Payer son avocat en plusieurs échéances, est-ce réalisable ?
Écrit par : Marion Moisa - Relu par : Hiba Khayati
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L'essentiel en quelques mots
Le recours à un avocat peut concerner tout le monde. Divorce, litige de voisinage, accident, de nombreuses situations nécessitent l’intervention de la justice. L’avocat est là pour vous accompagner dans une situation qui peut être difficile à vivre. Vous devez le rémunérer pour sa prestation et le budget est souvent conséquent. Comment financer les charges d’avocat ? Est-il possible de le payer en plusieurs fois ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’acquittement des émoluments des avocats.
- L’avocat fixe librement ses tarifs. Il annonce le coût de sa prestation lors du premier rendez-vous avec son client.
- Certains cabinets d’avocats acceptent le paiement en plusieurs fois de leurs honoraires.
- Si votre avocat demande à être rémunéré en une seule fois, vous pouvez éventuellement prétendre à l’aide juridictionnelle. Elle est attribuée par l’État, sous conditions de revenus.
- Vous pouvez aussi faire prendre en charge les frais d’avocat par votre éventuelle assurance protection juridique ou solliciter un prêt personnel.
Payer un avocat en plusieurs fois, quelles sont les conditions ?
Un avocat peut vous facturer plusieurs éléments pour son intervention.
- Les honoraires : ils rémunèrent les prestations de l’avocat menées dans votre intérêt de client. Ce peut être ses conseils, une consultation, la rédaction d’un acte juridique ou une plaidoirie.
- Les émoluments : il s’agit d’une rémunération fixée par la loi pour la réalisation de certains actes précis. Est ici concernée la vente aux enchères d’un bien en indivision, par exemple.
- Les frais et débours : ici, il s’agit des dépenses de déplacement de l’avocat ou d’avances réalisées par le cabinet pour des dépenses incombant aux clients (frais d’enregistrement d’une démarche administrative, par exemple).
Les cabinets d’avocats mettent en place des procédures de règlement en plusieurs fois.
- Remise de plusieurs chèques au début de la prestation et encaissement à intervalle régulier décidé avec le client.
- Prélèvement du compte bancaire du client selon des échéances déterminées lors du premier rendez-vous.
Bon à savoir
Un avocat a l’obligation d’afficher ses tarifs (libres et réglementés) au sein de ses locaux.
Quelles alternatives pour financer les honoraires d’un avocat ?
Si votre avocat n’accepte pas le paiement en plusieurs fois de ses honoraires, il existe des solutions de financement alternatives.
L’aide juridictionnelle est-elle une option envisageable ?
L’aide juridictionnelle est une subvention de l’État pour permettre aux personnes à faibles ressources de payer leurs frais de procédure juridique.
L’attribution de l’aide juridictionnelle dépend des ressources du bénéficiaire. Des plafonds de revenus sont fixés et revus chaque année. Le revenu fiscal de référence, le patrimoine immobilier et le patrimoine mobilier sont examinés.
Par exemple, pour une personne seule, les plafonds sont les suivants :
- revenu fiscal de référence : 12 712 € ;
- valeur du patrimoine mobilier : 12 712 € ;
- valeur du patrimoine immobilier : 38 133 €.
Si le patrimoine de la personne concernée dépasse un des trois plafonds, elle ne peut pas bénéficier de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle couvre les dépenses causées par l’action menée devant une juridiction. Elle permet aussi de financer les actions d’un avocat pour des actions non juridictionnelles.
Les assurances de protection juridique couvrent-elles les frais d’avocat ?
Une assurance protection juridique prend en charge les frais de procédure juridique ou de règlement à l’amiable d’un litige.
Il s’agit d’une garantie non obligatoire. Il est possible de la souscrire pour se protéger soi-même ainsi que sa famille.
Elle couvre :
- les frais d’avocat (il peut y avoir un plafond) ;
- les honoraires d’experts ;
- les charges de procédures ;
- les frais de commissaire de justice.
L’assuré paye sa protection juridique tous les mois ou une fois par an. Son coût est fixé par l’assureur en fonction du profil et de la situation personnelle de son client.
Le prêt personnel pour payer des frais d’avocat
Vous pouvez également souscrire un prêt personnel pour financer vos frais d’avocat. Il s’agit d’un type de crédit à la consommation non affecté. Son usage est libre.
Le prêt personnel permet d’emprunter entre 200 € et 75 000 €. Vous pouvez le rembourser en trois mois minimum.
Ce type de financement a un coût, puisque le capital fourni par la banque est soumis à un taux d’intérêt. Il faut donc prendre en compte un surcoût quand vous anticipez le budget de la procédure juridique en cours.
Comment les avocats déterminent-ils leurs honoraires ?
Les avocats fixent librement leurs rémunérations et les modalités de paiement. Il propose un tarif lors du premier rendez-vous. C’est à ce moment que le client peut envisager avec lui un paiement en plusieurs fois pour lui permettre d’assumer cette charge financière.
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