Assurance emprunteur pour épileptiques : comment cela fonctionne ?

Petit rappel : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Lorsque vous souhaitez emprunter de l'argent pour financer un bien immobilier, votre banque va systématiquement vous demander de souscrire une assurance emprunteur.

Aucune loi ne vous y oblige formellement, mais dans la pratique, aucun établissement bancaire n'accordera un crédit sans cette garantie. Et pour cause : elle protège à la fois la banque et vous-même en prenant en charge le remboursement du prêt si vous vous retrouvez dans l'impossibilité de le faire suite à un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. 

Avant de vous accorder cette couverture, l'assureur a besoin de mieux vous connaître : c'est là qu'intervient le questionnaire de santé. Ce formulaire lui permet d'évaluer votre profil et d'adapter sa réponse en conséquence. Trois issues sont alors possibles :

• une acceptation sans conditions particulières ;
• une acceptation avec une surprime, c'est-à-dire un coût plus élevé, avec parfois certaines garanties exclues ;
• un refus de vous assurer. 

Qu’est-ce que l'épilepsie ?

C'est une pathologie traduisant un dérèglement brusque et inattendu de l’activité électrique du cerveau. Cela se manifeste généralement par des crises soudaines. Celles-ci n’ont pas réellement de cause ou peuvent être liées à une autre affection de l’organisme. 

Dans le cadre d'une demande d'assurance emprunteur, l'épilepsie est classée parmi les risques aggravés de santé. L’épilepsie engendre différentes sortes de désagréments :

• les crises épileptiques ;
• des dommages collatéraux (troubles cognitifs, sociaux, psychologiques, etc.) ;
• dans le pire des cas, le décès.

Ce risque existe même lorsque la maladie est bien contrôlée par un traitement et les assureurs en tiennent compte systématiquement dans leur évaluation. La problématique pour les emprunteurs concernés est alors de trouver une assurance abordable. Le montant des primes peut aussi rendre le coût global du crédit trop important pour financer l’ensemble du projet.

La crise épileptique fait suite à des décharges électriques brusques et impromptues de l’influx nerveux cérébral. Ces décharges apparaissent dans le cortex (partie périphérique du cerveau). Le mécanisme d’une crise épileptique peut être généralisé (qui touche l’ensemble du corps) ou focalisé (localisé sur une certaine partie du corps = épilepsie partielle). 

En fonction de ces éléments, les assureurs classent cette maladie dans les risques aggravés de santé. En ce sens, il peut être complexe de trouver une assurance emprunteur adaptée au cas d’épilepsie. 

Quels défis pour les personnes épileptiques lors de la souscription d'une assurance emprunteur ?

En France, environ 700 000 personnes vivent avec cette pathologie : c’est l’une des maladies neurologiques les plus fréquentes. 

Derrière ce terme se cache en réalité un ensemble de maladies aux formes très variées, dont les manifestations et la sévérité diffèrent d'une personne à l'autre. 

Ainsi, lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous avez l'obligation de déclarer votre épilepsie, quelle que soit sa forme ou son niveau de contrôle. Toute omission sera donc considérée comme intentionnelle par l'assureur : le contrat peut être annulé, la banque peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû et vous vous exposez à une amende pour fraude à l'assurance.

Quels sont les symptômes d’une épilepsie ?

Plusieurs symptômes sont possibles lorsque survient une crise d’épilepsie :

• picotements ou fourmillements au niveau d’une partie du corps ;
• convulsions ou secousses des muscles d’une partie plus ou moins importante du corps ;
• gesticulations répétées et anormales ;
• hallucinations ou sensations de déjà-vu ;
• troubles plus ou moins importants du langage ;
• douleurs respiratoires (apnée, accélération du rythme cardiaque, etc.) ;
• signes émotionnels exacerbés (rire, pleurer, avoir peur, etc.). 

On parle de crises épileptiques simples lorsque la personne est capable de décrire les symptômes au moment de l’épisode. A contrario, on parle de crises “complexes” lorsque la conscience est altérée et que l’on observe un changement de comportement flagrant. Généralement, elle se manifeste par de fortes convulsions sur le corps entier. On appelle cela des crises tonico-cloniques ou convulsives. 

L’épilepsie est une maladie invalidante et particulièrement gênante. Elle se diagnostique par un EEG (électroencéphalogramme) qui peut être complété par des examens supplémentaires tels qu’une IRM ou un électrocardiogramme.

Quels sont les traitements ?

Il est encore complexe aujourd’hui de trouver un traitement pleinement efficace contre les maladies neurologiques comme l'épilepsie. Il repose essentiellement sur une prise de médicaments efficaces sur environ les deux tiers des patients. En cas d'épisodes persistants, une intervention chirurgicale peut s’envisager. 

