Assurance de prêt immobilier et problèmes de dos : garanties et options
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Les problèmes de dos, même bénins, sont de plus en plus souvent exclus des garanties des assurances lors de la souscription d'un crédit immobilier auprès d'une banque. Conscients que ces affections augmentent la probabilité d'un arrêt de travail longue durée, les assureurs peuvent appliquer des surprimes. Vous pouvez mettre en concurrence les organismes pour trouver l'offre la plus intéressante en fonction de votre profil d'emprunteur.
Pour l’assurance de prêt immobilier, les problèmes de dos sont-ils considérés comme une Maladie Non Objectivable (MNO) ?
Les maladies de dos sont des affections particulièrement courantes. Elles sont responsables d'une proportion importante des arrêts de travail temporaires ou de longue durée pouvant créer une invalidité temporaire ou à vie. Des douleurs importantes liées à certaines pathologies empêchent complètement l'exercice de certaines professions. Si elles s'installent sur le long terme, elles peuvent conduire à une incapacité de travail durable et, indirectement, à l'impossibilité de rembourser un prêt. Par conséquent, les assureurs ont de plus en plus d'exigences afin d'être prudents, et ont tendance à exclure les problèmes de dos des garanties offertes par l'assurance emprunteur. Parmi les maladies du dos, on peut par exemple citer :
- les lombalgies ;
- la sciatique ;
- le lumbago ;
- la hernie discale ;
- la scoliose.
Ainsi, les conditions générales d'une assurance de prêt immobilier font en général état d'exclusions des affections disco-vertébrales pour les emprunteurs, sauf si cette affection a nécessité une opération médicale ou une hospitalisation de plusieurs jours. Les affections et durées d'hospitalisation/restrictions varient en fonction des contrats d'assurance.
De plus, dans certains cas les pathologies dorsales peuvent être liées à des troubles psychiques comme la dépression, ou l'anxiété. Ces pathologies psy sont également considérées comme maladies non objectivables (MNO) par les compagnies d'assurance emprunteur. Ces problèmes ajoutent des risques d'invalidité, pouvant également faire l'objet d'exclusion de certaines garanties.
Il est toutefois possible de racheter cette exclusion avec l'extension de garantie dorsale/psychiatrique ou MNO : maladies non objectivables, qui ont pour objet de supprimer les restrictions (opération/hospitalisation) et d'être indemnisé de la même façon que pour une autre maladie.
Un emprunteur peut-il obtenir une assurance de prêt immobilier avec une maladie du dos ?
Si l'on est dans le cas effectif d'un problème de dos, comment ça se passe ? Dans le cadre de la souscription de l'assurance de prêt, l'assureur adresse un questionnaire médical à l'emprunteur afin de connaître son état de santé en général. Pour souscrire un contrat, l'emprunteur est invité à répondre avec exactitude à ces questions, toute fausse déclaration pouvant induire une nullité du contrat. Dans le cas d'une affection dorsale déclarée, qu'elle soit une hernie discale, une lombalgie ou une atteinte vertébrale ou toutes les autres pathologies du dos, l'emprunteur sera invité à répondre à un questionnaire plus détaillé sur sa pathologie. L'assureur pourra également demander des comptes-rendus d'examens ou d'opérations, ou encore le traitement suivi, pour bien cerner la situation de l'emprunteur et afin que le médecin conseil rende son avis.
Suite à cet avis, l'organisme d'assurance pourra au choix appliquer des exclusions pour les risques et conséquences liés à la pathologie déclarée sur une garantie maladie (ou plusieurs), y adjoindre ou non des surprimes lors de la mise en place du devis. Enfin, il est possible de se voir opposer un refus de couverture car ces pathologies peuvent entraîner, dans de nombreux cas, un arrêt de travail. L'assurance raisonne en effet en termes de risques avant de proposer un contrat à un emprunteur.
Bien assurer son crédit pour les problèmes de dos
D'un assureur à l'autre, les conditions de prise en charge des problèmes de dos varient sensiblement. N'hésitez donc pas à utiliser les dispositifs mis en place par les lois Lagarde et Lemoine permettant la délégation et la résiliation des contrats d'assurance emprunteur, pour faire jouer la concurrence et obtenir une couverture plus avantageuse. Une extension des garanties pour couvrir les affections dorsales et psychiatriques peut également être une solution (garantie MNO ou dos-psy, pour rappel).
Avoir recours à un courtier en assurance de prêt
Pour trouver la couverture la plus adaptée à votre profil, vous pouvez également contacter un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert a en effet pour mission de comparer les assurances de prêt immobilier pour trouver celle la plus adaptée au profil de l'emprunteur, avec les meilleures garanties et au tarif le plus avantageux parmi ses partenaires. Il saura trouver l'option la plus adaptée à votre situation.
La convention AERAS pour assurer un prêt immobilier, en cas de problèmes préexistants
Enfin, en fonction de la sévérité de l'atteinte dorsale, il existe une option qui peut être utile de demander dans le cadre de votre assurance : la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En effet, ce dispositif peut permettre d'éviter les surprimes ou des limitations de garanties en cas de risque de santé aggravé. En moyenne, une demande sur cinq aboutit à une couverture via cette convention.
Comment éviter les clauses d'exclusion dans mon contrat d'assurance ?
Il n'est pas vraiment possible d'éviter ces clauses d'exclusion. Tout réside dans la mise en concurrence des assureurs afin de trouver le contrat le plus adapté selon son profil et son projet : il reste donc possible de rechercher la meilleure assurance de prêt pour vous, en termes de tarifs et de garanties (un courtier en assurance emprunteur peut vous y aider). La garantie MNO couvre les risques dos et psy, elle est donc bien protectrice. Si une pathologie est déjà présente, la convention AERAS, nous l'avons vu, est une option. Enfin, gardez en tête que la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment de votre prêt immobilier, ce qui vous permet de revoir votre contrat pour y ajouter la garantie MNO par exemple, si vous ne l'aviez pas souscrite (et que vous ne souffrez pas d'une pathologie dos-psy au moment de ce changement).
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration à l’assureur ?
On distingue la fausse déclaration non intentionnelle et intentionnelle, sur le questionnaire lié à la demande d'assurance de prêt. La première qui a lieu en cas d’oubli ou d’erreur involontaire de la part de l’emprunteur a deux conséquences selon l’article L113-9 du Code des assurances :
- si la fausse déclaration est constatée avant un sinistre, l’assureur peut augmenter la prime ou résilier le contrat d'assurance de prêt ;
- si l’inexactitude est constatée après un sinistre, il peut réduire l’indemnité en fonction de la différence constatée entre la prime payée et le montant qui aurait dû être payé.
Bon à savoir
Sachez qu’il n’est pas obligatoire de prévenir l’assureur en cas de changement dans votre état de santé, lorsque vous avez un crédit immobilier en cours de remboursement et donc, une assurance emprunteur liée à ce prêt. L’assureur est tenu de vous couvrir en fonction de l’état de santé au jour de la signature du devis d’assurance.
En cas de fausse déclaration intentionnelle, par exemple en omettant de signaler une maladie, vous risquez la nullité rétroactive de votre contrat, selon l’article L113-8 du Code des assurances. Cette nullité peut même s’étendre à votre crédit immobilier. Vous êtes alors amené à rembourser la valeur de votre bien par vos propres moyens ou par la revente de ce dernier, votre assurance de prêt ne vous couvre plus.
Attention
La fausse déclaration intentionnelle sur votre questionnaire d'assurance de prêt vous expose à des sanctions pénales : 375 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
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