Prêt personnel : quelles sont les garanties exigées et vos protections ?

Des garanties demandées lors d'un prêt personnel : une sécurité pour l'emprunteur

Les conditions d'obtention d'un prêt personnel sont beaucoup plus souples que celles relatives à un emprunt classique de type crédit immobilier. Le prêt perso se caractérise en effet généralement par des montants d’emprunt moins élevés et des durées de remboursement plus courtes. Le crédit à la consommation se veut en effet plus accessible et s'adresse à un public large. Il peut en effet être utilisé à différentes fins selon les objectifs de financement poursuivis par l’emprunteur (travaux de rénovation dans son logement, achat d’un véhicule, mariage, voyage, financement d’études des enfants ou encore simple besoin de trésorerie).

En dépit de cette plus grande souplesse, l'organisme de prêt peut cependant demander à l'emprunteur des garanties au moment de la souscription. Ces dernières sont destinées à couvrir le paiement de la somme en cas de défaillance dans le remboursement.

Il s'agit d'un gage de sécurité pour le prêteur, mais la demande de garanties protège aussi l'emprunteur en réduisant le risque de situations de surendettement ou d'engagement excessif. Dans le cas de l’assurance de prêt, la garantie couvre également les héritiers ou les proches de l’emprunteur en cas de décès ou d’aléa de vie (accident, maladie, incapacité) l’empêchant de rembourser son emprunt.

Les différents types de prêt personnel pouvant être souscrits

Contrairement au crédit affecté à un usage spécifique, justificatifs à l’appui (crédit auto, prêt travaux), le prêt personnel est un crédit à la consommation non-affecté c’est-à-dire qu’il peut être souscrit pour répondre indifféremment à plusieurs besoins.

Il peut ainsi servir à l’achat de biens et de services mais aussi à la réalisation d’un projet spécifique (achat auto, travaux, mariage, voyage, aide aux enfants, etc.). Il peut également constituer une réserve de trésorerie utilisable au besoin afin de bénéficier d’une plus grande latitude dans la gestion de son budget.

Dans tous les cas de figure, le prêt personnel est utilisable librement et aucune justification n’est à apporter sur l’usage fait de l’enveloppe attribuée.

Prêt personnel : la nature des garanties

Le créancier peut demander des garanties personnelles ou réelles à son débiteur. Elles ne sont cependant pas automatiques comme elles peuvent l’être pour un prêt immobilier. Les garanties pouvant être apportées pour obtenir un prêt personnel peuvent prendre différentes formes :

• la garantie personnelle consiste à demander à un tiers de couvrir le remboursement du prêt en cas de défaillance du débiteur. La garantie personnelle la plus courante en matière d'emprunt est l'acte de cautionnement ou caution. Si l'emprunteur ne paie pas une échéance, le créancier pourra s'adresser à la caution pour en obtenir le remboursement ;
• les garanties réelles portent, elles, sur des biens.

On parle de gage (pour les biens matériels) ou de nantissement (pour les biens immatériels tels que des produits financiers détenus comme une assurance vie par exemple). Concernant les immeubles, on parle d'hypothèque, mais cette dernière ne concerne que les crédits immobiliers.

Le prêt personnel étant un crédit non affecté, le bien éventuellement mis en gage n'est pas celui financé par l'emprunt.

Les placements financiers comme les actions et les contrats d'assurance-vie peuvent être nantis. Enfin, l'emprunteur peut souscrire une assurance le couvrant en cas d'incapacité à rembourser son crédit, de maladie ou de perte d'emploi. L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour le crédit à la consommation. Elle est toutefois conseillée et peut permettre, selon la situation de l'emprunteur, d'augmenter ses chances d'obtenir le prêt personnel.

Des garanties adaptées à la situation de l'emprunteur

Les garanties demandées lors de la souscription d'un prêt personnel sont variables selon la somme empruntée, la situation et la capacité de remboursement de l'emprunteur. En tout état de cause, elles ne sont pas systématiques et les conditions d'obtention d'un prêt personnel sont plus simples que dans le cadre d'un emprunt immobilier auprès d'un établissement bancaire.

Le cas de l’assurance emprunteur : un filet de sécurité toujours pertinent

L’assurance emprunteur, si elle n’est pas non plus automatiquement requise pour un prêt personnel, est bien souvent suffisante pour obtenir un financement. Elle est dans tous les cas fortement conseillée et augmente vos chances d’obtenir un crédit en rassurant l’organisme sur le devenir du prêt en cas d’aléa de vie (maladie, accident, etc.).