L’objectif de tout traitement contre l’épilepsie est de :

• limiter, voire supprimer, les crises épileptiques ;
• réparer les facteurs qui encouragent ces épisodes ;
• soigner les complications qui pourraient survenir (dépression par exemple) ;
• délivrer un soutien au niveau psychologique et social dans un but d’amélioration de la qualité de vie ;
• supprimer la cause si cela est possible. 

Un régime alimentaire cétogène pauvre en glucides et en graisse peut également être mis en place en parallèle. Il peut aussi être opportun de stimuler le nerf vague en prévention de crises d’épilepsie. 

Il est important d'informer des traitements en cours au moment de l’adhésion à l’assurance de prêt immobilier lorsqu’on est atteint d’épilepsie.

Quelles sont les conséquences de l'épilepsie sur les primes d'assurance ?

Les surprimes

Rassurez-vous, un risque aggravé de santé ne signifie pas que vous ne pourrez pas obtenir de prêt immobilier. Simplement, vous n’obtiendrez pas les mêmes conditions qu'un emprunteur sans antécédent médical. En effet, la compagnie d’assurance va ajuster le tarif de votre contrat à la hausse pour compenser le risque qu'il prend en vous assurant : c'est ce qu'on appelle une surprime. 

Le montant de cette surprime n'est toutefois pas fixé arbitrairement et il dépend de plusieurs facteurs propres à votre situation :

• la forme de votre épilepsie (épilepsie focale bien localisée ou épilepsie généralisée) ;
• la fréquence et la sévérité de vos crises ;
• l'ancienneté du diagnostic et l'évolution de la maladie ;
• les traitements antiépileptiques en cours (la nature et l'efficacité) ;
• votre profession et vos activités (certains métiers ou loisirs jugés à risque).

Il faut savoir également qu’il n'existe pas de grille tarifaire universelle : chaque assureur applique ses propres règles d'évaluation, ce qui explique pourquoi deux assureurs peuvent vous proposer des surprimes très différentes pour un même profil. C'est précisément pour cette raison qu'il est indispensable de comparer plusieurs offres avant de vous engager !

Les exclusions de garantie fréquemment appliquées aux personnes épileptiques

Parfois, un assureur peut accepter de vous couvrir, mais en posant des limites qui prennent la forme d’exclusions de garanties, c'est-à-dire qu’il refuse de prendre en charge certains sinistres s'ils sont directement liés à votre épilepsie. On parle alors d'exclusions de garantie spécifiques. 

Dans le cas de l'épilepsie, les exclusions les plus courantes portent sur :

• l'invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP) si votre invalidité est causée par une crise d'épilepsie ;
• l'incapacité temporaire de travail (ITT) si un arrêt de travail est consécutif à une crise ou à des complications liées à votre maladie ;
• certains accidents, par exemple une chute ou un traumatisme survenu pendant une crise. 

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'une exclusion ne signifie pas que vous n'êtes pas assuré du tout. Votre contrat reste valable pour tous les autres risques non liés à votre épilepsie. En revanche, si le sinistre déclaré est directement imputable à votre maladie, l'assureur sera en droit de ne pas intervenir.

Assurance emprunteur et épilepsie : l’assureur peut-il refuser ?

Une compagnie d’assurance est en droit de refuser une demande d’adhésion. Il est donc tout à fait possible de se voir refuser une assurance emprunteur en cas d’épilepsie. Bien heureusement, ce n’est pas le cas de toutes les compagnies. 

Si ce n’est pas un refus, l’assureur peut imposer une exclusion de garanties ou de prises en charge suite à la maladie épileptique. Il peut aussi choisir d’assurer normalement en appliquant une surprime. Cela signifie que pour une personne atteinte d'épilepsie, l’assurance de crédit immobilier sera très souvent plus coûteuse. 

Comment déclarer une épilepsie dans le questionnaire de santé ? 

C’est à la souscription de l’assurance emprunteur qu’il faut déclarer son épilepsie.  À ce moment, il est demandé de compléter plusieurs documents qui vont permettre à l'assureur d’étudier le dossier :

• une demande d’adhésion qui reprend les informations liées au prêt et à son emprunteur (plusieurs demandes d’adhésion si plusieurs emprunteurs. Date de naissance, profession, adresse, type de prêt, montant, durée, etc. sont ici demandés) ;
• une déclaration d’état de santé si rien n’est à déclarer (ce qui n’est donc pas le cas lorsqu’on est atteint d’épilepsie) ;
• un questionnaire de santé pour déclarer sa ou ses pathologies.

