Suspendre son crédit immobilier avant la vente de son bien

Est-il possible de suspendre son crédit immobilier pour vente ?

Le report d'échéances (à ne pas confondre avec le différé de remboursement) offre la possibilité de marquer une pause dans le remboursement des échéances de prêt immobilier. La suspension d'un crédit est possible, selon le contrat de prêt immobilier, pour un ou plusieurs mois. Pour obtenir une suspension de prêt immobilier, vous devez en faire la demande auprès de la banque prêteuse en précisant la durée souhaitée ainsi que le type de report partiel ou total des échéances.

Suspension de crédit immobilier : de quoi parle-t-on  ?

La suspension du crédit immobilier consiste à reporter le remboursement des mensualités sur une durée limitée, n’excédant généralement pas 24 mois, plus souvent entre un et douze mois.

La suspension d'un crédit immobilier est utilisée dans plusieurs cas comme des difficultés financières temporaires, un changement de situation personnelle, ou en prévision de la vente d'un bien lorsque l'on en acquiert un autre. La suspension de crédit immobilier pour vente permet de soulager le budget d'un ménage dans le cas où il se prépare à réaliser un emprunt pour un deuxième achat immobilier, la vente du bien servant alors à solder le capital restant dû.

Toutefois, le report des échéances n'est pas "gratuit", car il allonge la durée du crédit et donc son coût total. Il est recommandé d’utiliser cette possibilité sur le court terme uniquement. D'autres possibilités existent dans le cas de la vente d'un bien, comme le crédit-relais.

Quels types de crédits immobiliers sont concernés ?

Les crédits immobiliers comme le prêt à taux fixe, révisable ou mixte peuvent être concernés. Dans certains cas, les prêts modulables le sont aussi.

En revanche, les prêts aidés et les prêts spécifiques sont exclus de ce dispositif :

• prêts à taux zéro ;
• prêts PEL ou CEL ;
• prêts à l'accession sociale (PAS) ;
• prêts 1 % logement ;
• prêts conventionnés (PC) ;
• prêts relais ;
• prêts in-fine.

Comment faire un report d'échéance en cas de vente ?

Il faut en faire la demande auprès de votre conseiller. Mais tout d'abord, vous devez vous assurer que votre offre de prêt prévoit le report des échéances. La suspension du crédit est en effet encadrée par ce contrat et ses modalités peuvent varier. C’est un paramètre à prendre en compte lorsque vous effectuez des simulations de prêts immobiliers pour choisir votre contrat.

Par exemple, votre contrat de prêt immobilier peut prévoir :

• que la suspension de votre crédit ne peut avoir lieu qu'après 24 mois de remboursement ;
• que le report peut avoir lieu sur une période n'excédant pas une année ;
• que ce report peut être réparti en plusieurs fois ;
• qu’il faut respecter un certain temps entre chaque suspension du prêt.

Reportez-vous donc à votre contrat de prêt afin d'y lire les conditions générales et particulières liées à votre crédit immobilier.

Une fois la demande réalisée et le report d'échéances mis en place, votre conseiller vous fournit un nouveau tableau d'amortissement prenant en compte la suspension du crédit et son effet sur le coût du prêt.

Le report d'échéances peut être partiel ou total.

Le fonctionnement d'un report d'échéances partiel

Le premier type de report possible est le report d'échéances partiel. Il s'agit dans ce cas de payer pendant une durée déterminée uniquement les frais de l'assurance-crédit et les intérêts du prêt immobilier.

Le capital, lui, n'est donc pas remboursé pendant cette période. Le crédit sera alors logiquement allongé de la durée de cette pause de remboursement du capital. Le report partiel est plus intéressant en fin de remboursement, lorsque le montant remboursé concerne principalement le capital, plutôt qu'en début où le remboursement concerne en plus grande partie les intérêts.

Le fonctionnement d'un report d'échéances total

Le deuxième type de report possible, le report d'échéances total, consiste à suspendre à la fois le remboursement du capital et celui des intérêts pendant une période donnée. L'emprunteur ne rembourse donc que l'assurance-emprunteur.

Ce type de suspension peut représenter un coût supplémentaire assez important, ainsi qu'un allongement plus grand de la durée de remboursement, car les intérêts et le capital non remboursés génèrent à leur tour de nouveaux intérêts.

Les conséquences de la suspension d'un crédit immobilier sur la vente

La suspension du crédit immobilier permet d’appréhender de manière plus sereine la vente de votre bien. Mais cette pause dans le remboursement de votre crédit n’est pas sans conséquences sur l’emprunt lui-même.

Allongement de la durée du crédit

Les échéances reportées allongent d’autant la durée globale de remboursement. Cela signifie que vous aurez davantage de mensualités à rembourser, jusqu’à 24 mois supplémentaires.

Toutefois, si la vente est actée, le fruit de cette opération permet de soldé le capital restant dû dans le cadre d’un remboursement anticipé.

Hausse du coût du crédit

Le coût total du crédit est augmenté du fait du rallongement de la durée de remboursement. En effet, les intérêts intercalaires s’ajoutent en cas de report partiel. En cas de report total, les intérêts impayés pendant le report sont ajoutés au capital restant dû.