En janvier dernier, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a tiré la sonnette d’alarme. Selon elle, la transition énergétique dans le secteur du logement ne prend pas suffisamment en compte les droits fondamentaux des citoyens.
Taux Empruntis relevés le 15/06/2026
Certains publics sont plus vulnérables que d’autres
La FRA estime que les objectifs fixés par le Green Deal européen et le plan d'action pour l'efficacité énergétique des bâtiments posent plusieurs difficultés concrètes. D’abord, les travaux de rénovation coûtent cher : certains ménages doivent financer eux-mêmes une partie importante des dépenses. Ensuite, de nombreuses démarches administratives se font en ligne.
Ces critères techniques et numériques, parfois complexes, peuvent représenter un obstacle pour les personnes les moins à l’aise avec le digital. Enfin, selon l’agence, les aides financières sont réparties de manière inégale. L’accès à un logement rénové devient donc plus difficile pour certains publics, notamment les ménages modestes qui ont une faible capacité d’emprunt, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap.
Selon le rapport de la FRA, les locataires sont également désavantagés. Contrairement aux propriétaires, ils bénéficient de moins d’aides financières et sont moins bien couverts par les dispositifs de rénovation. Après les travaux, ils peuvent subir une augmentation de leur loyer, voire être expulsés. Une situation qui soulève de sérieuses questions quant au respect de leurs droits fondamentaux.
Les recommandations de la FRA
La FRA s’inquiète du fait que les politiques actuelles pourraient aggraver les inégalités déjà existantes. Elle rappelle qu’entre 2015 et 2023, les prix des logements ont augmenté de 48 %, et qu’en 2024, près d’un Européen sur dix était confronté à la précarité énergétique.
Dans ce contexte, l’agence formule plusieurs recommandations :
- intégrer clairement les droits fondamentaux dans les plans nationaux énergie-climat, afin que chaque mesure technique soit aussi évaluée en fonction de son impact social ;
- mieux protéger les publics vulnérables, en particulier les locataires et les personnes à faibles revenus, grâce à des aides ciblées et à des dispositifs de contrôle des loyers après rénovation ;
- faciliter l’accès aux recours juridiques, pour permettre aux ménages victimes de pratiques discriminantes ou abusives de faire valoir leurs droits.
Pour la FRA, la transition énergétique ne pourra être pleinement réussie que si elle est aussi sociale qu’écologique et qu’elle protège réellement les populations les plus fragiles.
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