Prêt personnel : nos conseils pour une demande

Prêt personnel : un crédit à la consommation non affecté

Le prêt personnel a pour objet de financer un projet librement. Il se caractérise par le fait qu'il est non affecté, c'est-à-dire qu'il ne finance pas une dépense déterminée.

Ainsi, l'emprunteur est libre d'utiliser l'argent pour financer le projet de son choix : un crédit mariage, un crédit voyage, un crédit pour un équipement high-tech, etc. Dans tous les cas, aucun justificatif n'est obligatoire à propos de l'utilisation des fonds.

Ce qui est en revanche obligatoire, c'est de prouver votre capacité à rembourser, et c'est là qu'intervient le dossier de pièces justificatives.

Pièces justificatives pour un prêt personnel

Le particulier réalisant une demande de prêt personnel constitue un dossier dont l'objectif est de déterminer les sommes et les modalités de financement les plus pertinentes compte tenu de la situation financière de l'emprunteur. Les pièces justificatives pour prêt personnel sont donc relatives à l'état civil, aux ressources et au patrimoine du demandeur.

Justificatifs d'identité

On commence avec les incontournables justificatifs d’identité : une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité, ou bien un titre de séjour valide pour les ressortissants étrangers.

Justificatifs de domicile

Un seul justificatif de domicile suffit généralement. Il doit être récent et à votre nom, par exemple :

• facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 3 mois ;
• quittance de loyer récente ;
• avis de taxe foncière (si propriétaire).

Vous êtes hébergé chez un tiers ? Si vous ne disposez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez fournir une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous loge, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à son nom.

Justificatifs de revenus

C'est la catégorie la plus importante aux yeux de l'organisme prêteur. Les documents vont changer selon votre statut :

• salarié : les 3 derniers bulletins de salaire + le dernier avis d'imposition ;
• travailleur indépendant/TNS : les 2 ou 3 derniers avis d'imposition (voire les bilans comptables) ;
• retraité : dernier avis d'imposition + justificatif de pension de retraite ;
• sans emploi : justificatif d'allocations (ARE, RSA…) + dernier avis d'imposition.

Justificatifs bancaires

Enfin, ajoutez tout ce qui est lié à vos prêts en cours et vos comptes bancaires :

• RIB (relevé d'identité bancaire) du compte sur lequel les fonds seront versés ;
• tableaux d'amortissement des crédits en cours (si vous avez déjà un ou plusieurs prêts) ;
• derniers relevés de compte bancaire (selon les établissements).

En revanche, le prêt personnel étant non affecté à une dépense précise, l'emprunteur n'a pas à fournir de pièces justificatives comme un devis ou un bon de commande concernant l'utilisation qu'il fera de l'argent emprunté.

L'organisme de crédit va analyser, à l'aide des documents fournis, la solvabilité de l'emprunteur et sa capacité de remboursement. Cette mesure permet de protéger le particulier en minimisant les risques de surendettement.

Documents à fournir pour un prêt personnel

Catégorie	Documents acceptés
Identité	Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité Titre de séjour valide (ressortissants étrangers)
Domicile	Facture d'électricité, gaz ou eau (- de 3 mois) Quittance de loyer récente Avis de taxe foncière (propriétaires) Attestation d'hébergement + pièce d'identité + justificatif de domicile de l'hébergeant
Revenus	3 derniers bulletins de salaire + dernier avis d'imposition 2 ou 3 derniers avis d'imposition + bilans comptables si demandés Dernier avis d'imposition + justificatif de pension de retraite Justificatif d'allocations (ARE, RSA…) + dernier avis d'imposition
Bancaires	RIB du compte destinataire Tableaux d'amortissement des crédits en cours Derniers relevés de compte

Faut-il un garant pour obtenir un prêt personnel ?

Non, ce n'est pas une obligation systématique : la majorité des prêts personnels s'obtiennent sans garant. Cependant, un organisme prêteur peut en faire la demande si votre profil présente certaines fragilités comme :

• des revenus jugés insuffisants au regard du montant emprunté ;
• une situation professionnelle instable (CDD, période d'essai, activité récente…) ;
• un taux d'endettement élevé après prise en compte de vos crédits en cours ;
• un historique bancaire défavorable.

