Politique de confidentialité
Application « Empruntis » pour ChatGPT

Dernière mise à jour : Juillet 2026

La présente politique explique comment l'application « Empruntis » pour ChatGPT (ci-après « l'Application ») traite les informations que vous fournissez. EMPRUNTIS accorde une grande importance au respect de votre vie privée et applique la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Qui sommes-nous ?

L'Application est éditée par EMPRUNTIS, société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 €, dont le siège social est situé Immeuble Étoile Pleyel, 4 allée de Seine, 93200 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 429 814 395 (TVA intracommunautaire FR81429814395). EMPRUNTIS, société du Groupe EMPRUNTIS, est immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 10 054 038 et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L'Application propose un simulateur de capacité d'achat immobilier (module « SIMPLE ») : elle permet d'estimer une capacité d'emprunt et d'explorer les prix de l'immobilier d'un secteur, à partir d'informations que vous fournissez dans la conversation.

Pour toute question relative à l'Application : support-chatgpt@empruntis.com. Pour l'exercice de vos droits sur vos données personnelles : dpo@empruntis.com.

Données que nous traitons

L'Application traite uniquement les informations que vous saisissez pour réaliser une simulation :

revenus mensuels, charges mensuelles, apport ;
code postal de la zone recherchée ;
type de bien (appartement ou maison), caractère neuf ou ancien, rayon de recherche.

Ces informations sont des données financières. L'Application ne demande pas votre identité, votre adresse précise, votre adresse e-mail, ni aucune coordonnée. Elle ne crée pas de compte et ne vous demande pas de vous connecter. Ce sont de simples saisies servant au calcul : elles ne sont pas enregistrées (voir la section « Conservation »).

Finalités

Ces données sont utilisées uniquement pour :

calculer votre capacité d'emprunt (règle d'endettement, mensualité, frais de notaire) ;
afficher le prix au m² et les ventes immobilières réelles de votre secteur ;
vous présenter une estimation indicative et, si vous le souhaitez, vous orienter vers un accompagnement Empruntis.

Base légale

Le traitement repose sur votre demande explicite de réaliser une simulation (mesures prises à votre demande et intérêt légitime à fournir le service que vous sollicitez), conformément à l'article 6 du RGPD. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces informations ; sans elles, la simulation ne peut pas être réalisée.

Conservation

Les informations que vous saisissez sont utilisées uniquement le temps de produire le résultat (traitement en mémoire) et ne font l'objet d'aucun enregistrement ni conservation par l'Application : il n'existe ni base de données, ni journalisation de ces informations. Une fois la réponse calculée, elles ne sont pas stockées.

Destinataires

EMPRUNTIS (l'éditeur), pour fournir le service ;
l'hébergeur de l'Application (simple.empruntis.com) : OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergement dans l'Union européenne.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne

L'Application est hébergée dans l'Union européenne et n'effectue aucun transfert de vos données de simulation hors UE. L'analyse conversationnelle affichée est produite par ChatGPT (le service de l'utilisateur) ; l'Application ne fait appel à aucun service d'intelligence artificielle tiers pour traiter vos données.

Données que nous ne collectons pas

L'Application ne collecte aucune donnée dite « restreinte » : pas de données de carte bancaire (PCI), pas de données de santé, pas de numéro d'identification gouvernemental, pas d'identifiants ou secrets d'authentification. Elle ne demande pas de géolocalisation précise (seul un code postal est utilisé).

Sources des données affichées

Les prix et les ventes affichés proviennent de données publiques :

DVF – Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diffusées sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 ;
API Géo (référentiel des communes, IGN / Etalab) ;

Ces sources fournissent des données publiques ; aucune de vos informations personnelles ne leur est transmise.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (transport chiffré HTTPS/TLS, minimisation des données, accès restreints) pour protéger les informations traitées.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. L'Application ne conservant pas vos données de simulation, ces droits s'exercent principalement pour toute donnée que vous nous auriez transmise par ailleurs.

Pour exercer vos droits : dpo@empruntis.com. Vous pouvez également écrire au Délégué à la protection des données (DPO) du Groupe EMPRUNTIS, 13 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon.

Si, malgré notre réponse, vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sur www.cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Évolution

La présente politique peut être modifiée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des recommandations de la CNIL ou des usages. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.