Louer une passoire thermique bientôt de nouveau possible ?

Le 29 avril, le gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à revenir sur l'interdiction de louer les passoires thermiques. Une annonce qui a aussitôt déclenché une vague d'inquiétude, à laquelle le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a répondu sur Public Sénat.

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Le gouvernement fait marche arrière

Instaurée par la loi Climat et Résilience, l'interdiction de louer les passoires thermiques est entrée en vigueur progressivement en janvier 2023. Elle concerne les logements classés F et G, dont la consommation énergétique dépasse le seuil de 450 kWh/m².

Cette mesure visait un double objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger les locataires de factures énergétiques excessives, tout en incitant les propriétaires à engager des travaux de rénovation. La loi prévoyait même d'étendre cette interdiction à l'ensemble des passoires thermiques d'ici 2028. Le fait de revenir sur cette politique permettrait de remettre ces 700 000 logements concernés dans un marché locatif déjà en crise.

Relancer le marché locatif

Le marché locatif traverse une crise profonde, avec un volume de biens proposés à la location en chute de 16 % par rapport à 2021. Pour Vincent Jeanbrun, assouplir ces obligations permettrait de redonner de la marge aux "petits propriétaires, souvent âgés, qui ont une faible solvabilité et qui ne peuvent pas réaliser les travaux", ainsi qu'à ceux qui remboursent encore un crédit immobilier. Le projet prévoit ainsi un délai supplémentaire pour ceux déjà engagés dans une rénovation : jusqu’à 5 ans pour les copropriétés et 3 ans pour les autres logements.

Une mesure sous le feu des critiques

Toutefois, de nombreuses inquiétudes subsistent. Dès le lendemain de l'annonce, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, a pointé du doigt la responsabilité de l'État sur ICI : “Là où l'État est vraiment fautif, c'est que non seulement il a mal anticipé, mais depuis plusieurs mois, il réduit fortement les subventions pour la rénovation énergétique, pour les propriétaires modestes et pour les bailleurs.”

Pour répondre à ces critiques, le ministre a esquissé plusieurs pistes, notamment pour les propriétaires les plus modestes, la mise en place d’une "banque de la rénovation", qui regrouperait les différentes aides disponibles afin de les rendre plus accessibles.

De son côté, l'association de défense des consommateurs CLCV s’inquiète des indemnisations pour les locataires vivant dans ces logements en travaux. Le ministre propose en retour de réduire le loyer pendant la durée du chantier ou de forcer les propriétaires récalcitrants à réaliser ses travaux sous peine de sanction. Le texte est encore en discussion et devrait être présenté au Sénat avant l'été.