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Comprendre le prêt personnel employeur

L'essentiel en quelques mots

Souscrire un prêt personnel auprès de son entreprise est une alternative pour répondre à un besoin de financement. Cette solution d'emprunt non affecté permet de contracter de l’argent, sans avoir à justifier la raison de son utilisation. Il peut s’agir par exemple de l’achat d’une voiture, d’appareils électroménagers, d’un voyage ou encore faire une construction dans votre logement, etc.  Mais comment en bénéficier et quelles sont les modalités de remboursement ? Voici les principales caractéristiques et les droits à connaître pour comprendre le prêt employeur :

  • il s’agit d’un financement accordé par l’employeur qui a le droit d’accepter comme de refuser la demande de prêt ;
  • cette somme n’est pas limitée et l'entreprise peut choisir d’appliquer ou non un taux d’intérêt ;
  • il est conseillé de formaliser ce contrat de prêt employeur par écrit ;
  • exonéré d’impôt, il convient néanmoins de le déclarer au fisc si cette somme dépasse 5 000 €.
  • en cas de refus de prêt employeur, n’hésitez pas à demander conseil à un courtier en prêt immobilier pour acheter un logement en vente.
Prêt personnel employeur
Comprendre le prêt personnel employeur

Qu'est-ce qu'un prêt personnel employeur ?

Si les prêts sont habituellement octroyés par les banques, il existe d’autres solutions pour obtenir un emprunt. Il est en effet possible de demander ce type de prêt à son employeur. Ce moyen de souscrire un prêt personnel reste néanmoins exceptionnel.

Le montant du prêt personnel employeur

La somme du prêt employeur n’est pas limité. Votre patron est donc libre d’accepter ou de refuser un prêt personnel, peu importe la somme demandée. À noter que le prêt employeur est différent du 1 % patronal. Pour rappel, le 1 % patronal est réservé à un achat immobilier sous réserve de ne pas dépasser 40 000 € et 40 % du montant de la transaction.

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Bon à savoir

Le prêt employeur se distingue de l’acompte ou l’avance sur salaire.

  • L’acompte correspond au versement anticipé d’une partie de la rémunération d’un salarié pour un travail déjà effectué. Cette part est déduite de la paie à verser. C’est un droit du salarié que l'entreprise n’a pas le droit de le refuser. À titre d’exemple, le paiement de 50 % du salaire mensuel le 16 du mois.
  • L’avance sur salaire est une faveur accordée par l’employeur. Cela correspond au versement d’une partie de la rémunération pour un travail qui n’a pas encore été effectué. Cette avance se rembourse en plusieurs retenues sur salaire. L’employeur est libre de donner une réponse négative sur une avance.

Le cours du taux d’intérêt d’un crédit personnel employeur

Le barème du prêt personnel employeur est librement fixé entre l’employeur et le salarié. Toutefois, ce type d'emprunt peut ne pas être soumis à des intérêts. De plus, s’agissant d’une solution accordée par l’employeur, il est généralement exonéré du paiement des cotisations de Sécurité sociale.

Attention à indiquer clairement cette clause de prêt employeur au contrat. Sans intérêts, cette faveur de l’employeur peut facilement être assimilée à une avance de paie.

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Bon à savoir

Les prêts employeurs accordés avec un barème sont tenus de présenter un caractère exceptionnel et un motif d’ordre social (art. L. 511-6, al. 2, 3° du Code monétaire et financier). 

Quelles sont les informations à savoir sur le remboursement ?

Les modalités de remboursement varient selon qu’il s’agisse d’un prêt avec ou sans barème.

  • Si le prêt employeur est consenti sans intérêts, le remboursement peut être retenu sur le salaire dans la limite de 10 % de la rémunération.
  • Si le prêt est consenti avec, le salarié doit procéder au paiement de sa mensualité auprès de son employeur pour s’acquitter de sa dette (non lié à son contrat de travail).

Les modalités de remboursement en cas de licenciement

En cas de licenciement, le salarié emprunteur n’est pas tenu de rembourser sa dette immédiatement. Le remboursement du prêt n'est pas à l'arrêt et continue à courir jusqu’à échéance de la dette, conformément aux modalités initiales du contrat. En effet, pour qu’un remboursement par anticipation soit exigé, une clause de remboursement anticipé́ doit nécessairement figurer dans le contrat de prêt.

