Durée maximale du crédit renouvelable : les informations à connaître
Écrit par : Franck Neuenschwander
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L'essentiel en quelques mots
Le crédit renouvelable fait partie des prêts à la consommation. L’emprunteur emprunte un capital déterminé lors de la souscription du contrat auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit à la consommation en ligne, qu’il peut utiliser librement en partie ou en totalité sans justificatif de dépenses. Il rembourse les fonds prélevés par des mensualités, qui comprennent le capital et les intérêts bancaires (voire une assurance emprunteur). Le capital empruntable se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. Bien sûr, comme pour tout les crédits conso, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de la signature de l'offre de prêt pour annuler le contrat.
Le crédit renouvelable est encadré par le Code de la consommation. Il répond à une réglementation précise, notamment en matière de durée maximale de remboursement.
- Celle-ci ne peut pas excéder 36 mois si le capital emprunté ne dépasse pas 3 000 € au maximum et 60 mois si le capital est supérieur.
- Il n’est pas possible de dépasser ces durées légales de remboursement.
- Le délai prévu pour rembourser le capital peut être modifié en modulant le montant des échéances, en reportant des mensualités ou en effectuant un remboursement anticipé.
Quelle est la durée maximale légale d'un crédit renouvelable ?
La durée maximale de remboursement d’un crédit renouvelable est fixée par le Code de la consommation. Elle est variable selon le montant de la somme empruntée.
- La durée maximale est de 36 mois (trois ans) pour un crédit inférieur ou égal à 3 000 €.
- La durée maximale va sur 60 mois (cinq ans) si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €.
À noter
Si l’emprunteur souscrit une assurance dans le cadre de son crédit renouvelable, le paiement des cotisations ne doit pas faire dépasser les durées de remboursement légales.
Comment est déterminée la durée d'un crédit renouvelable ?
La durée de remboursement d’un crédit renouvelable est définie en fonction du montant de la somme empruntée et des pratiques de l’établissement prêteur. Les modalités sont présentées et détaillées dans les termes du contrat.
Bon à savoir
Il convient de distinguer la durée de remboursement du crédit renouvelable et la durée du contrat de prêt.
- La durée de remboursement couvre l’ensemble des échéances mensuelles nécessaires au remboursement de la somme utilisée et des intérêts bancaires.
- La durée du contrat de prêt est limitée à un an et reconductible chaque année. L’établissement prêteur est tenu de vérifier chaque année, avant de renouveler le contrat, les fichiers nationaux relatifs aux incidents de paiement.
Peut-on modifier la durée d'un crédit renouvelable ?
Tout dépend des modalités de votre contrat de prêt renouvelable.
- Si le contrat de prêt permet une modulation du montant des échéances (à la hausse ou à la baisse), la durée est de fait impactée. Il est donc possible de modifier la période de remboursement.
- Si le contrat n’inclut pas cette modalité, vous ne pouvez pas changer la durée de remboursement, car celle-ci est liée au montant de la mensualité qui est prélevée jusqu’au remboursement total du capital utilisé.
- En cas de difficultés de paiement, vous pouvez demander un report des remboursements. La durée sera prolongée en conséquence. Cette possibilité n’est par ailleurs possible que deux fois par an et elle est soumise à l’accord de l’établissement prêteur. Celui-ci est en droit de refuser votre demande.
- En effectuant un remboursement par anticipation, vous modifiez systématiquement la durée du crédit renouvelable.
Quelles sont les conditions pour un remboursement anticipé ?
Quelles sont les conséquences d'un dépassement de la durée maximale ?
Il est impossible de dépasser la durée de remboursement maximale légale de 36 ou 60 mois, même en modulant le montant des échéances ou en reportant certaines mensualités. L’établissement prêteur doit proposer une solution de remboursement répondant aux exigences légales.
Cependant, si vous modifiez la durée de remboursement initiale, par exemple en ajournant plusieurs mensualités, vous allongez obligatoirement la période de remboursement, ce qui entraîne une augmentation du coût total du crédit et vous expose à des difficultés importantes.
De la même manière, plus vous faites appel au crédit renouvelable pour financer vos projets, plus vous augmentez le montant de vos mensualités et la durée de remboursement. Il est important de rester très vigilant quant à l’utilisation des fonds d’un prêt renouvelable pour éviter les situations difficiles.
Pour gagner du temps dans vos démarches et disposer de plusieurs offres, vous pouvez vous tourner vers un courtier. Un courtier est un intermédiaire spécialisé dans le prêt qui peut vous apporter ses conseils et toutes les informations dont vous avez besoin dans un délai court.
Il peut vous conseiller pour la constitution de votre dossier emprunteur, analyser votre capacité à emprunter et connaître le montant d'argent nécessaire pour réaliser votre projet selon votre situation financière. Il vous indique également quel est le prêteur idéal pour votre projet et les pièces susceptibles d’être exigées. Enfin, il négocie le prêt à vos côtés, peut vous aider à obtenir le taux d'intérêt le plus avantageux et bien choisir votre assurance emprunteur.
Les avantages et les inconvénients du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable présente plusieurs avantages qui peuvent séduire de nombreux emprunteurs, mais il comporte également des risques qu’il convient d’évaluer avec attention avant de s’engager.
Les avantages du crédit renouvelable
- Flexibilité d’utilisation : le particulier peut solliciter un emprunt d'un montant adapté à son projet.
- Rapidité de mise à disposition : les fonds sont rapidement accessibles sans délai.
- Aucun intérêt sur le capital non utilisé : les intérêts ne sont calculés que sur les sommes effectivement empruntées.
- Mensualités modulables : les mensualités peuvent être ajustées en fonction de l’évolution de la situation financière de l’emprunteur.
- Absence de justificatif de projet : contrairement à un crédit affecté, le crédit renouvelable peut être mobilisé sans avoir à justifier l’utilisation des fonds.
- Résiliation du crédit renouvelable à tout moment : la résiliation de ce crédit renouvelable peut se faire à n'importe quel moment sans justification en remplissant une demande par courrier ou en ligne. En revanche, s’il reste un montant dû, vous devrez soit le rembourser en une seule échéance ou en plusieurs fois.
Les inconvénients du crédit renouvelable
- Risque de surendettement : pour les emprunteurs ayant des difficultés à gérer leur budget, ce type de crédit peut favoriser le surendettement, notamment notamment lorsque les sommes empruntées ne sont pas remboursées de manière régulière. Le fait que ce prêt soit strictement encadré par le Code de la consommation vise à limiter ce risque.
- Taux d’intérêt généralement élevés : en contrepartie de la flexibilité offerte, les établissements bancaires (banque comme organisme de crédit à la consommation en ligne) appliquent souvent des taux d’intérêt plus élevés que pour d’autres types de crédits, dans la limite du taux d’usure.
- Frais annexes possibles : outre les intérêts, certains frais peuvent s’ajouter, comme des frais de dossier ou d’assurance, augmentant ainsi le coût total du crédit.
- Évolution possible des conditions contractuelles : les conditions du contrat, notamment les taux d’intérêt, peuvent être révisées périodiquement. Cela impose une vigilance accrue de la part de l’emprunteur afin d’éviter toute mauvaise surprise.
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