
Le Premier ministre, François Bayrou, a présenté plusieurs pistes pour relancer l’accès à la propriété, dans un contexte marqué par une crise immobilière profonde. Toutefois, la conjonction d’un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) et d’une hausse des frais de notaire soulève des interrogations. Si la première mesure répond aux besoins des primo-accédants, la deuxième complique l’accession au logement.
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Un PTZ élargi pour faciliter l’accès à la propriété
Le 16 janvier, François Bayrou a précisé ses intentions en matière de logement dans une lettre adressée aux présidents des groupes socialistes au Parlement. En ligne avec ses déclarations lors du discours de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre a annoncé soutenir l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire et à tous types de logements neufs, y compris les maisons individuelles.
Actuellement, le PTZ est réservé aux primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf collectif dans des zones dites « tendues » (où la demande dépasse largement l'offre). L’élargir à tout le territoire et à tous les types de biens pourrait offrir un levier important pour faciliter l’accession à la propriété.
La ministre du Logement, Valérie Létard, soutenait déjà cette proposition, soulignant qu’il est primordial de rendre plus accessible l’achat de maisons, en particulier dans les zones moins denses. Cette mesure devrait ainsi répondre à un besoin croissant de logements dans certaines régions, tout en stimulant la construction de nouveaux biens. Selon Capital, Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), considère que l’extension du PTZ constitue un outil clé pour relancer la production de logements neufs.
Des aides accrues pour les maires bâtisseurs et les bailleurs sociaux
Pour « relancer l'investissement locatif et l'accession à la propriété, et soutenir les maires bâtisseurs par un système d'encouragement à l'investissement, y compris privé » comme annoncé lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a proposé deux mesures :
- « majorer les concours financiers de l’État pour les maires bâtisseurs, à hauteur de 100 millions d’euros ». Ces fonds supplémentaires seront destinés à soutenir les projets de construction et de rénovation de logements ;
- réduire les cotisations des bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social. Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts, joue un rôle clé en garantissant les prêts accordés aux organismes de logement social et en les aidant en cas de difficultés financières.
Une hausse des frais de notaire qui détonne
Toutefois, dans sa missive, François Bayrou a également évoqué une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui constituent une partie des frais de notaire. Cette hausse, qui pourrait atteindre 0,5 point, serait appliquée sur une période de trois ans et destinée à bénéficier aux départements. Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a confirmé que le gouvernement soutiendrait cette hausse, inscrite dans le projet de budget 2025, examiné au Sénat.
Pour les acquéreurs immobiliers, cette augmentation des frais de notaire aurait un impact direct sur le coût des transactions. Selon Elodie Frémont, notaire à Paris, cette hausse « représentera 500 euros supplémentaires de DMTO pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien ».
Bien que cette hausse vise à soutenir les finances locales, elle est perçue par les professionnels de l’immobilier comme un frein supplémentaire dans un marché déjà fragilisé.
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