Par conséquent, c’est dans le questionnaire de santé que l’épilepsie se déclare auprès des assurances. En parallèle, il est important de fournir tout élément utile à l’étude du dossier :

• examens sanguins ;
• examens d’imagerie ;
• comptes-rendus chirurgicaux ;
• examens de contrôle ; 

Plus les assurances possèdent d’éléments, plus ils seront en mesure d’établir une proposition adaptée et cohérente pour l’assuré.

Vos droits en tant qu'emprunteur épileptique

La loi Lemoine et le questionnaire de santé

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a changé la donne pour de nombreux emprunteurs atteints de pathologies chroniques. Elle prévoit notamment la suppression du questionnaire de santé pour les personnes qui remplissent deux conditions cumulatives :

1. Le capital assuré est inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € pour un emprunt contracté en couple avec une quotité d'assurance de 50 % sur chaque tête) ;
2. Le prêt sera intégralement remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.

Si vous êtes dans cette situation, vous n'avez pas à remplir de questionnaire de santé : vous accédez donc à une assurance emprunteur aux mêmes conditions que n'importe quel autre emprunteur, sans surprime et sans exclusion de garantie liée à votre maladie.

La convention AERAS

Lorsque la loi Lemoine ne s'applique pas à votre situation, la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est le cadre de référence. Ce dispositif a été pensé pour simplifier l'accès à l'assurance emprunteur aux personnes malades, anciennement malades ou en situation de handicap. Deux conditions doivent être réunies pour en bénéficier :

1. Le financement lié à la résidence principale ne dépasse pas 420 000 € ;
2. Le contrat d'assurance arrive à terme avant les 71 ans de l'assuré.

Si votre dossier ne peut pas être traité dans les conditions standards, la convention AERAS prévoit un examen en plusieurs niveaux successifs. En cas d'échec au premier niveau, votre dossier est transmis à un deuxième niveau d'analyse, puis si nécessaire à un troisième niveau impliquant un pool de réassureurs, pour maximiser vos chances d'obtenir une couverture. 

Le dispositif prévoit également un plafonnement des surprimes pour les emprunteurs dont le revenu fiscal est inférieur ou égal au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : la majoration de cotisation ne peut pas dépasser 1,4 point du TAEG.

Bénéficiez-vous du droit à l'oubli ?

Non, l'épilepsie ne figure pas dans le champ d'application du droit à l'oubli. Quelle que soit l'ancienneté de votre diagnostic ou la stabilité de votre maladie, vous avez l'obligation de la déclarer à votre assureur dès lors que le questionnaire de santé vous est soumis. Si vous estimez que votre situation médicale a évolué favorablement, cette information pourra être prise en compte par le médecin-conseil dans son évaluation, mais elle ne vous dispense pas de la déclaration. 

Le droit à l'oubli permet à certains anciens malades de ne pas déclarer leur pathologie lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Ainsi, un assureur ne peut pas tenir compte d'un antécédent médical au-delà d'un certain délai, ni appliquer de surprime ou d'exclusion de garantie en lien avec cette pathologie passée. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a considérablement élargi ce dispositif. Le délai du droit à l'oubli, auparavant fixé à 10 ans, a été ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute).

Le droit à la délégation d'assurance

Peu importe votre situation médicale, vous n'êtes pas obligé d'accepter le contrat d'assurance proposé par votre banque. En effet, la loi vous reconnaît le droit de lui substituer un contrat individuel souscrit auprès de l'assureur de votre choix : c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. 

Pour que votre banque soit tenue d'accepter ce contrat alternatif, une seule condition s'impose : les garanties du contrat externe doivent être au moins équivalentes à celles exigées par l'établissement prêteur.

Ce droit est particulièrement précieux pour les emprunteurs épileptiques : les contrats groupe proposés par les banques mutualisent les risques sur l'ensemble de leurs clients et sont rarement adaptés aux profils atypiques. En vous tournant vers des assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé, vous augmentez vos chances de trouver une couverture mieux adaptée à votre profil, à un tarif plus compétitif. 

Lorsqu’on souffre d’épilepsie, comment trouver la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Étape 1 : Préparer son dossier médical

Avant même de contacter un assureur, rassemblez l'ensemble de vos documents médicaux :

• les comptes rendus de consultation neurologique ;
• les ordonnances et justificatifs de traitement en cours ;
• les résultats d'imagerie médicale (scanner, IRM, scintigraphie) ;
• les éventuels comptes rendus d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale ;
• un relevé de la fréquence de vos crises et de la date de la dernière.

