Revente PTZ : quelles conséquences pour une revente avant 6 ans ?

Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?

PTZ : définition

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État. Il permet aux primo-accédants, autrement dit ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété ou qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis deux ans, de financer en partie leur acquisition d’une résidence principale, sous conditions de ressources, sans intérêts ni frais de dossier.

Le PTZ est distribué par la plupart des banques, lorsqu’elles ont signé une convention avec l’État. Ce prêt aidé n’est toutefois qu’un complément d’un autre prêt immobilier principal comme :

• un prêt immobilier classique ;
• un prêt à l’accession sociale (PAS) ;
• un prêt conventionné ;
• un prêt épargne logement (PEL) ;
• un prêt complémentaire de type Action Logement.

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes primo-accédant

Si vous n’avez jamais été propriétaire de votre résidence principale, ou que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années précédant la demande de PTZ, vous pouvez être éligible au prêt à taux zéro.

Vous respectez les plafonds de revenus

De plus, le PTZ est soumis à des plafonds de revenus fixés par la loi. Ces plafonds de ressources dépendent du nombre d’occupants mais aussi de la zone où se situe le logement. 

Plafonds de ressources du PTZ (2026)

Nombre de personnes dans le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Source : economie.gouv.fr (mars 2026).

Le montant des revenus pris en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence du foyer de l'année N-2. À compter de janvier 2022, le revenu fiscal de référence sera celui de l'année d'émission de l'offre de prêt.

Vous achetez dans le neuf ou dans l'ancien avec travaux

Le PTZ sert non seulement à financer votre achat immobilier dans le neuf, mais peut aussi permettre d’acheter un bien ancien à condition d’y réaliser des travaux. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération de financement et ne doivent pas débuter avant l’obtention du prêt à taux zéro. Par ailleurs, ces travaux doivent concerner :

• l’amélioration du logement (modernisation, assainissement, aménagement de surfaces habitables ou annexes) ;
• une économie d’énergie. La consommation énergétique annuelle du bien immobilier devra être inférieure à 331 kWh/m2. Elle peut concerner le chauffage, l’eau ou encore le refroidissement.

Vous devez par ailleurs fournir à la banque une attestation sur l’honneur, un devis des travaux ainsi qu’un justificatif des travaux réalisés à la fin.

Vous respectez le plafond du coût total de l'opération

Par ailleurs, le coût total de l’opération financé par un PTZ est soumis également à un plafond selon la zone d’habitation et le nombre d’occupants.

Plafond du coût total de l'opération pour un PTZ (2026)

Nombre de personnes dans le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

Source : economie.gouv.fr (mars 2026).

Est-il possible de vendre un bien avec un PTZ avant 6 ans ?

Vous aviez obtenu un prêt à taux zéro et vous voulez revendre le bien acheté avec ce prêt ? Dans ce cas, vous devez en rembourser le montant du capital restant dû.

Le remboursement de votre PTZ actuel

Lorsque vous vendez votre bien immobilier financé en partie par un PTZ, vous devez :

• rembourser en intégralité le capital restant dû du prêt à taux zéro, au plus tard à l’aboutissement des formalités de publicité foncière ;
• déclarer la vente à votre banque ayant accordé un PTZ et ce, dès la signature avec le notaire.

Bien entendu, le nouveau bien immobilier dont vous faites l’acquisition ne pourra pas être financé par un nouveau PTZ, sauf cas très particuliers.

Vous achetez une nouvelle résidence principale : le transfert de prêt est possible

Lors de l’achat d’une nouvelle résidence principale, vous pouvez, si votre banque est d’accord, demander un transfert de votre PTZ. La décision de la banque repose alors sur votre capacité à rembourser votre crédit.

Ce transfert ne comprend que le capital restant dû du PTZ et vous permettra de vous aider à financer votre nouvelle acquisition.

Remboursement ou transfert de PTZ, que choisir ? 

	Avantages	Inconvénients	Pour quelle situation ?
Remboursement anticipé	Simple Rapide Pas d’accord bancaire nécessaire	Perte du taux 0 %	Vous ne rachetez pas un bien immobilier Le transfert a été refusé
Transfert de PTZ	Maintien des avantages PTZ Pas de sortie de capital	Accord bancaire nécessaire  Critères stricts	Vous rachetez un bien éligible La banque a validé votre demandé

Dois-je garder mon bien 6 ans avant de revendre mon logement avec PTZ ?

Non vous n'êtes pas obligé de garder votre bien 6 ans avant de le vendre. Le respect des 6 années concerne uniquement la mise en location. Si votre PTZ a été accordé à partir de 2016, vous ne pouvez pas louer un logement acquis à l'aide d'un PTZ avant 6 ans de détention du bien, sauf :

• si ce bien devient votre résidence principale à votre retraite (et que celle-ci a lieu dans maximum 6 ans) ;
• si vous divorcez ou rompez un PACS ;
• si vous êtes au chômage depuis plus d'un an ;
• si vous êtes en situation d'invalidité (carte d'invalidité) ;
• si vous avez une mutation professionnelle (distance lieu d'activité/logement d'au moins 50 km ou 1h30 de trajet aller).

Exceptions à la règle des 6 ans pour la revente

La loi prévoit des exceptions, pour lesquelles vous n'êtes pas obligé de rembourser votre PTZ même en cas de revente :

• mobilité professionnelle contrainte : mutation imposée par l'employeur à plus de 70 km, nouveau contrat de travail avec changement de région, rupture de période d'essai suivie d'un emploi distant ;
• invalidité ou incapacité de travail : reconnaissance d'invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie, ou incapacité de travail permanente reconnue par la MDPH (elle peut concerner l'emprunteur ou son conjoint) ;
• chômage de longue durée : inscription à France Travail depuis plus de 12 mois (pour l'emprunteur ou son conjoint) ;
• divorce ou dissolution de PACS : séparation officielle du couple co-emprunteur avec vente du bien indivis ;
• décès de l'emprunteur ou de son conjoint : les héritiers ne sont pas tenus de rembourser le PTZ si le conjoint survivant ne peut conserver le bien ;
• catastrophe naturelle qui rend le logement inhabitable : avec un arrêté de catastrophe naturelle publié et un certificat d'inhabitabilité délivré par la mairie.

Quel impact sur votre éligibilité future au PTZ ?

Après la revente de votre bien, vous aurez peut-être pour projet de racheter une nouvelle résidence principale. Mais vous ne respectez plus le critère de « primo-accédant » dans la mesure où vous avez été propriétaire ces deux dernières années (avec votre premier PTZ donc). Il vous faudra avoir recours à un prêt immobilier classique ou d’autres prêts aidés, par exemple le PAS (prêt d’accession sociale) ou le prêt conventionné si vous y avez droit.

Quelles sont les démarches à suivre pour vendre un bien avec un PTZ ?

L’idéal consiste à lancer les démarches dès la mise en vente du bien, avant même d'avoir un compromis signé. Vous n’êtes pas à l’abri que l’une des étapes prenne du retard :

1. Informer votre banque dès le projet de vente (dans un délai de 3 mois) ;
2. Rassembler les justificatifs selon votre situation et toutes vos données personnelles (2 à 3 mois avant) ;
3. Obtenir l'accord bancaire écrit (2 mois avant la signature) ;
4. Coordonner avec le notaire (1 mois avant la signature) ;
5. Finaliser la transaction le jour de la signature chez le notaire.