Auto : restrictions 2019 pour la prime à la conversion

Depuis le 1er août, la prime à la conversion est plus ciblée et moins généreuse. Néanmoins, elle demeure un coup de pouce intéressant couplé par exemple à un crédit auto pour investir dans un véhicule moins polluant… à condition d’avoir des revenus ne dépassant pas un certain seuil.

Une prime très demandée

« Victime de son succès » a-t-on coutume de dire. La prime à la conversion coûte cher à l’État : 900 millions d’euros en 2019 d’après les prévisions du Parisien, qui estime à 450 000 le nombre de bénéficiaires sur l’année civile, alors que le dispositif avait initialement été prévu pour 500 000 bénéficiaires… sur l’ensemble du quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis, le premier ministre Edouard Philippe a relevé l’objectif à un million de primes sur cinq ans, mais l’État n’a budgété que 596 millions dans sa loi de finances 2019, et l’Agence des services de paiement accumule les retards de versement.

Des conditions plus drastiques

La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a dénoncé les dérives de la prime à la conversion début juillet sur France Info : « Cette prime n’est pas faite pour acheter des Tesla ». Elle dénonçait le détournement de ce dispositif, qui vise à soutenir l’achat de véhicules propres, et non de modèles de luxe… Dès lors, il a été décidé de « raboter » la prime à la conversion. Depuis le 1er août, l’accès à cette prime est conditionné à l’acquisition de véhicules moins polluants, mais aussi au revenu fiscal de référence du bénéficiaire.

Les revenus entrent en compte

Concrètement, la prime à la conversion exclut désormais :

• les véhicules diesel immatriculés avant le 1er septembre 2019 ;
• les voitures essence qui émettent plus de 116 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, contre 122 grammes auparavant ;
• les modèles dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 €.

Le revenu fiscal de référence sert par ailleurs à déterminer le montant de la prime à la conversion. Pour prétendre à la prime, il doit être inférieur ou égal à 13 489 € par an pour une seule personne, 26 978 € pour un couple et 40 467 € pour un ménage avec deux enfants. Les foyers les plus aisés sont exclus de la prime pour les véhicules Crit’Air 1, et la moitié la plus aisée pour les véhicules Crit’Air 2.

Une super prime pour les plus modestes

La prime à la conversion s’élève à :

• 2500 € pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables à autonomie suffisante ;
• 1500 € pour les véhicules Crit’Air 1 et les Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019.

Le montant peut être doublé pour les ménages les plus modestes et ceux qui vivent à plus de 30 km de leur lieu de travail, ou effectuant plus de 12 000 km par an pour leur activité professionnelle.
La prime à la conversion vient alléger le budget pour l’achat d’un véhicule propre, et venir compléter un crédit auto afin de lisser le coût de l’investissement sur plusieurs années. Un emprunt de 20 000 € sur 60 mois représente par exemple des mensualités de prêt auto de moins de 365 € avec un taux de 3,55 % d’après une simulation crédit auto Guide du Crédit.