Troubles neurologiques et assurance emprunteur : peut-on obtenir une couverture pour son prêt immobilier ?

Les maladies neurologiques sont-elles un risque pour l'assurance emprunteur ?

Certaines pathologies neurologiques sont considérées par les compagnies d'assurance comme des risques aggravés de santé. Elles peuvent affecter le cerveau, la moelle épinière ou l'ensemble du système nerveux et entraîner des conséquences variables sur l'autonomie, la capacité de travail ou l'état de santé général de l'assuré. 

Parmi les troubles neurologiques les plus fréquemment étudiés par les assureurs figurent : 

• la maladie de Parkinson ; 
• la sclérose en plaques ; 
• l'épilepsie ; 
• la maladie d'Alzheimer ; 
• la maladie de Charcot (SLA) ; 
• les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ; 
• les accidents ischémiques transitoires (AIT) ; 
• certaines myopathies ; 
• les neuropathies chroniques ; 
• certains troubles du neurodéveloppement comme l'autisme. 

Le niveau de risque ne dépend pas uniquement de la maladie elle-même. Les assureurs prennent également en compte l'ancienneté du diagnostic, la stabilité de la pathologie, les traitements en cours, les éventuelles hospitalisations ainsi que les séquelles observées. 

Certaines de ces affections figurent parmi les affections de longue durée (ALD) reconnues par l'Assurance Maladie, telles que caractérisées dans le code de la Sécurité sociale à l'article D322-1. Ce type d'affection nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

Comment l'assureur évalue-t-il un trouble neurologique ?

Lors d'une demande d'assurance de prêt immobilier, l'assureur réalise une étude approfondie du dossier médical de l'emprunteur afin d'évaluer les risques couverts par les garanties du contrat. Cette analyse repose principalement sur : 

• le questionnaire médical ; 
• les comptes rendus médicaux ; 
• les examens neurologiques ; 
• les ordonnances et traitements suivis ; 
• l'avis du médecin-conseil de l'assureur.

Selon les informations recueillies, la compagnie d'assurance peut apprécier le risque de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail lié à la pathologie neurologique. 

Chaque situation étant unique, deux personnes atteintes de la même maladie peuvent obtenir des conditions d'assurance très différentes. Un emprunteur atteint d'épilepsie stabilisée depuis plusieurs années pourra par exemple se voir proposer une couverture proche des conditions standards, tandis qu'une maladie évolutive pourra entraîner des conditions plus restrictives. 

Quelles décisions peut prendre l'assureur ? 

À l'issue de l'étude médicale, plusieurs solutions sont envisageables. 

Une acceptation aux conditions standards

Lorsque le niveau est jugé faible ou parfaitement maîtrisé, le contrat d'assurance emprunteur peut être accordé sans surprime ni exclusion particulière. 

Une acceptation avec surprime 

La surprime correspond à une majoration de la cotisation d'assurance destinée à compenser le risque supplémentaire présenté par l'état de santé de l'emprunteur. 

Une exclusion de garantie 

L'assureur peut exclure certaines garanties liées directement à la pathologie neurologique. Cette exclusion concerne principalement les garanties incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) ou invalidité permanente partielle (IPP). 

Un refus ou un ajournement 

Lorsque le risque apparaît trop important ou que l'état de santé n'est pas suffisamment stabilisé, la compagnie peut refuser temporairement le dossier ou demander un réexamen ultérieur. 

Comment bien remplir le questionnaire médical ?

Le questionnaire médical joue un rôle essentiel dans l'obtention d'une assurance emprunteur adaptée. L'emprunteur doit déclarer avec précision : 

• la nature de la maladie neurologique ;
• la date du diagnostic ;
• les traitements suivis ;
• les interventions chirurgicales éventuelles ;
• les arrêts de travail ;
• les hospitalisations ;
• le suivi médical réalisé par le neurologue. 

Fournir un dossier complet permet au médecin-conseil de mieux comprendre le risque et d'éviter des demandes complémentaires qui rallongent les délais d'étude. 

À l'inverse, toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance et remettre en cause l'indemnisation en cas de sinistre. 

Quelle assurance emprunteur avec un trouble neurologique ?

Grâce à la délégation de l'assurance emprunteur, les personnes présentant un risque aggravé de santé disposent aujourd'hui de davantage de solutions qu'auparavant. Comparer plusieurs contrats peut permettre :

• d'obtenir une meilleure couverture ;
• de réduire le montant de la surprime ;
• de limiter les exclusions de garantie ;
• d'améliorer les conditions d'indemnisation. 

Faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt peut également faciliter les démarches et aider à identifier les assureurs les plus ouverts aux pathologies neurologiques.

La convention AERAS peut-elle faciliter l'accès à l'assurance en cas de refus ? 

Lorsque l'état de santé complique l'obtention d'une assurance de prêt dans des conditions classiques, la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) peut constituer une solution. 

Ce dispositif a été créé pour favoriser l'accès au crédit immobilier des personnes présentant un risque aggravé de santé. Le dossier est alors examiné à différents niveaux afin de maximiser les chances d'obtenir une assurance.

Pour de nombreux emprunteurs concernés par une maladie neurologique, la convention AERAS représente ainsi une solution supplémentaire pour concrétiser un projet immobilier malgré les difficultés liées à leur état de santé. 

La loi Lemoine

En complément de la convention AERAS, certains emprunteurs peuvent avoir le droit de bénéficier des dispositions prévues par la loi Lemoine. Celle-ci permet de souscrire une assurance sans questionnaire de santé lorsque trois conditions sont réunies :

• le capital assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré ;
• le remboursement du prêt intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l'emprunteur ;
• le montant total assuré sur l'ensemble des prêts concernés ne dépasse pas 200 000 € par personne.

Attention toutefois : l'absence de questionnaire médical ne signifie pas automatiquement que toutes les pathologies seront couvertes. Certains assureurs excluent en effet de leurs garanties les affections connues avant la souscription du contrat. Une maladie neurologique préexistante pourrait donc ne pas être prise en charge. L'accompagnement d'un courtier spécialisé en assurance de prêt peut permettre d'identifier les contrats les plus adaptés à chaque situation.

La loi Lemoine comporte également un second volet particulièrement avantageux. Depuis son entrée en vigueur, elle autorise la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat.