L'assurance emprunteur et les maladies pulmonaires

Assurance de prêt immobilier : quels risques liés aux maladies pulmonaires ?

Les affections touchant les poumons relèvent d'une grande diversité. Chacune d'entre elles a des conséquences plus ou moins sérieuses sur la santé. On appelle maladies pulmonaires les pathologies qui affectent l'appareil respiratoire. Parmi elles, on peut notamment citer* :

• les allergies respiratoires ;
  
• l'asthme ;
  
• la pneumonie ;
  
• le cancer du poumon ;
  
• la bronchite chronique ;
  
• l'emphysème pulmonaire ;
  
• la légionellose ;
  
• la tuberculose ;
  
• l'apnée du sommeil ;
  
• la dilatation des bronches ;
  
• la rhinite allergique ;
  
• la pleurésie ;
  
• la mucoviscidose.

*Liste non exhaustive

Certaines de ces pathologies font partie des affections longue durée, appelées les ALD, citées dans le code de la Sécurité sociale (article D322-1). En raison de la particularité de chaque pathologie, il convient pour l'emprunteur de fournir tous les détails sur son état de santé actuel et sur ses antécédents médicaux dans le questionnaire demandé par l'assureur.

Est-il possible de s’assurer avec une maladie pulmonaire ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance emprunteur. La décision de l’assurance dépend de plusieurs facteurs :

• de la gravité de la maladie ;
• de son ancienneté ;
• des traitements en cours ;
• de la nature de la pathologie, etc.

Si la maladie est contrôlée comme un asthme avec des traitements adaptés, il est possible de bénéficier d'un contrat aux conditions standard sans surprime.

Sinon, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut aider. Créée par les pouvoirs publics, elle avait pour but de faciliter l’accès au prêt, particulièrement immobilier, aux personnes avec des problèmes importants de santé.

Elle permet de trouver une solution lorsqu'un contrat standard n'est pas possible du fait d'une pathologie. Pour en bénéficier, le contrat d’assurance de l'emprunteur doit prendre fin avant le 71ᵉ anniversaire et ne doit pas dépasser un montant d'emprunt de 420 000 €.

Pourquoi faut-il déclarer une maladie pulmonaire ?

Pendant l'étape du questionnaire et de l'examen médical, la compagnie d'assurances détermine le risque que constitue la maladie contractée par l'emprunteur. Il est important de répondre avec honnêteté et précision aux questions, faute de quoi le contrat peut être frappé de nullité.

Après le questionnaire, l'assureur peut demander davantage de renseignements concernant la maladie pulmonaire, comme :

• un compte-rendu d'opération ou d'hospitalisation ;
• des résultats d'analyses ou d'examens médicaux ;
• les traitements pris ;
• des lettres ou documents provenant du médecin traitant précisant l'état de santé actuel.

Le médecin-conseil rendra alors ses conclusions en fonction du dossier et l'assureur appliquera une décision qui peut être :

• assurer le prêt dans le cadre d'un contrat standard ;
• appliquer une surprime ou plusieurs et/ou une (des) exclusion(s) de garantie(s) ;
• le refus ou l'ajournement : l'assureur refuse de vous couvrir ou le refuse temporairement.

Quels sont les contrats possibles en cas de maladie pulmonaire ?

Selon la nature de votre maladie, son ancienneté, son évolution et les éventuels traitements suivis, plusieurs décisions peuvent être prises par l'assureur après l'étude de votre dossier médical.

Que propose une assurance de prêt standard ?

Lorsque la pathologie est sous contrôle et correctement suivie, l’assureur peut proposer une assurance de prêt aux conditions standard. Elle est généralement proposé par les banques et comprend le plus souvent la garantie décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Il existe aussi des protections complémentaires, comprises ou en option, comme l'incapacité temporaire totale de travail (ITT), l'invalidité permanente totale (IPT) ou l'invalidité permanente partielle (IPP).

Les clauses standard avec surprime et/ou exclusion(s) de garanties ?

Lorsque l’assureur émet des réserves en raison du profil risqué de l'emprunteur, il peut accepter de vous couvrir, mais en appliquant une surprime et/ou des exclusions de garanties. Une surprime est un surcoût exprimé en pourcentage. Son montant est déterminé en fonction des différents risques de la maladie de l’emprunteur. Ainsi, il est possible de payer son assurance de prêt plus cher.

