Que faut-il savoir sur le microcrédit social ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Le microcrédit social est un crédit à la consommation à destination des particuliers souhaitant améliorer leurs conditions de vie, mais ne pouvant avoir recours à un prêt bancaire classique.
Voici les principales caractéristiques d’un microcrédit social :
- ce financement s’adresse aux personnes en difficultés financières avec des revenus modestes ou en situation précaire (bénéficiaires du RSA, chômeurs…) ;
- il s'agit d’un prêt garanti par l’Etat ;
- son montant peut atteindre 5 000 €, voire 10 000 € sous certaines conditions ;
- la durée de remboursement est comprise entre 6 et 48 mois ;
- son taux varie généralement entre 1,5 et 4 %, néanmoins certains organismes proposent un taux d’intérêt à 0 % ;
- il s’adresse aux personnes fichées à la Banque de France ;
- ce prêt est utilisé pour financer divers projets : achat d’un véhicule, acquisition d'électroménager, prise en charge d’une formation... ;
- il s’obtient auprès d’un organisme d’accompagnement social agréé : le Secours Catholique, la Croix-Rouge, les centres communaux d’action sociale, etc.
Quel est le principe du microcrédit social ?
Le microcrédit social est un prêt destiné aux personnes exclues du système bancaire classique disposant de revenus modestes ou en situation précaire (chômeurs, intérimaires, les jeunes, les titulaires du RSA...). Il s’agit d’un prêt à taux réduit garanti par l’État et par l’organisme prêteur.
Aucune condition de revenus n’est définie, le microcrédit nécessite seulement l’établissement d’un projet personnel destiné à améliorer l’insertion sociale ou professionnelle du souscripteur. Ce dispositif correspond à un prêt social utilisé pour acquérir des biens ou acheter des services.
Il existe également le microcrédit professionnel octroyé dans le cadre du développement d’une activité professionnelle.
Montant et taux maximal
Les capitaux empruntés représentent une faible somme, puisque ces derniers sont établis en adéquation avec les revenus perçus par le souscripteur. En effet, le montant du microcrédit est compris entre 300 € et 5 000 €. Son remboursement s’opère dans un délai de 48 mois maximum. Le taux fixé par l’organisme prêteur se situe généralement entre 1,5 et 4 %.
Le microcrédit social n’occasionne pas de frais de dossier ni d’assurance, contrairement aux prêts classiques. Ce type de financement n’est soumis à aucune pénalité en cas de remboursement par anticipation, à l’instar des crédits à la consommation. De plus, le bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la date de signature de son contrat de prêt s'il renonce à son projet.
Quels projets financer grâce au microcrédit social ?
Le microcrédit social finance essentiellement l'emploi et la mobilité. Ce dispositif sert fréquemment à l’achat ou à la réparation d’un véhicule (voiture, scooter, etc.), indispensable à l'exercice d’une activité professionnelle.
Néanmoins, il est également utilisé pour financer les projets suivants :
- un permis de conduire ;
- des soins de santé onéreux dans le cas où la personne n’a pas souscrit de mutuelle santé, à savoir la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour les foyers modestes ;
- l’achat d’un ordinateur ;
- des meubles et des équipements de première nécessité (lit, réfrigérateur, etc.) ;
- les premiers loyers d’un logement ;
- une caution ou un dépôt de garantie pour un loyer ;
- des dépenses imprévues : frais d’obsèques, honoraires d’avocat, etc. ;
- des formations professionnelles.
En revanche, les règles d’octroi du microcrédit social excluent le remboursement de dettes ou le rachat d’un découvert bancaire.
Les institutions proposant le microcrédit social
Voici la liste des organismes de microfinance proposant un microcrédit social au profit des personnes exclues du système bancaire classique.
|
Institutions |
Montant maximum |
Durée maximale |
Taux |
|---|---|---|---|
| Crésus |
5 000 € |
48 mois |
4 % |
| Crédit Municipal |
4 000 € |
48 mois |
3,5 % |
| Allocations familiales |
3 050 € |
36 mois |
0 % |
| Les restaurants du cœur |
3 000 € |
36 mois |
Environ 1 % |
| Croix-Rouge française |
3 000 € |
36 mois |
jusqu’à 4 % |
| UDAF |
3 000 € |
36 mois |
4 % |
| Secours catholique |
3 000 € |
36 mois |
de 1,5 à 4 % |
| Foyers de jeunes travailleurs |
8 000 € |
84 mois |
de 1,5 à 4 % |
| Emmaüs France |
1 500 € |
24 mois |
0 % |
| Créa-Sol |
5 000 € |
48 mois |
4,90 % (dont 3% de contribution solidarité) |
| Familles Rurales |
3 000 € |
36 mois |
de 1,5 à 4 % |
Les personnes ayant un projet professionnel peuvent solliciter l’ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique) et ainsi bénéficier d’un microcrédit social pouvant atteindre jusqu’à 10 000 €. La période de remboursement court sur une durée de 36 mois à un taux d’intérêt de 7,5 % approximativement.
