Comment suspendre un crédit immobilier après une séparation ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Une séparation ou un divorce ne met pas fin au remboursement d’un crédit immobilier en cours. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme la suspension temporaire des échéances, la désolidarisation du prêt ou encore le rachat de soulte. Le choix dépend de votre contrat, de votre situation financière et du devenir du logement. Voici les principaux points à retenir :
- la suspension d’un crédit immobilier en cas de séparation ou de divorce n’est pas automatique et dépend des conditions prévues dans votre contrat de prêt ;
- le report d’échéances peut permettre de réduire temporairement les mensualités, le temps de réorganiser votre situation financière ;
- tant que le prêt est souscrit à deux, les co-emprunteurs restent en principe solidairement responsables de son remboursement ;
- selon votre projet, d’autres solutions peuvent être envisagées, comme la désolidarisation, le rachat de soulte, le réaménagement du prêt ou la vente du bien.
Peut-on suspendre un crédit immobilier après une séparation ?
Il est parfois possible de demander une suspension du crédit immobilier. Cette possibilité reste toutefois encadrée par votre contrat de prêt et soumise à l’accord de la banque.
La suspension du crédit est-elle automatique ?
Certaines banques autorisent une suspension ou un report d’échéances de prêt lorsque l’emprunteur rencontre une difficulté passagère, comme :
- une séparation ;
- un divorce ;
- ou une baisse importante de revenus.
Cette faculté doit toutefois être prévue dans l’offre de crédit et reste soumise à l’accord de l’établissement prêteur.
Bon à savoir
La suspension ne met pas fin au crédit immobilier. Elle permet simplement de reporter tout ou partie des mensualités pendant une durée limitée, généralement de quelques mois. À l’issue de cette période, le remboursement reprend selon les modalités définies avec la banque.
Pourquoi cette solution peut-elle être utile ?
Lorsqu’un couple se sépare, plusieurs situations peuvent compliquer le remboursement du prêt immobilier :
- l’un des deux emprunteurs peut quitter le logement ;
- le bien peut être mis en vente ;
- un rachat de soulte peut être envisagé.
Pendant cette période, les dépenses augmentent souvent alors que les ressources du foyer diminuent. Le report d’échéances laisse le temps d’organiser la suite du projet. Il peut notamment permettre de finaliser une vente, d’obtenir un financement complémentaire ou de mettre en place une reprise du crédit par un seul des emprunteurs.
Bon à savoir
La suspension des échéances permet de faire face à une difficulté ponctuelle. Elle ne dispense pas les anciens conjoints de trouver une solution durable concernant le devenir du logement et de l’emprunt immobilier.
Qui reste responsable du remboursement du prêt ?
La séparation ne modifie pas automatiquement les engagements pris auprès de la banque. Que vous soyez anciens époux ou partenaires de Pacs, le contrat de prêt continue de produire ses effets. Tant que le contrat de prêt immobilier n’a pas été modifié et reste souscrit aux deux noms, les deux co-emprunteurs sont solidaires de la dette.
Bon à savoir
Si l’un des deux co-emprunteurs cesse de participer au remboursement, la banque peut demander à l’autre de régler la totalité des mensualités. Les éventuels désaccords entre les anciens conjoints n’ont pas d’incidence sur les droits de l’établissement prêteur.
Comment effectuer le report des échéances de mon crédit immobilier ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir un report d’échéances.
Vérifier les conditions prévues dans votre contrat
La première étape consiste à relire votre offre de prêt. Les conditions générales précisent si un report d’échéances est autorisé, sa durée maximale ainsi que les modalités de mise en œuvre. Cette vérification est indispensable avant toute demande de report, car les conditions peuvent varier selon le type d’emprunt souscrit.
Certains prêts réglementés ne permettent pas de suspendre les remboursements de crédit immo, comme :
- le prêt à taux zéro (PTZ) ;
- le prêt épargne logement (PEL ou CEL) ;
- le prêt d’accession sociale (PAS) ;
- le prêt Action Logement ;
- le prêt conventionné ;
- le prêt relais ;
- le prêt in fine.
