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Immobilier : la mesure choc qui pourrait révolutionner l'achat de logements neufs

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Immobilier : la mesure choc qui pourrait révolutionner l'achat de logements neufs

Face à la crise du logement neuf, le gouvernement envisage une mesure d’exonération des droits de succession et de donation pour l'achat d'un bien immobilier neuf selon BFM Business. Cette proposition, qui pourrait être incluse dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 grâce à un amendement parlementaire, vise à encourager les Français à investir dans la construction neuve.

Un levier pour stimuler la construction

Avec la baisse inquiétante du nombre de permis de construire, risquant de passer sous les 250 000 unités cette année, les autorités cherchent des solutions pour relancer le marché. Une initiative portée par plusieurs parlementaires propose une exonération des droits de succession ou de donation en cas d’achat d’un logement neuf.

Ce projet permettrait aux Français d’acquérir un bien et de le transmettre à leurs enfants sans les taxes habituellement appliquées. En exonérant jusqu’à 150 000 euros par donateur et par donataire, cette mesure pourrait encourager l’acquisition de résidences principales ou l’investissement locatif, tout en fixant des plafonds de ressources pour les locataires, inspirés du dispositif Pinel.

Un précédent et des effets différés

Comme le met en lumière Le Figaro, cette initiative rappelle une mesure prise sous le gouvernement Balladur dans les années 1990, qui avait permis de relancer le marché immobilier en pleine crise. Cette exonération permettrait à l’État de récolter immédiatement la TVA de 20 % sur la vente des logements neufs, tout en reportant la perte de recettes fiscales à long terme, lors des successions ou donations, dans plusieurs décennies.

Bien que certains craignent un manque à gagner pour les finances publiques, les promoteurs immobiliers insistent sur l’effet immédiat que cette mesure pourrait avoir sur la reprise de la construction et la mise à disposition de logements pour les jeunes générations.

Une mesure temporaire et encadrée

Enfin, comme l’annonce Capital, cette exonération pourrait entrer en vigueur dès janvier 2025, pour une durée limitée à 18 mois. Son objectif est de soutenir les familles qui souhaitent investir dans l’immobilier tout en répondant à la crise du logement.

Des discussions sont encore en cours entre le gouvernement et les parlementaires pour affiner les contours de la mesure et s'assurer de son efficacité. Les promoteurs, eux, espèrent qu'elle sera le coup de pouce dont le marché immobilier a besoin pour se relancer durablement.

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    David Pasquet
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