L’assureur peut également prévoir des exclusions de garanties qui s'appliquent particulièrement aux protections ITT et IPT. Dans ce cas, certaines conséquences liées aux pathologies pulmonaires ne peuvent pas être prises en charge par l’assurance.

Il est donc essentiel de vérifier les clauses du contrat avant de faire un choix.

Que faire en cas de refus ?

Lorsqu’un assureur refuse de couvrir un emprunteur en raison de son état de santé, d'autres solutions existent.

La convention AERAS permet d’examiner le dossier afin de rechercher une solution d’assurance adaptée. Pour en bénéficier, l'emprunteur ne doit pas être âgé de plus de 71 ans en fin de prêt ni dépasser un montant d'emprunt de 420 000 €.

Ce dispositif prévoit un examen plus approfondi du dossier à plusieurs niveaux afin de favoriser l’accès à l'assurance à des personnes présentant un risque aggravé de santé lorsque les conditions standard ne sont pas envisageables.

Il existe en effet le niveau 1 qui offre les protections standard, le niveau 2 avec l’analyse personnelle par une équipe médicale, enfin le niveau 3, le dossier est transmis à un pool spécialisé de réassureurs qui examine les cas complexes.

Dans le cas d’une mucoviscidose ?

Une mucoviscidose est une maladie génétique chronique qui obstrue les poumons et le système digestif, créant des troubles respiratoires et digestifs. Ils sont souvent atteints de pneumothorax, une complication grave qui nécessite une prise en charge immédiate.

Depuis 2018, la mucoviscidose figure dans la grille de référence de la convention Aeras, ce qui permet à certains emprunteurs d’accéder à une assurance de prêt malgré leur pathologie.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, l'emprunteur doit notamment remplir plusieurs critères médicaux, parmi lesquels l'absence de pneumothorax au cours de l'année précédant la demande, l'absence de diabète ainsi que d'autres complications associées à la maladie.

La grille prévoit une surprime maximale de 400 % sur la garantie décès. En revanche, la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et la garantie invalidité spécifique (GIS) ne sont pas proposées dans ce cadre. Ces conditions s'appliquent uniquement aux prêts d'une durée maximale de 10 ans.

La mucoviscidose est une maladie évolutive, il est donc important de trouver une assurance emprunteur pouvant couvrir toutes ses spécificités. Il s'agit d'une maladie pour l'instant incurable.

Existe-t-il des assureurs spécialisés pour les personnes atteintes de troubles respiratoires ?

Non, il n'existe pas à proprement parler d'assureurs spécialisés dans les troubles respiratoires. Toutefois, certains organismes sont un peu plus habitués à étudier des dossiers compliqués. Quant aux troubles respiratoires tels que le pneumothorax, aucune assurance n’est aujourd'hui véritablement spécialisée en leur prise en charge.

Quelles sont les protections indispensables pour un emprunteur atteint d’une maladie pulmonaire ?

La garantie décès est indispensable, car elle est généralement exigée par les banques. Elle permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur.

Dans le cadre d’une hospitalisation ou d’un arrêt de travail, les couvertures ITT et IPT peuvent jouer un rôle capital puisqu’elles permettent d’assurer le remboursement du prêt en cas d’une baisse partielle ou totale de revenus. Mais attention, elles peuvent faire l'objet de réserves selon les contrats.

Il existe des protections complémentaires comme la garantie chômage ou la garantie MNO (maladies non objectivables) dans le cadre d’arrêts de travail en raison d’un trouble psychologique (dépression, anxiété, burn-out) sous réserve des conditions et exclusions prévues par l'assureur.

Comment choisir son assurance de prêt ?

Les décisions étant variables d'un organisme à l'autre, un emprunteur peut avoir intérêt à comparer l'offre de la banque auprès de laquelle le prêt a été souscrit et à faire jouer la concurrence dans le cadre d'une délégation d'assurance. Pour être accompagné dans cette démarche, il peut faire appel à un courtier en assurance de prêt comme Empruntis.

Avant la souscription, vous pouvez comparer les offres d'assurance prenant en charge votre crédit immobilier, vous pouvez analyser le délai de franchise, la protection en cas d'arrêt, les pathologies prises en charge et les avis clients.

Cette solution est particulièrement recommandée pour trouver le contrat le plus adapté à son besoin. En effet, le courtier en assurance-crédit permettra un gain de temps dans la recherche de l'assurance de prêt et guidera l'emprunteur vers l'assurance adaptée à son profil et au meilleur coût parmi ses partenaires.