Couverture par l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie pour grossesse

L’assurance de prêt immobilier couvre-t-elle la grossesse ?

En cas d’arrêt maladie, vous devez adresser à l’assureur de votre prêt immobilier certains documents :

• un certificat médical ;
• le formulaire d’ITT signé par votre médecin ainsi que l’attestation de prestations de la Sécurité sociale ;
• un justificatif de la Sécurité sociale.

Si vous êtes enceinte au moment de la souscription de votre assurance emprunteur, il faudra le déclarer dans le questionnaire de santé. Si ce dernier ne comporte pas de mention explicite, il ne faut pas hésiter à joindre un courrier complémentaire avec les justificatifs nécessaires. Le médecin-conseil pourra alors vous demander un rapport médical supplémentaire après une visite médicale afin d’évaluer le niveau de risque.

Ne pas déclarer votre état de grossesse peut avoir de graves conséquences sur votre couverture et votre indemnisation. En effet, non seulement vous risquez de faire face à des exclusions de certaines garanties comme la garantie ITT et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), mais votre contrat peut aussi tout simplement être annulé.

La grossesse pathologique

Si la grossesse n’est pas une maladie, elle peut avoir des conséquences importantes sur la santé de la femme. On parle alors de grossesse pathologique ou de grossesse à risque. Ces risques mettent en danger la santé de la future mère. Les professionnels de santé prennent très au sérieux le risque obstétrical, maternel ou fœtal, et n’hésitent pas à ordonner un arrêt maladie. 

C’est par exemple le cas pour le diabète gestationnel, la toxémie gravidique (aussi appelée prééclampsie) ou pour toute autre carence. Ces maladies s’identifient à partir du second trimestre de grossesse et conduisent à une prise de poids importante pour la maman comme pour le fœtus. De plus, elles peuvent entraîner une hypertension artérielle sévère et nécessitent donc une surveillance médicale accrue. La présence de fibromes ou des problèmes touchant la thyroïde sont souvent des sources d’inquiétudes pour une grossesse, car susceptibles de provoquer un accouchement prématuré.

La différence entre l’arrêt maladie pour grossesse et le congé maternité

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants attendus, à savoir :

• 6 semaines pour le congé prénatal et 10 semaines pour le congé postnatal, soit 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant ;
• 26 semaines pour un troisième enfant ;
• plus de 26 semaines pour une grossesse multiple.

Le congé légal de maternité ne relève pas de la maladie. Il se compose d’un congé prénatal avant l'accouchement et d’un congé postnatal après l'accouchement et permet à toutes les femmes enceintes de cesser leur activité professionnelle pour la naissance de leur enfant. Ces congé ne sont pas considérés comme des arrêts maladie et n'entrent donc pas dans le cadre de la garantie ITT de l'assurance.

Le congé pathologique constitue, quant à lui, un arrêt maladie de grossesse spécifique et doit être prescrit par le gynécologue ou le médecin généraliste. Ces arrêts de travail peuvent être accordés à des femmes enceintes qui souffrent de complications particulières comme l’hypertension, le diabète ou une carence, lorsque la situation met la femme dans l'incapacité d'exercer son travail.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier pendant une grossesse pathologique ?

Il est évident qu’une grossesse n’est pas perçue de la même façon par les assurances et les médecins. Pour certains assureurs, la signature d’un prêt immobilier au cours d’une grossesse comporte un risque médical, surtout si celle-ci est pathologique. Les conditions et l’étendue de la couverture en cas de sinistre seront donc soumises à variation, certaines femmes enceintes peuvent parfois faire face à un refus de la part de l'assureur.

Un contrat d’assurance de prêt vous protège des aléas de la vie, c’est sa mission. L’arrêt maladie pour grossesse pathologique relève de la garantie ITT de votre assurance emprunteur. Si vous êtes enceinte et que votre médecin ou gynécologue vous impose un arrêt maladie pour une raison pathologique, l’assurance intervient. 

Elle prend alors en charge les échéances du prêt immobilier dans les termes définis au contrat et après le délai de franchise. 

Trouvez une assurance de prêt immobilier moins chère

Pour bénéficier d’une couverture adaptée en cas de grossesse déclarée, vous pouvez faire jouer la concurrence. En effet, la loi Lagarde vous permet d’être libre de choisir votre assurance emprunteur.

En cas de pathologie liée directement à la grossesse, il est rare que l’assureur applique une surprime. Néanmoins, la garantie ITT sera obligatoirement réévaluée si vous souffrez de complications qui résultent d’antécédents médicaux comme le tabagisme, l’obésité ou l’hypertension. Des problèmes d’asthme, de diabète ouf encore de tumeurs malignes doivent être impérativement mentionnés. 

Vous pouvez souffrir également d’une affection psychologique (dépression ou burn-out) ou psychiatrique (troubles bipolaires ou troubles neurologiques). Aussi, il est important d’être le plus transparent possible lors de la souscription et ne pas omettre de détailler les éléments sur le questionnaire de santé. L’assurance prêt immobilier évaluera alors votre état de santé en fonction de sa sévérité et appliquera des exclusions de garanties ou des surprimes de votre assurance emprunteur.

En cas de difficulté à trouver une assurance de prêt, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut être une solution. Cette loi permet aux personnes souffrant de maladies d’accéder à une assurance de prêt immobilier.  

Afin de trouver l'assurance qui conviendra le mieux à votre situation vous pouvez faire appel à un courtier qui sera votre guide dans cette recherche. Il saura trouver le devis d'assurance le mieux adapté à votre situation dans les meilleurs délais.