Le fonctionnement de la signature électronique pour un crédit

En quoi consiste le crédit en ligne avec signature électronique ?

Terminée l’époque où la recherche de crédit impliquait de longues et chronophages formalités pour éventuellement espérer obtenir un financement. Aujourd’hui, le crédit en ligne s’est imposé comme le principal canal pour solliciter un crédit à la consommation, un prêt travaux, un crédit auto ou même un prêt immobilier.

En quelques clics, et sous réserve de fournir certaines informations permettant d’étayer votre solvabilité, vous pouvez désormais contracter un emprunt à distance, directement via Internet, afin de financer tout type de projet. La plupart des banques et des enseignes spécialisées dans le financement aux particuliers proposent désormais le recours à ce mode de financement simplifié du premier clic jusqu’à la signature finale.

S’il est désormais possible de souscrire facilement un emprunt sans se déplacer de chez soi, c’est avant tout grâce au mécanisme révolutionnaire de la signature électronique. Celle-ci offre en effet un cadre réglementaire et sécurisé pour procéder à une souscription ultra-rapide en seulement quelques clics.

Comment fonctionne concrètement la signature électronique ?

La signature électronique 100 % en ligne s’apparente à une succession de caractères cryptés contenant toutes les informations sur l’identité du signataire, sur les conditions du contrat de prêt à souscrire ainsi que sur les modalités de conclusion (date et heure de la signature). Elle est dite agglomérée, c’est-à-dire qu’elle est indissociable du contrat de prêt et fait partie intégrante du même fichier.

Il ne s’agit donc pas, comme son nom pourrait le laisser présager, d’une simple reproduction de la signature manuscrite de l’emprunteur autrefois associée comme pièce jointe au contrat de prêt. Si elle a été utilisée autour des années 2010 pour certifier le consentement du contractant, la signature manuscrite avec paraphe de chacun des exemplaires est désormais devenue largement obsolète face à la digitalisation exponentielle des transactions ainsi qu’aux impératifs d’authentification et sécurisation des contrats. La signature d’un crédit en ligne n’y fait donc pas exception.

La signature électronique (autrement appelée signature numérique) vise en effet à garantir l’intégrité du contrat de prêt (impossible à modifier et à falsifier) ainsi que l’identification formelle du signataire. Ce procédé a donc la même valeur juridique qu’une signature manuelle. Le contrat de prêt avec signature électronique peut donc être utilisé en cas de litige devant un tribunal. En y recourant, le signataire accepte formellement et de manière définitive le contrat proposé par l’organisme de crédit.

Pourquoi choisir un crédit en ligne avec signature électronique ? Comparaison avec les méthodes de souscription traditionnelles

Par rapport à un crédit classique, le crédit en ligne avec signature électronique offre de nombreux avantages pour un emprunteur en recherche de financement :

• un gain de temps considérable : la procédure de souscription en ligne permet de trouver rapidement l’offre correspondant à ses besoins en effectuant toutes les formalités directement sur son espace numérique sécurisé. En éliminant tous les délais postaux, vous pouvez obtenir une réponse à votre demande en 24 à 72 heures ainsi qu’un déblocage des fonds dans un délai très court. C’est notamment un procédé idéal pour ceux qui ont besoin urgent de trésorerie ;
• des formalités simplifiées : vous évitez également toutes les démarches lourdes et chronophages telles que les photocopies, les dossiers à imprimer ou encore les pièces à transférer par courrier. Il s’agit donc d’une simplification considérable de l’opération qui vous fait économiser un temps précieux et vous évite des formalités fastidieuses ;
• une possibilité de comparer toutes les offres du marché pour trouver le meilleur tarif : en remplissant un formulaire de recherche de crédit en ligne, vous obtenez en quelques clics une comparaison de toutes les offres de marché correspondant à votre demande et votre profil. Vous pouvez ainsi visualiser très rapidement la formule la plus adaptée et la plus rentable. Vous avez de plus la possibilité de simuler votre crédit autant de fois que nécessaire, de façon gratuite et sans engagement en adaptant les différents curseurs (durée d’emprunt, montant de la mensualité, taux d’intérêt, etc.) ;
• une démarche ultra-sécurisée : le cryptage des protocoles permet une sécurisation optimale de la procédure et un stockage numérisé des données. Il empêche ainsi toute falsification du contrat mais aussi tous les risques liés à un envoi papier (perte ou vol du courrier) ;
• une approche écologique : même s’il ne s’agit pas forcément de la raison prioritaire du recours au prêt en ligne, cette formule se révèle plus responsable d’un point de vue environnemental avec notamment des économies de papier, d’encre ou encore de carburant pour l'acheminement des courriers.