Le microcrédit social est-il ouvert aux interdits bancaires ?
Être interdit bancaire signifie être inscrit, à l’initiative d’une banque ou d’un organisme de crédit, sur l’un des deux fichiers de la Banque de France :
- le FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ;
- le FCC (Fichier Central des Chèques).
Vous apparaissez sur le fichier FICP dès lors que l’une de vos mensualités de crédit à la consommation ou de prêt immobilier n’a pas été honorée. Quant aux FCC, vous êtes inscrit dès l'émission d’un ou plusieurs chèques sans provision ou pour utilisation abusive de votre carte bancaire.
Ces deux fichages sont rédhibitoires pour souscrire un prêt classique, car les banques interrogent systématiquement la Banque de France avant la mise en place d’un crédit.
En revanche, les personnes en situation d’interdit bancaire peuvent recourir à un microcrédit, et ce, même en cas de fichage FICP. Cette solution de financement facilite ainsi le retour vers l’emploi de personnes en situation précaire ou exclues du système bancaire, et permet également d’encourager la création d’entreprise.
Comment faire une demande de microcrédit social ?
Contrairement aux idées reçues, l’emprunteur ne doit pas se tourner vers une banque pour obtenir un microcrédit. En effet, il convient de passer par un service d'accompagnement social, généralement un acteur associatif, qui servira d'intermédiaire.
Le travailleur social est ensuite chargé de renseigner le demandeur du microcrédit et d’étudier la viabilité de son projet en calculant son reste à vivre. Si le dossier est recevable, l’accompagnateur épaule l’emprunteur dans la complétude de son dossier afin de le présenter en commission à un établissement financier agréé.
Les organismes servant d’intermédiaire peuvent être des régies de quartier, un centre communal d’action sociale (CCAS) ou encore une association à vocation sociale. Le rôle de cet intermédiaire consiste à rassurer les établissements prêteurs. De plus, cet acteur social s’engage à suivre l’emprunteur tout au long de la période de remboursement du crédit.
Contrairement au ratio d’endettement que les banques respectent scrupuleusement, l’octroi d’un microcrédit social dépend du reste à vivre de l’emprunteur.
Est-il possible de souscrire un microcrédit social en ligne ?
Il n’est pas encore possible de souscrire un microcrédit social en ligne. Néanmoins, vous pouvez débuter vos démarches sur Internet et prendre rendez-vous en ligne avec un travailleur social. En amont de cette prise de contact, il est préférable de cibler les organismes susceptibles de répondre favorablement à votre demande, en fonction de l’utilisation envisagée des fonds.
Voici les différents projets soutenus par les principaux organismes associatifs proposant des microcrédits.
La CAF
La Caisse d’allocations familiales propose aux allocataires dont le quotient familial est inférieur à un seuil propre à chaque caisse dans chaque département :
- un prêt d’honneur pour la réparation ou le remplacement de véhicule, le règlement de certaines charges courantes (retard de paiement des factures d'électricité, d’eau, etc.) ;
- un prêt équipement et mobilier pour acquérir de l'électroménager, un lit, un ordinateur, etc. ;
- et un prêt à l’amélioration de l’habitat pour notamment effectuer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique.
Les Restos du Coeur
Les Restos du Coeur financent, quant à eux, un projet d’insertion permettant :
- d’accéder à l’emploi ou d’améliorer une situation personnelle et professionnelle comme une prise en charge de formation, une aide à la mobilité, etc. ;
- de favoriser la réinsertion sociale via l’accès au logement ;
- de faire face à un événement de la vie (obsèques, frais d’avocat, etc.).
L’association CRESUS
L’association est spécialisée dans la prévention du surendettement. Elle octroie des microcrédits pour le logement, la mobilité, la formation, la santé ou encore le règlement des charges courantes, un mariage, etc.
L’UNAF
L’Union Nationale des Associations Familiales finance :
- l’emploi (permis de conduire, acquisition ou entretien d’un véhicule, formations payantes, etc.) ;
- le logement (déménagements, cautions, dépôts de garantie, mises aux normes du logement, remplacement d’un appareil ménager, etc.) ;
- la santé (acquisition de lunettes de vue, d’appareils auditifs, soins dentaires, etc.) ;
- la cohésion familiale (adaptation du logement en cas de handicap, frais d’obsèques, etc).
Le Crédit Municipal
Il aide à financer divers projets individuels :
- l'accès à la formation ;
- l'aide à la mobilité professionnelle ;
- l'accès au logement ;
- l'équipement ménager de première installation ;
- la santé, l'optique, les frais dentaires.
La Croix-Rouge
L’association aide les emprunteurs à s’insérer professionnellement et socialement, ou encore à faire face à un accident de la vie en proposant le financement d'un projet ou d’un besoin personnel.
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