Donations : le gouvernement veut alléger la fiscalité en 2027

Le gouvernement souhaite encourager les Français à transmettre leur patrimoine plus tôt. Dans le cadre du budget 2027, il prévoit différentes mesures fiscales temporaires pour faciliter les donations familiales.

Le plafond du don familial pourrait passer à 50 000 euros

Le gouvernement envisage tout d’abord de relever de 31 865 à 50 000 euros le plafond d’exonération applicable aux dons familiaux de sommes d’argent, selon les informations communiquées par Matignon et relayées par Franceinfo le 12 septembre 2026.

Actuellement, une personne âgée de moins de 80 ans peut donner jusqu’à 31 865 euros sans droits à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur. Cette exonération, renouvelable tous les 15 ans, peut également s’appliquer à un neveu ou une nièce lorsque le donateur n’a pas de descendant. Le plafond de 50 000 euros serait mis en place temporairement en 2027.

Une taxation réduite à 6 % pour certaines donations

Le plan « Transmissions 2027 » prévoit une autre mesure pour alléger la fiscalité de certaines donations en pleine propriété. Après application des abattements, la somme restant soumise aux droits de donation serait taxée au taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur, précise Matignon.

À titre d’exemple, pour une donation dont 100 000 euros restent imposables après abattement, les droits atteignent actuellement 18 194 euros. Ces derniers seraient ramenés à 6 000 euros avec le dispositif envisagé. Cette mesure s’étendrait également à certains membres de la famille élargie, notamment aux transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces. Le taux passerait par ailleurs de 6 à 5 % en cas de don réalisé simultanément au profit d’une association d’aide aux plus démunis.

Des mesures encore soumises au vote du Parlement

À travers ces mesures, le gouvernement entend favoriser une transmission plus précoce de l’épargne, notamment lorsque les bénéficiaires se logent, fondent une famille, investissent ou lancent un projet professionnel. Ces nouvelles dispositions ne sont toutefois pas encore en vigueur. Elles doivent être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2027, qui sera ensuite examiné par le Parlement. Elles pourront donc être modifiées au cours des débats avant l’adoption définitive du budget.

À noter qu’une donation peut, lorsqu’elle intervient plus tôt, apporter des ressources supplémentaires pour financer un projet ou se constituer une épargne et peut ainsi avoir une incidence directe sur le budget familial du bénéficiaire.