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Bon à savoir

Les indemnités de licenciement ne doivent pas se substituer au remboursement du prêt. Dans le cadre d’une rupture du contrat de travail, le salarié est en droit de percevoir ses indemnités, même si un prêt employeur est en cours.

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Demander un prêt perso employeur : les informations à connaître

Pour souscrire un prêt perso employeur, les salariés doivent en faire la demande préalable en suivant certaines étapes :

  • solliciter un entretien avec son employeur ou sa direction des ressources humaines ;
  • motiver sa demande en mettant en avant des considérations sociales ou familiales sans forcément en donner la raison.

En outre, l'employeur doit aussi s'assurer de la solvabilité du salarié emprunteur. En règle générale, la demande de prêt employeur a toutes les chances d’être accordée. En effet, le salarié dispose d’une garantie de remboursement grâce à son contrat de travail avec l’employeur.

Par ailleurs, un contrat de prêt écrit est obligatoire lorsque le montant de l'emprunt dépasse 1 500 €. Ce document doit être établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Il doit notamment mentionner les informations suivantes :

  • le montant et les intérêts éventuels pratiqués ;
  • l’objet du prêt (sa motivation sociale), afin de prouver l’absence de lien entre cet emprunt et le contrat de travail ;
  • la durée ;
  • l’échéancier et les modalités de remboursement ;
  • les conditions en cas de rupture du contrat de travail ou de non-respect des modalités de remboursement.

L’objet du prêt est une notion à ne pas négliger pour être exonéré des cotisations sociales. Cela permet en effet de justifier que cet emprunt ne constitue pas un salaire déguisé.

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Est-ce que le prêt employeur doit être déclaré ?

Le prêt employeur n’est pas imposable. L’employeur est néanmoins tenu de déclarer auprès de l’administration fiscale tout prêt consenti à un salarié, dont la somme est supérieur à 5 000 € (selon l’arrêté du 23 septembre 2020). Idem du côté des salariés. Ces derniers doivent également déclarer le montant prêté au fisc, à l’aide de l’imprimé n° 2 062 sans être obligé de donner la raison de l'emprunt.

 

Les alternatives au prêt employeur

Si vous ne souhaitez pas contracter de l’argent auprès de votre employeur ou si celui-ci utilise son droit au refus sur votre demande, il existe néanmoins d’autres alternatives pour emprunter. Parmi celles-ci, on peut relever :

1. Le prêt familial

Autre solution que le prêt employeur : emprunter de l’argent à un membre de sa famille. Cette alternative est tout aussi avantageuse puisqu’il n’y a pas de limite au montant et le plus souvent l’argent est prêté, sans intérêts. De plus, les conditions de remboursement sont relativement souples, car elles ne dépendent pas de sa situation professionnelle.

Il faut toutefois respecter certaines règles fiscales, comme pour le prêt employeur :

  • rédiger un contrat écrit avec reconnaissance de dette ou un acte notarié si le montant du prêt est conséquent ;
  • déclarer l’emprunt à l’administration fiscale si le prêt est supérieure à 5 000 €.
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Le conseil Empruntis

Pour éviter tout litige, il vaut mieux garder la preuve des remboursements effectués (virement ou chèque).  

2. Le prêt personnel en remplacement du prêt employeur

Vous pouvez également envisager un prêt personnel classique. Cette solution de financement présente de nombreux avantages par rapport au prêt employeur puisqu’elle permet :

  • d’emprunter jusqu’à 75 000 € remboursables sur une période de 6 à 84 mois ;
  • de financer tous les projets personnels sans avoir besoin de justifier l’utilisation.
  • de bénéficier d’une certaine flexibilité avec le report et la possibilité de moduler les échéances, le remboursement anticipé partiel ou total, etc.

Par ailleurs, souscrire un prêt personnel est plus rapide. Les fonds peuvent être débloqués le 8e jour après la signature du contrat de prêt. À noter que vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours pour revenir sur votre décision et mettre cet emprunt à l'arrêt.