Étape 2 : Remplir le questionnaire de santé avec précision

Si vous n'êtes pas éligible à la suppression du questionnaire de santé prévue par la loi Lemoine, vous devrez en remplir un. Répondez à chaque question avec soin et exhaustivité, puis indiquez la nature de votre épilepsie, la date du diagnostic, les traitements suivis, la fréquence des crises et tout antécédent médical associé. Si une question vous semble ambiguë, n'interprétez pas : demandez des précisions à l'assureur ou faites-vous accompagner par un professionnel.

Étape 3 : Solliciter plusieurs assureurs et comparer les offres

Les pratiques tarifaires varient sensiblement d'un assureur à l'autre face à un même profil médical ! Une compagnie peut appliquer une surprime importante là où un autre proposera des conditions plus raisonnables, voire accepter le dossier sans majoration dans certains cas. Utilisez donc toujours un comparateur d'assurance emprunteur pour obtenir rapidement plusieurs devis et prenez le temps d'analyser le prix, mais aussi l'étendue des garanties, les exclusions éventuelles et les conditions d'indemnisation.

Étape 4 : Faire appel à un courtier spécialisé en risques aggravés

Lorsque votre profil médical sort des cases standards, l'accompagnement d'un courtier spécialisé en risques aggravés de santé peut grandement faire la différence. Il connaît les pratiques du marché, quels assureurs sont les plus ouverts à certains profils… Il se chargera aussi de négocier en votre nom des conditions que vous n'obtiendriez pas seul.

Étape 5 : Saisir la commission de médiation AERAS en cas de refus

Comme nous l’avons mentionné plus haut dans cet article, un refus d'assurance n'est pas nécessairement une impasse. Si votre demande a été rejetée après examen aux trois niveaux prévus par la convention AERAS, vous avez la possibilité de saisir la commission de médiation AERAS. Cette commission examine les situations individuelles et peut formuler des recommandations à l'attention des assureurs. C’est un recours gratuit, accessible à tous les emprunteurs éligibles à la convention AERAS.

Le taux de l’assurance emprunteur en cas d’épilepsie

Le taux de l’assurance est déterminé par le profil de l’emprunteur. Il est influencé par l’état de santé, l’âge ou l’hygiène de vie du demandeur. En cas d’épilepsie, le taux sera plus élevé que la moyenne. Il faut toutefois distinguer plusieurs situations.

• Les crises d’épilepsie surviennent plusieurs mois ou années avant l’emprunt : cette pathologie affecte le taux de l’assurance qui sera plus important.
• Elles surviennent peu avant la souscription du prêt immobilier : l’assureur demande la mise en place d’une période d’observation pour analyser l’évolution des crises d’épilepsie. En fonction de ses constatations, pouvant durer quelques semaines ou quelques mois, il proposera ensuite des conditions adaptées.
• Elles surviennent après la signature du contrat de prêt et la souscription de l’assurance : le taux de l’assurance ne peut pas varier après avoir été fixé dans le contrat.

Pour quelle raison l’assurance de prêt est-elle obligatoire en cas d’épilepsie ?

Il est fondamental de s’assurer, en particulier lorsqu’on est atteint d’épilepsie. Le risque de faire jouer les garanties, notamment la garantie de l’incapacité de travail, est plus important et permet de bénéficier d'une couverture dans certains risques. L’assurance de prêt immobilier en cas d’épilepsie peut couvrir les risques de :

• décès ;
• incapacité de travail ;
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• invalidité. 

Comment comparer les offres pour trouver la meilleure assurance de prêt avec épilepsie ?

Pour un emprunteur épileptique, l'enjeu est double : trouver un tarif acceptable, mais surtout une couverture réellement protectrice. Pour bénéficier du meilleur contrat possible :

• ne vous arrêtez pas au tarif affiché : vous devez absolument comparer les offres à garantie équivalente. Une offre moins chère qui exclut la garantie ITT en lien avec votre pathologie vous expose à un risque réel en cas d'arrêt de travail prolongé.
• lisez attentivement les exclusions de garantie : c'est souvent dans les exclusions que se cache la vraie différence entre deux contrats. Si besoin, n'hésitez pas à demander des éclaircissements par écrit.
• appuyez-vous sur un bilan médical à jour : plus votre dossier médical est récent et documenté, plus le médecin-conseil de l'assureur dispose d'éléments objectifs pour évaluer votre situation.
• ne vous limitez pas à la proposition de votre banque : vous avez tout intérêt à explorer le marché au-delà de cette première proposition puisqu’il existe des assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé.
• faites-vous accompagner pour interpréter les offres : comparer des contrats d'assurance emprunteur demande une certaine expertise, surtout lorsque le dossier est complexe sur le plan médical. Se faire accompagner par un courtier, c'est mettre toutes les chances de son côté pour trouver la solution la plus adaptée à votre projet.