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Crédit renouvelable : comment le résilier ?

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Résilier un crédit renouvelable

L'essentiel en quelques mots

Vous pouvez résilier un crédit renouvelable quand vous le souhaitez. La loi vous y autorise, sans frais, même si votre contrat est encore en cours. La procédure dépend surtout d’une chose : reste-t-il encore un solde à rembourser ? Si la réserve est vide, la résiliation est simple. S’il reste un montant dû, vous devrez soit le rembourser immédiatement, soit passer par un crédit amortissable. Voici ce qu’il faut retenir :

  • un crédit renouvelable est une forme de prêt à la consommation strictement encadré pour éviter les risques de surendettement ;
  • vous pouvez résilier un crédit renouvelable à tout moment, sans justification ;
  • si un solde existe, vous devez le rembourser en une fois ou selon un échéancier ;
  • la banque peut résilier le crédit en cas d’inactivité prolongée ;
  • la demande de résiliation s’effectue simplement par courrier ou via votre espace client.

Résilier un crédit renouvelable : ce que dit la loi

Un crédit renouvelable peut être arrêté quand vous le décidez.   

Comment fonctionne un crédit renouvelable ?

Un crédit renouvelable est un type de crédit à la consommation. Le principe : un organisme prêteur vous permet de disposer d’un prêt de façon fractionnée. Autrement dit :

  • vous utilisez uniquement le montant dont vous avez besoin, dans la limite d’un plafond autorisé ;
  • vous remboursez à chaque échéance, selon les modalités contractuelles ;
  • les intérêts ne s’appliquent que sur la part réellement utilisée et non sur le montant de l’emprunt disponible ;
  • le capital emprunté se reconstitue au fur et à mesure des versements.

Le contrat est conclu pour une période d’un an renouvelable et peut être rattaché à un compte ou à une carte de crédit. L’établissement de prêt doit vérifier votre solvabilité au moins tous les trois ans avant de renouveler votre contrat de crédit.

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Bon à savoir

Les taux du crédit renouvelable sont souvent élevés, ce qui peut entraîner un coût important. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Avant de souscrire, il est indispensable de vérifier votre capacité de remboursement.

Peut-on résilier un crédit renouvelable à tout moment ?

Oui. La loi l’autorise, sans frais ni pénalité. Vous pouvez arrêter le contrat même s’il n’est pas arrivé à échéance. La résiliation prend effet à réception de votre demande par l’organisme prêteur. La banque ne peut pas s’y opposer, sauf si un solde doit encore être remboursé.

💡

Bon à savoir

Afin de limiter les risques de surendettement, un crédit renouvelable est soumis aux mêmes règles qu’un crédit à la consommation, notamment en termes de

  • protection du consommateur ;
  • de transparence ;
  • d’encadrement des taux d’intérêts.

Peut-on refuser la reconduction annuelle ?

Chaque année, la banque doit vous envoyer un document indiquant le nouveau taux, la mensualité et les conditions de reconduction. Vous pouvez refuser cette reconduction. Dans ce cas, le crédit ne sera plus réutilisable.

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Bon à savoir

Vous pouvez refuser les nouvelles conditions du crédit renouvelable au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat.

Comment résilier un crédit renouvelable ?

La démarche varie selon que vous avez encore un solde ou non.

Résilier un crédit renouvelable non utilisé

Si votre crédit renouvelable n’a plus de solde, la résiliation est immédiate. Il vous suffit d’envoyer une demande écrite (par simple courrier ou message via votre espace client). La banque clôture alors le prêt et vous envoie une confirmation. Aucune justification n’est nécessaire.

💡

Bon à savoir

Vous disposez d’une période de rétractation de 14 jours après la souscription d’un crédit renouvelable. 

Résilier un crédit renouvelable encore utilisé : comment faire ?

Si la réserve n’est pas totalement remboursée, vous pouvez quand même résilier, mais il faudra solder le montant restant. Vous pouvez le faire de deux manières :

  • soit régler le montant restant en une seule fois ;
  • soit demander un échéancier de remboursement : la banque transforme alors la somme restante en prêt amortissable avec mensualités fixes.

