Comment suspendre un crédit immobilier après une séparation ?

Peut-on suspendre un crédit immobilier après une séparation ?

Il est parfois possible de demander une suspension du crédit immobilier. Cette possibilité reste toutefois encadrée par votre contrat de prêt et soumise à l’accord de la banque.

La suspension du crédit est-elle automatique ?

Certaines banques autorisent une suspension ou un report d’échéances de prêt lorsque l’emprunteur rencontre une difficulté passagère, comme :

• une séparation ;
• un divorce ;
• ou une baisse importante de revenus.

Cette faculté doit toutefois être prévue dans l’offre de crédit et reste soumise à l’accord de l’établissement prêteur.

Pourquoi cette solution peut-elle être utile ?

Lorsqu’un couple se sépare, plusieurs situations peuvent compliquer le remboursement du prêt immobilier :

• l’un des deux emprunteurs peut quitter le logement ;
• le bien peut être mis en vente ;
• un rachat de soulte peut être envisagé.

Pendant cette période, les dépenses augmentent souvent alors que les ressources du foyer diminuent. Le report d’échéances laisse le temps d’organiser la suite du projet. Il peut notamment permettre de finaliser une vente, d’obtenir un financement complémentaire ou de mettre en place une reprise du crédit par un seul des emprunteurs.

Qui reste responsable du remboursement du prêt ?

La séparation ne modifie pas automatiquement les engagements pris auprès de la banque. Que vous soyez anciens époux ou partenaires de Pacs, le contrat de prêt continue de produire ses effets. Tant que le contrat de prêt immobilier n’a pas été modifié et reste souscrit aux deux noms, les deux co-emprunteurs sont solidaires de la dette.

Comment effectuer le report des échéances de mon crédit immobilier ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir un report d’échéances.

Vérifier les conditions prévues dans votre contrat

La première étape consiste à relire votre offre de prêt. Les conditions générales précisent si un report d’échéances est autorisé, sa durée maximale ainsi que les modalités de mise en œuvre. Cette vérification est indispensable avant toute demande de report, car les conditions peuvent varier selon le type d’emprunt souscrit.

Certains prêts réglementés ne permettent pas de suspendre les remboursements de crédit immo, comme :

• le prêt à taux zéro (PTZ) ;
• le prêt épargne logement (PEL ou CEL) ;
• le prêt d’accession sociale (PAS) ;
• le prêt Action Logement ;
• le prêt conventionné ;
• le prêt relais ;
• le prêt in fine.

Adresser une demande à votre banque

Si votre contrat prévoit bien cette possibilité, vous devez adresser une demande à votre établissement bancaire. Il étudie alors votre situation et vérifie si les conditions du report sont réunies. Il peut notamment vous demander plusieurs justificatifs, comme :

• les documents relatifs à la procédure de séparation ou de divorce lorsqu’ils existent ;
• vos derniers justificatifs de revenus ;
• un état de vos charges ;
• tout document permettant d’expliquer votre nouvelle situation financière.

Report partiel ou report total : quelles différences ?

Lorsque la banque accepte un report d’échéances, deux solutions peuvent être proposées.

• Le report partiel consiste à suspendre uniquement le remboursement du capital. Pendant cette période, vous continuez à payer les intérêts ainsi que l’assurance emprunteur.
• Le report total permet, quant à lui, de suspendre le remboursement du capital et des intérêts. Seule la cotisation d’assurance reste généralement due.

Quelles sont les autres solutions après une séparation ou un divorce ?

Selon votre situation, il est parfois préférable de modifier le prêt plutôt que de demander une suspension des échéances.

La désolidarisation du prêt immobilier

Lorsque l’un des deux emprunteurs souhaite conserver le logement, il est possible de demander une désolidarisation du prêt. Cette opération consiste à retirer l’un des co-emprunteurs du crédit afin que l’autre en devienne seul responsable.

Avant d’accepter une désolidarisation, la banque vérifie la solvabilité de l’emprunteur qui conserve le bien. Il doit être capable d’assumer seul les mensualités. Pour cela, elle étudie son taux d’endettement, son reste à vivre et la stabilité de sa situation professionnelle.

Le rachat de soulte

Si l’un des deux anciens époux souhaite conserver la maison familiale après la séparation, il peut racheter la part de son ancien conjoint. On parle alors de rachat de soulte.

Dans la plupart des cas, cette opération nécessite un nouveau financement ou la reprise du crédit existant par un seul emprunteur. La banque procède alors à une nouvelle étude afin de vérifier que le remboursement pourra être assuré dans de bonnes conditions.

La vente du logement

Lorsqu’aucun des deux emprunteurs ne souhaite conserver le bien ou que le financement devient trop difficile à assumer, la vente du logement reste souvent la solution la plus simple.

Le produit de la vente permet de rembourser par anticipation le capital restant dû. Si le prix de vente est supérieur au montant du prêt restant, le solde est ensuite partagé entre les anciens propriétaires selon leurs droits respectifs. À l’inverse, si le prix de vente ne couvre pas intégralement le crédit immobilier, les emprunteurs restent redevables du capital restant auprès de la banque.

Peut-on renégocier son crédit immobilier ?

Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de suspendre les échéances. La banque peut accepter une renégociation ou un regroupement de crédits afin d’alléger le montant des mensualités. Le plus souvent, cela implique un allongement de la durée de remboursement, et un coût total du crédit plus élevé.