Délégation d'assurance : 5 choses à savoir
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La délégation d’assurance permet d’assurer son crédit immobilier auprès d’un autre établissement que l’organisme prêteur. Les emprunteurs font jouer la concurrence et réalisent d’importantes économies.
1. Assurance de groupe ou contrat de groupe
Ces deux termes définissent le contrat collectif d’assurance initialement prévu par l’organisme prêteur pour couvrir les risques liés à l’emprunt. En clair, il s'agit d'une assurance qui mutualise les risques représentés par tous les emprunteurs et qui couvre l'emprunteur auprès de la banque en cas de sinistre (défini au contrat).
2. Délégation d’assurance ou délégation de bénéfice
Les deux appellations désignent la possibilité pour l’acquéreur d’avoir recours à une assurance emprunteur individuelle pour garantir le prêt contracté. Ainsi, en cas de crédit immobilier, si l’emprunteur fait face à des difficultés, il est assuré par une assurance prêt immobilier individuelle et non par l'assurance groupe prévue par la banque. Le fait de pouvoir choisir lui donne accès à plusieurs offres souvent compétitives.
3. Un arsenal législatif qui libère l’emprunteur
Cette nouvelle voie a été ouverte par la loi Lagarde en 2010. Elle a acté le principe de l’assurance souscrite à titre individuel par l’emprunteur. A partir de 2014, la loi Hamon puis l’amendement Bourquin complètent le dispositif législatif : l’emprunteur peut changer d’assurance à la signature du prêt et à toutes les dates anniversaires de ses contrats d’assurance successifs. Une nouvelle donne particulièrement intéressante, car l’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à 30% du coût total du financement.
4. Anticiper, la clé du succès
Lorsque l’emprunteur reçoit la première proposition pour son prêt et avant que la version définitive de l'offre de prêt ne soit éditée, il doit prévenir son banquier de sa volonté de recourir à la délégation d’assurance. Cette mise en place lui permet de gagner du temps
5. La validation de l’équivalence des garanties
Une fois le contrat d’assurance choisi, l’emprunteur le remet au banquier qui vérifie l’équivalence des garanties. Les garanties contractées auprès d’une compagnie d’assurance ne doivent pas être inférieures dans leur champ d’application à celles proposées par l’assurance du prêt de l’organisme bancaire.