Les étapes à suivre pour clôturer votre crédit

La procédure tient en trois étapes simples.

  1. Vérifiez d’abord le montant restant dû.
  2. Envoyez ensuite une demande de résiliation par courrier recommandé ou via votre espace client.
  3. Enfin, attendez la confirmation écrite de l’organisme, qui atteste de la fermeture définitive de l’emprunt.

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Résiliation d’un crédit renouvelable par la banque : dans quels cas ?

La résiliation d’un crédit renouvelable n’est pas toujours initiée par l’emprunteur. L’organisme prêteur peut également mettre fin au contrat dans certains cas prévus par la loi.

Résiliation pour inactivité

Si vous n’utilisez pas votre crédit renouvelable pendant 12 mois, la banque doit en suspendre l’usage. Au bout de 24 mois sans utilisation, elle est tenue de le résilier automatiquement. 

Résiliation après analyse du dossier

La banque peut suspendre ou réduire votre crédit si votre situation financière évolue. Cela peut arriver notamment :

  • si vous ne renvoyez pas les documents demandés pour la mise à jour annuelle de votre dossier emprunteur (revenus, charges, documents d’identité) ;
  • si des incidents de paiement surviennent ;
  • si votre solvabilité a diminué.

Dans tous les cas, elle doit vous prévenir avant de résilier votre contrat de crédit renouvelable et vous laisser rembourser le solde restant.

Peut-on s’opposer à une résiliation par la banque ?

Vous ne pouvez pas contester une résiliation liée à une inactivité prolongée. En revanche, si la décision découle d’un malentendu ou d’un document manquant, vous pouvez demander une nouvelle étude. L’organisme de prêt peut tout à fait lever la suspension du crédit renouvelable ou rétablir le montant initial accordé si votre solvabilité le permet.

Délais de résiliation : combien de temps prévoir ?

Les délais dépendent du mode de résiliation.

Délais d’effet de la résiliation par l’emprunteur

La résiliation est effective dès que la demande est reçue. Certaines banques prévoient un délai administratif interne, mais la fermeture ne dépasse généralement pas quelques jours.

La confirmation de clôture doit être fournie par écrit.

Délais en cas de non-reconduction annuelle

Si vous refusez la reconduction, le crédit cesse à la date de renouvellement. Si un solde reste dû, il est converti en mensualités fixes remboursables sur une durée définie.

Vos droits lors de la résiliation

Vous disposez de protections importantes lorsque vous résiliez un crédit renouvelable. Elles sont prévues par le Code de la consommation et s’appliquent à tous les organismes.

Le droit de résilier sans frais ni pénalités

La banque ne peut pas facturer de frais liés à la procédure. La résiliation est gratuite, même si elle survient en cours d’année.

Rembourser le solde sans frais supplémentaires

Si votre crédit comporte encore un montant dû, vous pouvez le rembourser sans indemnité. C’est un droit légal : aucuns frais de remboursement anticipé ne peuvent être appliqués pour un crédit renouvelable.

Le droit d’obtenir un échéancier clair

Lorsque le solde est converti en prêt amortissable, vous pouvez demander un tableau d’amortissement. La banque a l’obligation légale de vous fournir ce tableau, qui doit détailler chaque échéance, la durée de remboursement et le coût total.

Comment vérifier que votre crédit renouvelable est bien fermé ?

Il est important de vous assurer que le contrat est définitivement clôturé, afin d’éviter toute réactivation involontaire.

Les preuves à conserver

Conservez l’accusé de réception de votre demande, la confirmation de résiliation envoyée par la banque et le relevé final mentionnant un solde nul. Ces documents peuvent servir en cas de litige.

Contrôler la fermeture effective de la réserve

Vérifiez que votre espace client ne fait plus apparaître la ligne de crédit renouvelable. Vous ne devez plus être prélevé d’aucune cotisation ni voir apparaître de réserve disponible.

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