Adresser une demande à votre banque
Si votre contrat prévoit bien cette possibilité, vous devez adresser une demande à votre établissement bancaire. Il étudie alors votre situation et vérifie si les conditions du report sont réunies. Il peut notamment vous demander plusieurs justificatifs, comme :
- les documents relatifs à la procédure de séparation ou de divorce lorsqu’ils existent ;
- vos derniers justificatifs de revenus ;
- un état de vos charges ;
- tout document permettant d’expliquer votre nouvelle situation financière.
Bon à savoir
Chaque établissement reste libre d’accepter ou de refuser une demande de suspension des échéances de crédit.
Report partiel ou report total : quelles différences ?
Lorsque la banque accepte un report d’échéances, deux solutions peuvent être proposées.
- Le report partiel consiste à suspendre uniquement le remboursement du capital. Pendant cette période, vous continuez à payer les intérêts ainsi que l’assurance emprunteur.
- Le report total permet, quant à lui, de suspendre le remboursement du capital et des intérêts. Seule la cotisation d’assurance reste généralement due.
Bon à savoir
Un report d’échéances augmente la durée de remboursement et donc le coût global du crédit. Avant de donner votre accord, demandez à votre banque une estimation du montant total que vous aurez à rembourser.
Quelles sont les autres solutions après une séparation ou un divorce ?
Selon votre situation, il est parfois préférable de modifier le prêt plutôt que de demander une suspension des échéances.
La désolidarisation du prêt immobilier
Lorsque l’un des deux emprunteurs souhaite conserver le logement, il est possible de demander une désolidarisation du prêt. Cette opération consiste à retirer l’un des co-emprunteurs du crédit afin que l’autre en devienne seul responsable.
Avant d’accepter une désolidarisation, la banque vérifie la solvabilité de l’emprunteur qui conserve le bien. Il doit être capable d’assumer seul les mensualités. Pour cela, elle étudie son taux d’endettement, son reste à vivre et la stabilité de sa situation professionnelle.
Bon à savoir
La désolidarisation intervient généralement en même temps que le partage du bien. Elle nécessite souvent l’intervention d’un notaire lorsqu’un rachat de soulte est prévu.
Le rachat de soulte
Si l’un des deux anciens époux souhaite conserver la maison familiale après la séparation, il peut racheter la part de son ancien conjoint. On parle alors de rachat de soulte.
Dans la plupart des cas, cette opération nécessite un nouveau financement ou la reprise du crédit existant par un seul emprunteur. La banque procède alors à une nouvelle étude afin de vérifier que le remboursement pourra être assuré dans de bonnes conditions.
Bon à savoir
Le montant de la soulte dépend notamment de la valeur du bien, du capital restant dû et de la répartition de la propriété entre les anciens conjoints.
La vente du logement
Lorsqu’aucun des deux emprunteurs ne souhaite conserver le bien ou que le financement devient trop difficile à assumer, la vente du logement reste souvent la solution la plus simple.
Le produit de la vente permet de rembourser par anticipation le capital restant dû. Si le prix de vente est supérieur au montant du prêt restant, le solde est ensuite partagé entre les anciens propriétaires selon leurs droits respectifs. À l’inverse, si le prix de vente ne couvre pas intégralement le crédit immobilier, les emprunteurs restent redevables du capital restant auprès de la banque.
Le conseil Empruntis
En cas de désaccord persistant entre les anciens conjoints, l’accompagnement d’un avocat ou, si nécessaire, la décision du juge peuvent permettre de débloquer certaines situations.
Peut-on renégocier son crédit immobilier ?
Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de suspendre les échéances. La banque peut accepter une renégociation ou un regroupement de crédits afin d’alléger le montant des mensualités. Le plus souvent, cela implique un allongement de la durée de remboursement, et un coût total du crédit plus élevé.
Le conseil Empruntis
Selon votre situation, une suspension des échéances, une désolidarisation ou un rachat de soulte n’auront pas les mêmes conséquences sur le coût de votre crédit. Un échange avec votre banque ou un courtier permet souvent d’identifier la solution la plus adaptée.
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