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Charte vie privée

La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site Empruntis.com

Identité du responsable de traitement

Empruntis, société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 €, ayant son siège social au 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis Cedex - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°429 814 395.
Elle est enregistrée à l’ORIAS sous le n°10 054 038 (https://www.orias.fr) en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA), Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) pour le Crédit Immobilier, Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiements (MOBSP) pour le Crédit à la consommation et Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) pour le Regroupement de crédits de la société Partners Finances (RCS Nancy n°404 681 496, Mandataire Non Exclusif, ORIAS n°07 036 794).
La société Empruntis est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
Empruntis bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) et d'une garantie financière auprès de COVEA CAUTION (police n° 20 497), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Empruntis est une société du Groupe EMPRUNTIS.

Empruntis est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. En cette qualité, Empruntis respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la constitution et l'étude de votre dossier de crédit et/ou d'assurance ;
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Empruntis et Empruntis l'agence :

  • Par courrier postal : Empruntis - Délégué à la protection des données - 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis cedex ;
  • Par courrier électronique : dpocontact@empruntis.com

Quelles données personnelles sont traitées ?

EMPRUNTIS peut être amenée à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l'exercice de son activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, et d'Intermédiaire en Assurance.

Les données personnelles traitées sont :

  • Les données d'identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;
  • Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
  • Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
  • Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;
  • Les données liées à votre connaissance et à votre expérience en matière de crédit et d'assurance ;
  • Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site et Espace client : consultation d'informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales, etc ;
  • Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;
  • Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;
  • Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).
  • Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

EMPRUNTIS ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l'appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

Quand collectons-nous vos données

Nous collectons vos données lorsque vous entrez en contact avec nous et à chaque étape du processus du montage de votre dossier, par exemple lorsque :

  • Vous complétez notre formulaire de demande de simulation en ligne (sur notre site internet ou sur un site internet affilié) ;
  • Vous contactez une de nos agences directement par téléphone ou par email;
  • Vous répondez positivement à notre simulation et vous souhaitez constituer et déposer un dossier auprès d'une de nos banques partenaires.

Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la constitution et l'étude de votre dossier de crédit et/ou d'assurance, selon les normes NS-13 et NS-48 de la CNIL ;
  • La mise en relation avec un salarié d'EMPRUNTIS ou un courtier membre du réseau de franchise EMPRUNTIS;
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d'une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d'une déclaration de soupçon à l'initiative de l'Assureur ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l'autorisation AU-003 de la CNIL ;
  • la lutte contre la fraude à l'assurance conformément à l'autorisation AU-039 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription, à l'initiative de l'Assureur, sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
  • l'élaboration des statistiques et études actuarielles ;
  • l'exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;
  • collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur.
  • Participer à nos enquêtes satisfactions ;
  • L'amélioration de nos services ;
  • Le marketing direct afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions concernant des produits ou des services pertinents pour vous.

Destinataire des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont destinées à Empruntis et aux courtiers membres du réseau de franchise EMPRUNTIS, à leurs partenaires bancaires, leurs prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données.

Le cas échéant, ces données pourront également être communiquées aux organismes officiels ainsi qu'aux autorités administratives et judiciaires.

EMPRUNTIS appartient au Groupe EMPRUNTIS (908 267 859), dont certaines sociétés et certains collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, à des fins opérationnelles de gestion de vos demandes mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous. Notamment, le Groupe détient une succursale au Maroc susceptible de traiter certains dossiers particuliers. Ces sociétés sont des filiales détenues à 100 % par le Groupe Empruntis et sont les suivantes :

Pour le regroupement de crédits : Partners Finances, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé 16 rue de Malzéville 54132 Dommartemont, enregistrée au RCS de Nancy sous le numéro 404 681 496, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 036 794.

Pour l'assurance de prêt : Partners Finances, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé 16 rue de Malzéville 54132 Dommartemont, enregistrée au RCS de Nancy sous le numéro 404 681 496, Courtier en assurance et Mandataire d'intermédiaire en assurance, enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 036 794.

Pour le crédit à la consommation : AssurAgency, société par actions simplifiée au capital de 37 000 € dont le siège social est situé 74 allée Helsinki 83500 La Seyne Sur Mer, enregistrée au RCS de Toulon sous le numéro 445 009 632, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 14 001 578.

Liste des partenaires commerciaux de Empruntis

Durées de conversation

Vos données à caractère personnel sont conservées par Empruntis pendant :

  • 36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande de crédit,
  • durant toute la vie du contrat, puis jusqu'à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation, en cas de souscription.

Confidentialité

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'internaute : conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : Empruntis - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis, ou par e-mail à l'adresse confidentialite@empruntis.com. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'emails de la part de Empruntis, un lien est présent dans tous nos emails.

Transmission des données : les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.

Sécurisation des données : la protection des données concernant l'internaute est une priorité d'Empruntis. Nous utilisons des moyens d'accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

Liste d'opposition : En application de l'article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel » et accessible à l'adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr

Consentement et droit de retirer le consentement

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la constitution et l'étude de votre dossier de crédit et/ou d'assurance. En application de l'article 9 §2 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

  • Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

Fourniture des données et conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

Les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d'assurance, établissements de crédit, etc.) de Empruntis ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires.

Cookies

Toute question relative à la présente politique de cookies peut être envoyée à l'adresse suivante : confidentialite@empruntis.com

L'autorité principale est la CNIL (https://www.cnil.fr).

Le Délégué à la protection des données d'Empruntis peut être contacté :

  • Par courrier postal : Empruntis - Délégué à la protection des données - 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis cedex ;
  • Par courrier électronique : dpocontact@empruntis.com

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