Assurance emprunteur : comment assurer un prêt immobilier avec une maladie des os ou des articulations ?

Maladies des os et des articulations : quelles pathologies sont concernées ?

Il existe de nombreuses maladies osseuses et articulaires. Ces affections peuvent provoquer des douleurs, une limitation des mouvements ou des troubles de la mobilité. Parmi ces pathologies, dont certaines sont considérées comme des affections longue durée au sens du code de la Sécurité sociale (article D322-1), on retrouve notamment : 

• l'arthrose ; 
• l'ostéoporose ; 
• la polyarthrite rhumatoïde ; 
• les rhumatismes inflammatoires ; 
• les lombalgies chroniques ; 
• la scoliose ; 
• la sciatique ; 
• la spondylarthrite ankylosante ; 
• la hernie discale. 

Selon leur gravité, leur évolution et leurs conséquences au quotidien, ces maladies peuvent être considérées comme un risque médical aggravé dans le cadre d'une demande d'assurance de prêt immobilier. Les assureurs examinent alors chaque situation afin d'évaluer les risques d'invalidité, d'ITT (incapacité temporaire totale de travail) ou de perte d'autonomie. 

Le questionnaire de santé, une étape importante de l'étude du dossier 

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur, l'assureur peut demander de compléter un questionnaire de santé. Ce document a pour objectif de mieux comprendre votre état de santé actuel et de mesurer le niveau de risque associé à votre profil. 

Si vous avez été diagnostiqué ou traité pour une maladie des os ou des articulations, vous devez déclarer l'ensemble de vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel. Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent également être demandées : 

• des comptes-rendus médicaux ; 
• des résultats d'examens ; 
• la liste des traitements suivis ; 
• un courrier de votre médecin ; 
• des documents relatifs à une opération ou à une hospitalisation. 

L'ensemble de ces éléments permet au médecin-conseil d'évaluer votre situation médicale avant que l'assureur ne rende sa décision concernant les conditions de couverture proposées à l'emprunteur. Mieux vaut répondre avec transparence. Un oubli ou une fausse déclaration peut avoir des conséquences importantes sur la validité du contrat d'assurance. 

Quels impacts sur l'assurance de prêt immobilier ?

Une fois le dossier étudié, l'assureur détermine si la maladie représente ou non un risque aggravé de santé. Cette analyse influence directement les conditions de couverture et les garanties proposées. 

Une acceptation aux conditions habituelles 

Lorsque l'évolution de la pathologie s'est stabilisée et présente peu de risques, l'emprunteur peut accéder à un contrat d'assurance classique, avec les garanties habituellement exigées par la banque : 

• la garantie décès ; 
• la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ; 
• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ; 
• la garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP). 

L'application d'une surprime 

Dans certaines situations, les compagnies d'assurance acceptent de couvrir le risque, mais appliquent une surprime. Le contrat d'assurance reste accessible, mais son coût est plus élevé afin de tenir compte du risque médical supplémentaire. 

Une exclusion de garantie 

L'assureur peut exclure certaines garanties liées directement à la pathologie articulaire ou osseuse déclarée. Cette exclusion concerne principalement les garanties incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) ou invalidité permanente partielle (IPP).

Un refus d'assurance 

Lorsque les risques sont jugés trop importants, un refus d'assurance peut également être prononcé. Cette situation reste toutefois variable d'un organisme à l'autre, chaque assureur disposant de sa propre politique d'évaluation des risques. 

Quelles solutions en cas de maladie articulaire ou osseuse ?

Une surprime ou un refus d'assurance ne remet pas nécessairement en cause un projet immobilier. Les assureurs n'apprécient pas tous les risques de la même manière. Une pathologie pouvant entraîner un refus auprès d'un organisme peut être acceptée par un autre, parfois dans de meilleures conditions.

Grâce à la délégation de l'assurance emprunteur, les personnes présentant un risque aggravé de santé disposent aujourd'hui de davantage de possibilités pour trouver une couverture adaptée. Comparer plusieurs assurances de prêt immobilier est donc souvent une étape essentielle. 

Afin de faciliter vos démarches, demander conseil à un courtier spécialisé peut être la solution pour identifier l'assurance de prêt la plus adaptée à votre profil. Vous êtes accompagné à chaque étape, du rassemblement des pièces justificatives du dossier (pièce d'identité, justificatifs de domicile, fiches de paie, relevé de compte bancaire…) à l’analyse des tarifs des différentes offres, en passant par la comparaison des garanties et du coût de l'assurance.

Enfin, les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent bénéficier de la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ce dispositif facilite l'accès à l'assurance et au crédit immobilier pour de nombreux emprunteurs confrontés à une maladie chronique ou invalidante. 

Lorsqu'une solution classique n'a pas abouti, la convention AERAS peut permettre un réexamen du dossier et offrir une nouvelle possibilité de concrétiser son projet de prêt immobilier.