Comment éviter le surendettement ? Nos conseils et astuces
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
La situation de surendettement est généralement précédée par une période de « mal endettement ». Il n'est alors pas forcément trop tard pour retrouver la maîtrise de ses finances. Comment savoir si je suis surendetté ? Et quelles mesures mettre en place pour anticiper un surendettement ?
- Le surendettement est une situation où une personne endettée ne peut plus honorer ses dettes et faire face à ses mensualités de remboursement.
- Pour échapper à ces difficultés financières, il est nécessaire de prendre des mesures préventives telles que la rationalisation de ses finances et la renégociation de ses abonnements ;
- Le rachat de crédits pour prévenir le surendettement constitue également une options pour baisser ses charges mensuelles, en contrepartie d’un coût total plus élevé.
- Si la situation ne s’arrange pas, il est possible de déposer un dossier à la Commission de surendettement pour la mise en œuvre d’une procédure de restructuration des dettes par la Banque de France.
Comprendre le surendettement pour l'éviter
Le surendettement est défini par le Code de la consommation comme la situation « caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » (articles L. 711-1 et L. 712-2).
Sont ici concernées les dettes non professionnelles des particuliers. En d'autres termes, vous vous trouvez dans une situation de surendettement lorsque vous multipliez les incidents de paiement et n'êtes plus en mesure de payer vos factures (logement, énergie, etc.) ou vos mensualités de crédit.
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Quelles différences entre endettement et surendettement ? L'endettement désigne simplement la situation d’un emprunteur qui s’engage dans le remboursement d'un prêt. C’est différent du surendettement, qui représente la dégradation d’une situation financière, au point de ne plus pouvoir rembourser ses dettes. |
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Quelles sont les raisons d’un surendettement ?
Les causes du surendettement peuvent être passives ou actives, c’est-à-dire qu’elles peuvent provenir directement ou non de la personne surendettée.
Des imprévus peuvent surgir
Il peut être difficile d’éviter le surendettement lorsque des imprévus surviennent comme :
- la perte d’un emploi suite à la faillite de l’entreprise ou un licenciement économique ;
- une baisse de revenus ;
- des problèmes familiaux entraînant des frais élevés (santé d’un proche, divorce, décès du conjoint, etc.) ;
- etc.
Une mauvaise gestion de son budget
Le surendettement passif est plus subjectif et relève directement de la personne endettée. Le débiteur peut alors modifier son comportement pour optimiser ses finances. Les causes de ces difficultés financières pour les particuliers peuvent relever d’une mauvaise gestion du budget familial et de la contraction de nombreux crédits à la consommation pour des dépenses superflues.
Quels sont les signes précurseurs d'une situation de surendettement ?
Il est important de bien comprendre les signes précurseurs pour éviter le surendettement. Voici les principaux éléments qui doivent vous alerter sur la dégradation de l’état de vos finances pouvant conduire à terme à des incidents de paiement voire à un fichage bancaire de la Banque de France (FICP) :
- l'accumulation de retards de paiements ;
- un évitement dans la tenue du budget (le résultat étant jugé décourageant puisque déséquilibré) ;
- faire l'objet de saisie sur salaire ;
- éprouver des difficultés à se créer une épargne.
Visite d'huissiers, ou appels d'agences de recouvrement peuvent également faire partie des signes. Si vous vivez une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il est essentiel de prendre des mesures face au malendettement afin d'éviter les incidents de paiement pouvant dériver, par la suite, sur une situation de surendettement.
Il est conseillé de ne pas attendre qu'une situation se dégrade, et de ne pas attendre plusieurs retards de paiement avant d’agir.
Le conseil d'Empruntis
Si vous avez un doute sur votre situation budgétaire et pensez être en situation de surendettement, vous pouvez vous rapprocher de la commission de votre département afin d'évaluer les possibilités de mise en place d'un plan conventionnel de redressement par la Banque de France.
Quelles mesures de prévention pour éviter le surendettement ?
Lorsqu'un emprunteur a contracté plusieurs crédits bancaires et/ou dettes auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, il est possible d'activer plusieurs leviers pour prévenir un surendettement.
1. Baisser le montant de ses mensualités de crédits
Baisser le montant de ses échéances mensuelles de remboursement de crédits ou les suspendre pendant une certaine période est possible grâce à une négociation avec ses différents créanciers. Pour ce faire, il faut se reporter à l'offre de prêt émise par la banque, afin de s'assurer que le contrat prévoit ces possibilités.
