences secondaires ainsi que les taxes foncières et assimilées. Pour adhérer à ce mode de paiement, les contribuables doivent disposer d'un numéro fiscal, d'une référence d'avis d'impôt et d'un compte bancaire domicilié en France ou dans la zone SEPA.
Comment adhérer et modifier son contrat de prélèvement
Pour souscrire au prélèvement mensuel, les contribuables peuvent se rendre sur le site impots.gouv.fr contacter par téléphone le numéro indiqué sur leur avis d'impôt, ou utiliser la messagerie sécurisée de leur espace particulier. Les modifications de contrat, telles que l'ajustement du montant des prélèvements ou la suspension temporaire, sont également possibles jusqu'au 30 juin de chaque année.
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