Notaire et transaction immobilière : quand est versé l'argent de la vente ?
Écrit par : Lynda Guillemaud - Relu par : Jules Stalin
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L'essentiel en quelques mots
Quand vous vendez un bien immobilier, l’argent ne vous est pas versé immédiatement après la signature chez le notaire. C’est normal, et surtout encadré par le droit. Le notaire joue un rôle capital dans la transaction immobilière : il sécurise les fonds, vérifie la régularité de la vente et ne libère l’argent qu’une fois toutes les formalités accomplies.Mais quand allez-vous concrètement toucher l’argent de la vente ? Voici ce qu’il faut retenir :
- l’acheteur verse l’argent au notaire, jamais directement au vendeur ;
- le notaire conserve les fonds le temps d’effectuer les démarches légales obligatoires ;
- le vendeur reçoit le prix de vente après ces formalités, déduction faite des frais ;
- le délai de l’opération varie généralement de quelques jours à trois semaines, selon l’organisation de l’étude notariale ;
- la dématérialisation des actes permet souvent d’accélérer le versement ;
- en pratique, le délai maximal pour recevoir l’argent de la vente est de 21 jours après la signature de l’acte authentique.
Le rôle capital du notaire dans la transaction immobilière
Le notaire est un officier assermenté responsable de la transaction immobilière. On lui confie généralement la rédaction de l’acte authentique de vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Il peut aussi intervenir en amont pour rédiger le compromis de vente et d’autres documents immobiliers nécessaires à la vente. Le rôle du notaire est primordial dans une opération de vente pour deux raisons principales :
- il est le seul habilité à faire enregistrer l’acte authentique auprès du service de publicité foncière (qui rend la vente opposable aux tiers) ;
- il sert d’intermédiaire financier, puisque l’acheteur verse au notaire le montant de la vente (et non directement au vendeur).
De cette manière, le notaire sécurise le paiement au vendeur et s’assure que la totalité des fonds sera disponible lors de la signature finale. Par exemple, si l’acheteur a recours à un prêt bancaire pour financer son achat, c’est au notaire de contacter la banque afin de déclencher l’appel de fonds correspondant à l’offre signée.
Bon à savoir
Au-delà de son rôle juridique, le notaire intervient aussi comme un véritable guide, en apportant des conseils pratiques sur la gestion de votre projet immobilier et les délais à anticiper.
Quel délai pour recevoir l'argent après une vente immobilière ?
Une fois l’acte de vente signé, l’argent est déjà chez le notaire :
- soit versé par l’acheteur s’il paie comptant ;
- soit transmis par la banque dans le cadre d’un crédit immobilier ;
- lorsque le notaire reçoit l’argent de l’acheteur, il le place sur un compte dédié afin de sécuriser la transaction. Ce n’est qu’après avoir finalisé toutes les différentes formalités administratives qu’il peut procéder au virement au vendeur. Ces démarches prennent entre deux jours et trois semaines selon la rapidité d’enregistrement auprès du service de publicité foncière ;
- le mode de traitement (papier ou dématérialisé) ;
- la complexité du dossier.
Dans le scénario le plus long, le vendeur perçoit l’argent au plus tard 21 jours après la signature de l’acte de vente.
Bon à savoir
En amont même du compromis, une estimation fiable du prix de vente est essentielle et conditionne la bonne gestion de l’ensemble de l’opération immobilière.
Vente immobilière : les étapes de versement de l’argent au vendeur
Le versement de la somme correspondant au montant de la vente au vendeur s’effectue en plusieurs étapes.
Au moment du compromis de vente
Lors du compromis de vente, l’acquéreur verse un dépôt de garantie, généralement compris entre 5 à 10 % du prix du bien. Cette somme est conservée par le notaire sur un compte sécurisé jusqu’à la vente définitive.
À la signature de l’acte authentique
Lors de la signature de la vente, le notaire calcule le solde à verser :
- il déduit du prix d’achat le dépôt de garantie déjà versé ;
- il ajoute les frais annexes liés à la vente : frais de notaire (autour de 3 % pour du neuf et de 8 % pour de l’ancien) et frais d’agence le cas échéant (entre 8 et 10 %).
En effet, le vendeur n’a pas à régler lui-même ces frais. Le notaire se charge de payer chaque intervenant avant de vous reverser le solde.
Bon à savoir
Le montant exact des frais est calculé à partir du prix d’achat effectif du bien, tel qu’il a été estimé et acté en amont de l’opération.
Après les formalités
Une fois que la totalité des fonds est versée par l’acquéreur, le notaire :
- procède au paiement des formalités et taxes diverses ;
- paie la facture de l’agence immobilière le cas échéant ;
- conserve le montant qui correspond à ses propres émoluments ;
- et verse au vendeur la somme qui lui revient.
Le vendeur reçoit donc l’argent de la transaction une fois que toutes les formalités et les intermédiaires ont été réglés. Le transfert bancaire peut alors être effectué soit par virement soit par chèque selon les préférences du vendeur.
Vendre pour acheter : peut-on réduire le délai de virement par le notaire ?
Lorsque la vente du bien sert à financer l’achat d’un autre bien (sans passer par un prêt relais), le vendeur peut avoir besoin de la somme d’argent assez rapidement. Même si le processus est encadré, il peut parfois être optimisé. Le bon réflexe : en parler au notaire afin qu’il puisse intervenir pour raccourcir le délai de paiement et :
- anticiper certaines démarches ;
- accélérer les formalités en utilisant par exemple des procédures dématérialisées ;
- organiser le calendrier de signature pour limiter le temps d’attente.
En revanche, le notaire ne peut jamais supprimer totalement ce délai : il reste tenu par des obligations légales destinées à sécuriser la transaction.
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