Taux d'usure : l'impératif d'agilité de l'État
Écrit par : Henry Buzy-Cazaux
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On avait oublié qu’il existait, après l’avoir d’ailleurs ignoré pendant de nombreuses années : le taux d’usure, intégré au code de la consommation, a été conçu pour protéger les emprunteurs contre des taux excessifs que les banques pourraient être tentées de leur appliquer.
Ce plafond est calculé chaque trimestre par la Banque de France sur la base de la moyenne des taux pratiqués par les établissements financiers au cours de la période de trois mois précédente, augmentée d’un tiers. Deux taux distincts sont ainsi publiés pour les crédits immobiliers de 10 à 20 ans et pour les prêts au-delà de 20 ans.
Ces taux présentent une faiblesse structurelle : ils sont décalés de près de cinq mois, entre le temps de la collecte des taux des banques, leur traitement, le calcul et la publication à destination de la communauté financière. Or, les circonstances géopolitiques et l’accélération de la vie économique, qui en dépend largement, mènent à des révisions de taux beaucoup plus fréquentes que par le passé.
Lors de la poussée d’inflation, la Banque de France a admis ce phénomène et a après bien des hésitations transformé les taux d’usure trimestriels en taux mensuels, à titre provisoire, pour qu’ils suivent de plus prés la réalité fluctuante du marché des taux.
Force est de constater que le monde ne s’est pas apaisé et qu’à la guerre entre la Russie et l’Ukraine a succédé un autre conflit, entre les États-Unis et l’Iran, à l’origine d’une nouvelle poussée d’inflation. Sans compter notre situation interne : après une période de retour à l’orthodoxie, la France se laisse de nouveau aller à ne pas réduire son déficit public et sort de sa trajectoire de guérison : les marchés sanctionnent également ce manque de rigueur, avec une périodicité difficile à anticiper.
Le résultat aujourd’hui ? Au 1er avril, le taux d’usure s’établit à 4,48 % pour les prêts de moins de 20 ans et à 5,19 % pour les plus longs. Dans le même temps, les taux consentis par les banques flirtent… ou dépassent ces plafonds. La conséquence ? Déjà un dossier sur six, et bientôt peut-être un sur cinq ne passe plus, puisqu’au-delà du taux d’usure la banque serait dans l’illégalité.
Qui sont les candidats à l’acquisition immobilière pénalisés ? En fait tous les segments. Plus que les autres, les emprunteurs qui, par leur âge, leur activité plus exposée aux risques, ou leur santé affectée par certaines maladies, sont assurés pour l’invalidité ou le décès à des prix élevés : le coût de l’assurance compte dans le taux annuel effectif global (TAEG), taux de référence pour estimer si la banque respecte le taux d’usure. Les emprunteurs, primo-accédants en particulier, qui choisissent des durées longues, avec des taux plus élevés, sont également victimes de ces taux calculés trimestriellement.
Il n’est que temps que l’État et son bras armé financier, la Banque de France, réagissent, avec plus de célérité qu’ils l’ont fait en 2022. L’enjeu ? Que les ménages français puissent en dépit des circonstances s’endetter pour acheter leur logement ou investir dans un bien locatif.
Au-delà, il est vital que les mesures prudentielles qui encadrent l’activité des prêteurs immobiliers gagnent en agilité et en plasticité. Conçues dans des périodes plus sereines de notre histoire, elles sont trop rigides.
Il en va ainsi des règles édictées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), que des parlementaires voudraient réformer : il est urgent en tout cas qu’il modernise son regard sur le risque et les conditions de sa maîtrise, par exemple en prenant en considération le reste à vivre plutôt que le taux d’effort, ou encore en réintégrant les loyers futurs dans le calcul des revenus des investisseurs.
Peut-être faut-il d’ailleurs que la composition des autorités prudentielles évolue… Il se trouve des parlementaires pour le penser, et vouloir que l’Assemblée nationale et le Sénat y soient présents directement par des élus. Le vrai risque que court le pays désormais tient moins à un dérapage des risques emprunteurs, avec des banques hautement responsables et des courtiers eux-mêmes avisés, qu’à un blocage des projets personnels et du marché pour cause d’irréalisme.