2. Renégocier ses abonnements
Téléphonie, internet, cotisations bancaires, assurance auto, assurance habitation, assurance santé, assurance de prêt immobilier ou énergie : renégociez vos abonnements en effectuant des simulations et en utilisant des comparateurs.
3. Limiter les dépenses non essentielles pour épargner
Si certaines dépenses sont incompressibles (loyers, crédits bancaires, pensions, etc.), d’autres sorties d’argent peuvent en revanche être reportées.
Pendant cette période difficile, évitez les sorties d’argent non indispensables et cherchez à vous constituer une trésorerie de secours. Celle-ci vous permettra de faire face à d’éventuels imprévus qui pourraient se révéler particulièrement préjudiciables pour vos finances (réparation de véhicule, remplacement d’appareil électroménager indispensable, etc.).
En parallèle, vous pouvez aussi chercher à générer de nouveaux revenus par exemple, en exerçant une activité de services complémentaire à votre emploi (livraison, bricolage, etc.).
4. Ne pas négliger l’assurance de prêt
Le fait de souscrire une assurance n’est théoriquement pas obligatoire pour un crédit conso, notamment pour les montants de crédit relativement limités. Pour autant, un événement de vie est à tout moment susceptible de diminuer vos revenus voire même de vous empêcher totalement de travailler (accident, maladie, invalidité, etc.). Vous risquez alors d’être rapidement à court d’argent et de ne plus pouvoir honorer vos échéances de remboursement auprès de la banque.
Pour couvrir vos remboursements, le recours à une assurance emprunteur est fortement recommandé.
5. Souscrire un regroupement de prêts
Parmi les outils utiles pour optimiser son budget, le rachat de crédits permet de faire baisser ses charges mensuelles. Cette opération consiste à regrouper des crédits en cours afin de réduire le montant de ses mensualités de remboursement, en contrepartie d’un coût total plus élevé.
Réorganiser ses charges mensuelles permet ainsi d’éloigner les risques de découvert bancaire et d’incidents de paiement auprès du créancier unique (qui remplace alors les différents créanciers précédents). N’hésitez pas à utiliser un comparateur de rachat de crédits pour évaluer l’impact de cette opération.
Quelles solutions pour sortir du surendettement ?
Si vous êtes toujours dans une position financière inextricable sans avoir pu éviter le surendettement, envoyez votre dossier à la commission de surendettement. Cette procédure vous aide à mettre en place un plan de surendettement qui permettra d’adapter vos dettes à vos ressources financières actuelles.
Après avoir déposé un dossier de surendettement, vous pouvez bénéficier (si ce dernier est recevable) :
- d’un rééchelonnement de vos dettes (plan conventionnel de redressement) ;
- d’un effacement de vos dettes (plan de rétablissement personnel).
Qui est exclu des procédures de surendettement ?
La procédure de surendettement est exclusivement réservée aux particuliers de nationalité française ou ayant contracté des dettes auprès de créanciers établis sur le territoire français, et qui ne parviennent plus à honorer le remboursement de leurs dettes. Ne peuvent ainsi solliciter un plan de surendettement les acteurs suivants :
- les professionnels : ils doivent passer par une procédure qui leur est spécifique (comme par exemple la conciliation, le redressement judiciaire et dans le pire des cas la liquidation judiciaire). Celle-ci est alors menée par le tribunal de commerce ;
- les personnes morales : seules les personnes physiques peuvent disposer de la procédure pour les particuliers. Les personnes morales relèvent elles des procédures collectives régies par le Code du commerce ;
- les personnes ayant organisé leur insolvabilité : le critère de bonne foi est retenu pour pouvoir bénéficier d’un plan de remboursement ou d’un effacement de dettes. Les personnes ayant réalisé de fausses déclarations, menti sur leurs revenus ou caché certaines dettes peuvent ainsi voir leur dossier rejeté.
Bon à savoir
Certaines dettes spécifiques ne peuvent entrer dans le cadre d’une telle procédure et ne peuvent par conséquent être intégrées dans un plan d’effacement des dettes. C’est notamment le cas des pensions alimentaires, des dommages et intérêts à verser à la suite d’une décision pénale, des amendes faisant suite à une condamnation pénale ou encore des dettes successives à une activité frauduleuse établie par la justice.
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Éviter le surendettement : ce qu’il faut retenir
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