Dans ce cas, votre garant s'engage à rembourser le crédit à votre place si vous n'êtes plus en mesure de le faire. Il devra alors fournir les mêmes justificatifs que vous : pièce d'identité, justificatif de domicile, preuves de revenus… Sa solvabilité sera ainsi analysée au même titre que la vôtre.

Prêt personnel vs crédit affecté : quelles différences pour le dossier ?

Il s’agit de deux types de crédit à la consommation qui ne demandent pas exactement les mêmes justificatifs. En effet, la différence principale porte sur l'utilisation des fonds. Avec un crédit affecté (crédit auto, crédit travaux…), le prêt est directement lié à un achat précis. L'organisme prêteur exige donc des documents prouvant la nature de la dépense : un devis, un bon de commande ou une facture pro forma. Si l'achat n'a pas lieu, le crédit est automatiquement annulé.

Avec un prêt personnel, aucun justificatif d'utilisation n'est requis. Vous restez libre d'affecter les fonds comme vous le souhaitez, sans avoir à vous en expliquer.

Différences de justificatifs entre prêt personnel et le crédit affecté

	Prêt personnel	Crédit affecté
Justificatif d'utilisation des fonds	Non obligatoire	Obligatoire (devis, bon de commande…)
Documents d'identité	Oui	Oui
Justificatifs de revenus	Oui	Oui
Liberté d'utilisation	Totale	Limitée à l'achat financé

Le montant du prêt influence-t-il les justificatifs demandés ?

Plus le montant emprunté est élevé, plus l'établissement prêteur sera exigeant sur la solidité de votre dossier. Ainsi, pour financer des projets plus ambitieux (travaux importants, complément à un crédit immobilier…), certains organismes peuvent demander des documents supplémentaires : relevés de compte sur plusieurs mois, tableaux d'amortissement des crédits en cours, voire une copie de contrat de travail.

La durée de remboursement choisie peut aussi entrer en compte : un engagement long sur une offre de montant élevé pousse naturellement l'établissement à analyser votre situation financière avec davantage de précision. Mais à nouveau, tout dépend de la politique de l’organisme prêteur.

Peut-on refuser de fournir un document ?

Contrairement à l'administration fiscale, les organismes de crédit ne peuvent pas forcer un particulier à fournir un document relatif à sa situation financière ou patrimoniale. Cependant, le refus de fournir un document entraînera probablement un rejet de la demande de prêt personnel. Il faut garder à l'esprit que les établissements de prêt ont l'obligation de contrôler la solvabilité de leur client avant d'accéder à leur demande de crédit personnel.

Que faire si je n'ai pas tous les documents requis ?

S’il vous manque des documents pour votre demande de prêt personnel, ne bloquez pas votre demande pour autant :

• contactez directement l'organisme prêteur pour savoir si un document alternatif peut être accepté (certains établissements font preuve de souplesse selon les situations) ;
• en cas d'hébergement chez un tiers, une attestation d'hébergement accompagnée d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de la personne qui vous loge peut remplacer un justificatif à votre nom ;
• pour les revenus atypiques (intermittents, freelances, revenus locatifs…), des documents complémentaires comme les avis d'imposition ou les relevés de compte peuvent être acceptés en substitution des bulletins de salaire classiques.

La fourniture de faux documents : quels sont les risques ?

La production d'un document falsifié afin d'appuyer une demande de prêt personnel est un délit pénal puni par la loi. Le Code pénal sanctionne ainsi ce type de fraude à plusieurs titres :

• faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ;
• escroquerie (article 313-1 du Code pénal) : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende si la tromperie a permis d'obtenir des fonds.

Mais au-delà des sanctions pénales, il y a également des conséquences pratiques puisque la banque peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû si la fraude est découverte après l'octroi du prêt. Vous pouvez aussi être inscrit au fichier des incidents de remboursement (FICP), ce qui rendra tout futur accès au crédit très difficile. Enfin, vous risquez des poursuites civiles de l'établissement prêteur pour obtenir réparation du préjudice subi.

Avant chaque demande de crédit, il est important de procéder à une simulation de prêt personnel en ligne, gratuite et sans engagement, et de s'assurer de sa capacité de remboursement. Vous pourrez ensuite utiliser en toute sérénité notre comparateur de prêt personnel afin d'obtenir le meilleur taux de prêt personnel adapté à votre profil et votre situation.