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Bon à savoir

Pour obtenir un prêt personnel adapté à ses besoins, il est vivement conseillé de comparer les offres de la concurrence et vos droits.

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3. Le micro crédit, un prêt simple et rapide 

Le micro crédit est une alternative judicieuse au prêt employeur lorsque l’on cherche une solution de financement rapide. Avec ce type de crédit, il est ainsi possible de disposer d’un emprunt entre 100 € et 5 000 € en 24 heures seulement. Les fonds peuvent être utilisés librement pour financer un petit projet ou répondre à un besoin urgent de trésorerie.

Une fois la simulation de prêt effectuée, il suffit de remplir un formulaire de souscription au microcrédit accompagné des pièces justificatives (généralement une pièce d’identité et un RIB). Par la suite, la réponse à la demande de microcrédit est immédiate et le contrat de prêt peut être signé en ligne et en anticipé.

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Bon à savoir

Le barème d’un microcrédit est très variable, généralement entre 0,5 % et 21 %.

4. Le crédit renouvelable

Si le prêt employeur ne peut pas être obtenu, il est aussi possible d’envisager le crédit renouvelable. Ce type de crédit à la consommation est en effet utile en cas de besoin d’argent. Il permet en effet de pouvoir disposer d’une somme réutilisable, comprise généralement entre 500 € et 6 000 €. En outre, il se reconstitue au fur et à mesure du remboursement. 

Voici les principales caractéristiques du crédit renouvelable :

  • ce prêt est non affecté, autrement dit il n’y a pas besoin de justifier ses dépenses ;
  • il ne coûte rien tant qu’il n’est pas utilisé ;
  • il peut être adossé à une carte de crédit ;
  • les mensualités versées permettent de reconstituer le capital.

Attention, il convient de noter que le crédit renouvelable est souvent associé à des taux d’intérêt importants, jusqu’à 21 %. Il est donc important d’anticiper ce coût et de le rembourser rapidement.

5. Le crédit auto/moto pour un projet plus ciblé

Si le besoin d’argent est lié à l’achat d’un deux roues, d’un véhicule électrique ou thermique, neuf ou d’occasion, le crédit auto/moto est une option judicieuse. Grâce à un prêt auto/moto, vous pouvez en effet emprunter entre 500 € et 75 000 € sur une durée de remboursement de 3 à 84 mois. Comme il s’agit d’un prêt affecté à un projet, le cours du taux d’intérêt est plus avantageux (3 % en moyenne) que pour un prêt personnel non affecté.

Les fonds de ce crédit auto/moto sont généralement débloqués entre 7 et 14 jours, sur présentation d’un devis ou d’une facture.

6. Le prêt travaux pour emprunter jusqu’à 75 000 € pour le logement

Enfin, si votre projet est destiné au financement de travaux pour votre logement, vous pouvez également choisir de souscrire un prêt travaux. Ce dernier présente plusieurs avantages par rapport au prêt employeur, car vous pouvez :

  • financer jusqu’à 75 000 € pour entreprendre une construction d’amélioration, de rénovation énergétique, d’équipement, d’embellissement, d’agrandissement, etc. ;
  • sur une durée de remboursement entre 12 à 84 mois ;
  • à un taux d’intérêt avantageux, autour de 3 %.

Que ce soit pour ce prêt ou un prêt consommation, se faire accompagner d’un courtier peut être une bonne idée pour les salariés souhaitant de bonnes conditions d'emprunt.

Un courtier est un guide professionnel des prêts qui peut vous apporter la solution. Il peut vous conseiller pour la constitution de votre dossier emprunteur et analyse vos droits, le financement nécessaire et quel est le potentiel risque pour vous. Il vous indique également quelle est la banque idéale pour votre projet (achat d'un logement en vente, faire une construction ou d'un bien de consommation...) et ce qu'elle peut, ou non, vous demander.

Enfin, il négocie le prêt à vos côtés avec la durée des mensualités. Les courtiers Empruntis vous apportent tous les conseils, les solutions et le support dont vous avez besoin. Si vous souhaitez souscrire un crédit intéressant, utilisez notre simulateur et comparez les offres de la concurrence.

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