Assurance de prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
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L’accès au crédit pour les emprunteurs ayant souffert par le passé d’une pathologie grave peut être très difficile. Les surprimes les dissuadent le plus souvent de mener leur projet à terme, quand ils ne sont pas exclus de l’assurance prêt immobilier. Après la convention Aéras, un nouveau pas est fait vers les anciens malades du cancer, avec un droit à l’oubli raccourci pour les plus jeunes.
Le droit à l’oubli : un délai raccourci pour les cancers juvéniles
Après une pathologie grave, notamment certains cancers, et face au risque de rechute, les assureurs ont tendance à appliquer des cotisations bien plus importantes pour couvrir un crédit immobilier, voire même à refuser l’assurance prêt immobilier. Pour faciliter l’accès au crédit, la loi octroyait un droit à l’oubli aux anciens malades dont le traitement était terminé depuis 10 ans, voire depuis 5 ans si le cancer était survenu avant l’âge de 18 ans. Elle vient d’évoluer à la rentrée : désormais, ce délai raccourci à 5 ans est élargi aux jeunes ayant eu un cancer juvénile entre 18 et 21 ans. Ils n’auront donc plus besoin de déclarer leurs antécédents de santé dans leur dossier d’assurance de prêt et les assureurs ne pourront plus recueillir d’informations passé ce délai.
Une mesure symbolique ?
Même si les emprunteurs ont généralement plus de 30 ans lorsqu’ils font leur première demande d’assurance crédit, la récente loi permet de faire évoluer le droit à l’oubli. On peut en effet espérer raccourcir un jour le délai à l’ensemble des adultes et l’étendre pourquoi pas à tous les cancers. D’autant que la convention Aéras, créée pour favoriser le droit au prêt aux anciens malades, ne stipule aucune notion d’âge. Elle précise seulement la limite de 70 ans et un capital emprunté de 320 000 € maximum.
Une procédure très réglementée
Pour bénéficier de l’assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit déposer une demande auprès de l’organisme financier afin que l’assurance groupe étudie son dossier. S’il lui est impossible de le traiter dans le cadre de sa grille tarifaire, il est transmis automatiquement à un service médical spécialisé. Il sera alors soit accepté soit de nouveau transféré au service Risques aggravés pour vérifier si la convention Aéras est possible. Dans le même temps, l’emprunteur peut avoir recours à la délégation d’assurance de crédit immobilier, elle lui permet en effet de choisir librement son assureur et de faire jouer la concurrence, d’autant que les tarifs sont libres. D’où l’intérêt de faire appel à un courtier pour votre assurance de prêt immobilier. Il vous dirige vers l’assureur le moins cher tout en veillant à respecter l’équivalence des garanties.