Parmi les garanties pouvant être demandées par le prêteur pour l’assurance de prêt, on peut citer :

• la garantie décès qui protège les ayants droits de l’emprunteur si celui-ci vient à décéder avant la fin du remboursement. L’assureur prend alors en charge le capital restant dû à la place de la famille. La garantie décès est toujours demandée lorsque l’octroi du prêt est conditionné à la souscription d’une assurance ;
• la garantie PTIA (perte totale et irrécouvrable d’autonomie) lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité totale d’avoir une quelconque activité. Il doit être assisté dans ses gestes du quotidien et est donc privé de revenus lui permettant d’honorer le remboursement de son prêt. La garantie PTIA est elle aussi très souvent indispensable lorsque l’assurance emprunteur est requise ;
• les garanties incapacité de travail qui peuvent empêcher un emprunteur d’exercer partiellement ou totalement son activité, et ce, de façon temporaire ou permanente. Il s’agit des garanties IPP (invalidité permanente partielle), IPT (invalidité permanente totale) et ITT (incapacité temporaire totale). Rarement obligatoires, elles peuvent néanmoins être exigées par certains acteurs ;
• les garanties optionnelles : jamais obligatoires, elles permettent une meilleure couverture à l’emprunteur en fonction de son profil. Il s’agit des couvertures perte d’emploi (PE) en cas de licenciement économique et affections dorsales/psy.

Quelles sont les conditions et les critères d’éligibilité au prêt personnel ?

La garantie apportée est une condition majeure pour l’obtention d’un crédit. L’octroi d’un prêt personnel dépend cependant également d’un certain nombre d’autres critères parmi lesquels :

• la solvabilité de l’emprunteur : l’établissement financier apprécie l’aptitude de l’emprunteur à rembourser le crédit en totalité. L’organisme étudie ainsi différents indicateurs parmi lesquels le taux d’endettement (part des charges incompressibles par rapport aux revenus) ainsi que le reste à vivre mensuel afin de s’assurer que l’emprunteur soit en mesure d’assumer ses échéances de crédit et dans le même temps les besoins de son foyer ;
• l’âge : certains contrats de prêt personnel comprennent des dates limites d’échéance et donc des dates limite de souscription. Un emprunteur senior peut ainsi se voir refuser un emprunt si la durée de remboursement est trop longue et s’il n’a pas la possibilité de la raccourcir relativement à sa capacité d’emprunt ;
• l’état de santé : selon l’ampleur du financement demandé, l’établissement peut exiger que l’emprunteur remplisse un questionnaire médical pour vérifier ses antécédents médicaux. En cas de risque aggravé de santé, le prêt peut ne pas être assuré ou l’emprunteur peut se voir appliquer une surprime ou des exclusions de garantie. Le prêt personnel n’est en effet pas concerné par l'exonération de questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne et dont le remboursement prend fin avant les 60 ans de l’emprunteur (loi Lemoine) ;
• une stabilité professionnelle : afin de s’assurer de sa capacité de remboursement dans la durée, l’établissement bancaire s’enquiert de la pérennité de son activité professionnelle lui assurant des revenus récurrents à court et moyen terme. Un contrat en CDI ou un statut de fonctionnaire sont par exemple des situations privilégiées par les professionnels du crédit. Un travailleur non salarié (TNS) ou un salarié enchaînant les CDD peut cependant également être éligible au crédit s’il parvient à prouver la continuité de son activité et la régularité de ses revenus sur une période suffisamment longue ;
• un comportement budgétaire responsable : la banque analyse les derniers relevés de compte de l’emprunteur pour s’assurer qu’il ne procède pas à des dépenses dispendieuses par rapport à ses revenus. Elle vérifie également la présence de potentiels incidents de paiement ou de recours fréquent au découvert bancaire, qui constituent autant d’alertes sur sa capacité à assumer ses échéances de prêt. En présence d’un fichage bancaire (inscription de l’emprunteur au FICP de la Banque de France), l’octroi du prêt personnel aura de fortes chances de ne pas aboutir.

Quels sont les intérêts et les frais associés au prêt personnel ?

La souscription d’un prêt personnel s’accompagne d’un certain nombre de frais à assumer pour l’emprunteur :

• les intérêts de remboursement : leur montant est variable selon la durée et le montant d’emprunt mais aussi en fonction du profil de l’emprunteur (âge, état de santé…). Ils représentent le plus gros poste de coût du crédit. Pour un prêt personnel, le taux d’intérêt (TAEG) peut aller de 4,2 à 7,5 % (voire plus) ;
• les frais de dossier pour le montage du financement (généralement compris entre 300 et 1 000 €). Ils sont la plupart du temps négociable notamment lorsque la banque souhaite attirer de nouveaux clients ;
• les frais de garantie : l’apport d’une garantie permettant de couvrir l’emprunt peut engendrer des frais. C’est notamment le cas pour le placement d’un bien immobilier en hypothèque devant un notaire (1 à 2 % du coût total du crédit environ). Ceux-ci sont toutefois rarement applicables pour un prêt personnel, les garanties de sécurité réelles étant moins nécessaires ;
• le coût de l’assurance emprunteur : l’assurance de prêt peut représenter un coût conséquent (jusqu’à un tiers de coût global du crédit). Depuis la loi Lemoine, il est désormais possible de choisir une assurance externe à la banque (délégation d’assurance) à tout moment pour bénéficier de meilleurs tarifs ainsi que d’une couverture adaptée ;
• les indemnités de remboursement anticipé (IRA) : si vous choisissez de rembourser partiellement ou totalement votre prêt par anticipation (par exemple suite à la perception d’une importante somme d’argent ou d’un héritage), vous devrez verser au prêteur des pénalités pour son manque à gagner sur la perception des intérêts. Les IRA sont toutefois plafonnés à 3% du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts au taux moyen du prêt.

