Dès novembre 2026, de nouveaux textes viendront durcir l’encadrement des crédits à la consommation. L’objectif : garantir des offres bancaires plus transparentes et mieux protéger les emprunteurs pendant toute la durée de leurs crédits, afin d’éviter le surendettement.
Protéger les emprunteurs
Selon la Banque de France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, plus de 96 399 dossiers de surendettement ont été déposés. L’organisme alerte sur l’augmentation importante du nombre de ménages en difficulté financière par rapport aux années précédentes. Pour contrer cette hausse et tenter de prévenir les situations de surendettement, l’État a adopté trois nouveaux textes en 2025 et 2026, qui entreront en vigueur dès novembre.
L’enjeu de cette nouvelle réglementation est de mieux protéger les emprunteurs. Pour y parvenir, les publicités dédiées aux produits bancaires seront davantage encadrées : elles devront fournir des informations claires, loyales et non trompeuses, tout en rappelant « qu’un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé ».
Afin de faciliter la compréhension, les formalités des crédits seront simplifiées. Enfin, les établissements financiers pourront consulter le fichier national des incidents de remboursement pour évaluer la solvabilité des emprunteurs.
Quels crédits seront concernés ?
Le site internet du service public précise que cette réglementation ne s’applique qu’à certains crédits à la consommation, notamment :
- « les crédits gratuits », sous-entendu les crédits sans aucun frais ni intérêt ;
- « les mini-crédits » de moins de 200 € ;
- les crédits courts de moins de 3 ans avec des frais négligeables (paiement différé ou fractionné) ;
- les crédits à la consommation compris entre 75 000 et 100 000 € ;
- les contrats de location avec option d’achat (LOA).
À noter que les cartes à débit différé restent, pour le moment, exemptées de ces nouvelles mesures.
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