Comment souscrire un crédit en ligne avec signature électronique ? Les étapes à suivre

Malgré son caractère simplificateur, la souscription d’un crédit en ligne avec signature électronique passe tout de même par un certain nombre d’étapes. Voici la procédure à respecter pour effectuer votre demande de prêt au format numérique : 

1. Définissez votre projet d’emprunt : réfléchissez en amont à la structuration de votre projet de financement. Déterminez notamment le montant à emprunter, la durée d’emprunt envisagée ou encore la mensualité visée ;
2. Réalisez une simulation de prêt : indiquez l’objet de votre demande de prêt (prêt auto, prêt travaux, crédit conso, prêt immobilier, etc.), le montant à emprunter ainsi que le nombre de mensualités désirées à partir de la durée d’emprunt souhaitée ;
3. Comparez les différentes offres correspondant à votre profil et votre besoin proposées par le simulateur. Vous obtenez notamment un premier aperçu du taux d’intérêt (TAEG) pouvant être obtenu ainsi que du montant de la mensualité pouvant être envisagé. Sélectionnez l’offre qui vous paraît la plus pertinente pour votre projet et votre budget ;
4. Réalisez votre demande de prêt : remplissez les différentes informations demandées (état-civil, renseignements professionnels, informations financières, coordonnées, informations de contact, etc.). Demandez à être mis en contact avec le partenaire choisi et sollicitez une première réponse de principe immédiate ;
5. Attendez que le partenaire vous recontacte pour affiner votre projet et en définir précisément les contours ;
6. Transmettez votre dossier emprunteur sous format numérisé par email ou sur l’espace bancaire dédié afin que l’organisme sélectionné puisse étudier votre solvabilité et votre capacité d’emprunt. Celui-ci doit contenir notamment un justificatif d’identité, des informations sur votre situation professionnelle et vos revenus (contrat de travail, bulletins de salaire, avis d'imposition) ainsi que sur votre situation financière (derniers relevés de compte, éventuels contrats de crédit en cours et tableaux d’amortissement) ;
7. Recevez votre offre de prêt définitive de la part de l’établissement choisi. Relisez-en les termes attentivement pour être certain qu’elle corresponde précisément à ce que vous aviez prévu pour votre financement. Assurez-vous bien de votre aptitude à prendre en charge les échéances de remboursement sur la durée ;
8. Signez le contrat électroniquement si les conditions vous conviennent. Authentifiez-vous sur votre espace personnel sur le site de l’organisme ou cliquez sur le lien de finalisation du contrat fourni par l’établissement. Un SMS de confirmation vous est envoyé et une vérification numérique d'identité peut également être requise. Le cas échéant, respectez le délai de réflexion obligatoire de 10 jours s’il s’agit d’un prêt immobilier ;
9. Obtenez les fonds sollicités : à réception du contrat de prêt validé par signature électronique, l’organisme de crédit procède au déblocage des fonds sollicités. Pour un crédit à la consommation, ce déblocage ne peut cependant intervenir avant expiration du délai de rétractation de 14 jours (donc à partir du 15ème jour) ou de 7 jours en cas de demande expresse et de renonciation anticipée au droit de renonciation (à partir du 8ème jour donc).

Quelles sont les conditions pour pouvoir souscrire un crédit en ligne ?

Outre les traditionnels indicateurs de solvabilité à respecter (taux d’endettement, reste à vivre, récurrence des revenus, stabilité de la situation professionnelle…), il est également nécessaire de pouvoir transmettre tous les éléments justificatifs de votre dossier de façon numérique. La signature en ligne implique également de disposer d’une connexion Internet et d’un numéro de téléphone pour recevoir le code de confirmation nécessaire à la finalisation de la procédure.

Quels acteurs proposent des prêts en ligne avec signature électronique ?

La plupart des banques en ligne et des néo-banques (Boursobank, HelloBank notamment) proposent le crédit en ligne avec signature électronique. Elles sont même les pionnières en la matière. Il en est de même pour les organismes spécialisés dans les crédits à la consommation pour les particuliers (Cetelem, Cofidis, Sofinco…). Certaines grandes banques plus traditionnelles ont également opéré un virage important vers la digitalisation avec des procédures simplifiées sur tout ou partie de la souscription.

FAQ :

Quels sont les avantages d'un crédit en ligne avec signature électronique ?

Le prêt en ligne avec signature électronique permet une souscription très rapide sans avoir à se déplacer grâce à la dématérialisation intégrale de la procédure. Il offre également la possibilité de comparer l’intégralité des offres du marché pour trouver le meilleur tarif. La numérisation des documents revêt enfin un caractère écologique.

Quelles sont les garanties de sécurité et d’authenticité apportées par le crédit en ligne avec signature électronique ?

Le crédit en ligne avec signature électronique fonctionne sur un système de cryptage des données qui garantit une sécurisation maximale. Il repose notamment sur des protocoles techniques conformes au règlement européen eiDAS avec notamment l’identification à double facteur via SMS, le chiffrement des données ou encore la certification d’identité (par selfie dynamique notamment ou via France Identité).

Le crédit en ligne est-il vraiment sécurisé ?

Oui. Si vous passez par un acteur sérieux disposant de tous les agréments nécessaires, la procédure est totalement équivalente à une souscription plus traditionnelle. Pensez à bien vérifier l’historique de la société, ses avis, son immatriculation à l’ORIAS et son agrément l’ACPR. Relisez également attentivement les termes du contrat avant de signer. 

Quelles sont les alternatives au crédit en ligne avec signature électronique ?

Si vous ne souhaitez pas souscrire votre crédit en ligne, vous avez la possibilité de vous rendre en agence bancaire et d’opter pour une transmission des documents au format papier. Il est dans certains cas possible d’opter pour un format hybride en réalisant une première demande en ligne et en finalisant le processus en agence pour la signature. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier qui se charge pour vous de la mise en place du prêt.

Le taux d’intérêt est-il identique pour une souscription en ligne par rapport à un crédit traditionnel ?

Oui tout à fait. Il est même parfois inférieur du fait des frais moindres de ce type d’acteurs digitaux leur permettant de répercuter ces économies sur les TAEG.