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Le PEL (Plan Epargne Logement) fait peau neuve. En effet, à compter de ce jour, 1er mars 2011, les PEL ouverts ne peuvent financer que des logements destinés à la résidence principale . Et non plus les résidences de tourisme et secondaires comme auparavant.
Second changement, les PEL bénéficient désormais d’un taux plancher de 2,50 %, lui-même indexé sur l’évolution des marchés. Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux, décomptés en fin d’année et non au dénouement du plan ou à sa date anniversaire comme au préalable.
Enfin, la réforme du PEL s’inscrit dans la lignée du verdissement de l’immobilier puisque le plafond de la prime d’Etat, initialement fixé à 1 525 euros, est abaissé à 1 000 euros pour les logements non écologiques, soit classés E et F au diagnostic de performance énergétique. Dans le cas d’un PEL, l’obtention de la prime est conditionnée à la souscription d’un prêt d’au moins 5 000 euros.
Pour mémoire, le PEL est un compte bancaire réglementé qui, à compter de 4 ans d’existence, permet d’obtenir un prêt épargne logement, dont le taux d’intérêt est plafonné à 4,2 %, ainsi qu’une prime. Les PEL sont toutefois soumis à un certain nombre de conditions :
- versement initial de 225 euros minimum,
- versement annuel d’au moins 540 euros,
- plafonnement du total des versements fixé à 61 200 euros.
Attention : Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas impactés par la réforme.
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