Le processus de demande de prêt personnel et les délais d’obtention des fonds

Le processus de demande de prêt personnel est désormais très rapide et intuitif, grâce notamment au crédit en ligne avec signature électronique. Il passe par les étapes suivantes :

1. La réalisation d’une simulation en ligne après avoir bien défini les contours de son projet au préalable. Sur le simulateur de prêt personnel d’Empruntis, vous pouvez en effet renseigner directement vos besoins (type de prêt, montant à emprunter, durée de remboursement visée…) et bénéficier gratuitement et sans engagement d’une première estimation pour votre projet (taux d'intérêt, nombre de mensualités, montant de l’échéance mensuelle…) ;
2. La comparaison des offres : après avoir renseigné votre projet ainsi que certains renseignements sur votre profil, vous pouvez obtenir une comparaison des meilleures offres du marché correspondant à votre besoin de financement ;
3. La sélection de l’offre de prêt personnel : une fois l’offre la plus adaptée identifiée, sélectionnez-la et effectuez une demande de rappel pour obtenir une réponse de principe immédiate. Un conseiller vous recontacte pour préciser les contours de votre demande ;
4. La constitution du dossier : rassemblez tous les justificatifs nécessaires à l’étude de solvabilité de votre profil (justificatifs d’état-civil, de revenus, justificatifs professionnels et financiers, etc.) et envoyez le dossier dans les meilleurs délais à l’établissement choisi. Si vous en avez la possibilité, apportez toutes les garanties nécessaires pour rassurer l’organisme de crédit (caution, présence d’un co-emprunteur, etc.) ;
5. La réception de l’offre de prêt : en cas d’acceptation par l’organisme après l’étude de votre profil, vous recevez, le cas échéant, l’offre de prêt définitive accompagnée éventuellement d’une proposition d’assurance emprunteur. Si les termes vous conviennent, vous pouvez la retourner signée en lettre recommandée avec accusé de réception. Remplissez le questionnaire médical le cas échéant, si l’assurance emprunteur est obligatoire pour débloquer le prêt. Avec le crédit en ligne, vous pouvez même finaliser la demande directement sur Internet en procédant à une signature électronique sécurisée ;
6. Le déblocage des fonds : une fois le contrat de prêt personnel signé, l’organisme procède au transfert de l’enveloppe de financement sollicitée. Les fonds ne peuvent toutefois être débloqués qu’après expiration du délai de rétractation (le 15ème jour après la signature ou le 8ème jour en cas de renonciation expresse à la rétractation).

FAQ :

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande de prêt personnel ?

Pour la mise en place de votre crédit conso non-affecté et l’étude de votre solvabilité, vous devrez transmettre au prêteur les documents suivants :

• un justificatif d’état-civil (carte d’identité, passeport) ;
• des justificatifs professionnels et de revenus (contrat de travail, bulletins de salaire, bilans comptables pour les TNS, avis d'imposition) ;
• des justificatifs financiers (3 derniers relevés de compte) ;
• un RIB ;
• les informations sur les éventuels crédits en cours (contrats de prêt, tableaux d’amortissement).

Quels sont les risques associés à un prêt personnel ?

En souscrivant à un prêt personnel, vous vous exposez à des risques de malendettement voire de surendettement en cas de coup dur ou si vous évaluez mal vos capacités de remboursement. L’assurance emprunteur peut alors vous protéger contre les aléas de vie en prenant le relais du remboursement le cas échéant.

Comment comparer les offres de prêt personnel ?

Pour trouver la meilleure offre de prêt personnel par rapport à votre projet et votre profil, vous pouvez utiliser les comparateurs de prêt personnel en ligne et notamment le comparateur Empruntis. La simulation vous permet alors de comparer les taux d’intérêt et les possibilités de remboursement proposées par les différents acteurs du marché (durée de remboursement, mensualités, modalités de paiement, etc.).

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour obtenir un prêt personnel ?

Non, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire pour l’octroi d’un prêt personnel. Elle est cependant fortement recommandée notamment lorsque les montants empruntés sont élevés ou lorsque le remboursement s’étale sur une longue période. Certains organismes de crédit peuvent néanmoins conditionner l’attribution du financement à la souscription de certaines garanties particulières d’assurance emprunteur (décès et PTIA le plus souvent).