Obtenir une assurance de prêt immobilier en cas d'endométriose

Ce qu’il faut savoir sur l’endométriose

Qu’est-ce que l’endométriose ?

L’endométriose est une maladie gynécologique inflammatoire chronique qui touche en France 10 % des femmes en âge de procréer. Elle se caractérise par le développement anormal de fragments d’endomètre (muqueuse utérine) en dehors de l’utérus. Ces cellules peuvent coloniser d’autres organes de l’abdomen (ovaires, rectum, vessie, vagin…) et former des lésions, des cicatrices et des kystes.

On distingue trois types d’endométriose :

• l’endométriose superficielle ou péritonéale : les fragments d’endomètre se localisent à la surface du péritoine (membrane qui recouvre la cavité abdominale et enveloppe les organes du ventre) ;
• l’endométriose profonde infiltrante : des lésions de plus de 5 mm sont présentes dans le péritoine ou dans les organes abdominaux ;
• l’endométriose ovarienne, aussi appelée endométriome ou kyste endométriosique : les fragments d’endomètre se situent sur un ou sur les deux ovaires.

L’endométriose est une maladie assez répandue qui peut survenir dès l’adolescence et jusqu’à la ménopause. Elle est invalidante du fait de ses symptômes aigus. En effet, l’endométriose se manifeste par de fortes douleurs pendant les règles et par des troubles de la fertilité. Les causes de l'endométriose restent mal connues à ce jour, mais elles pourraient être liées à des facteurs hormonaux, génétiques ou environnementaux. Pour les femmes concernées, l'accès à un crédit devient alors un vrai sujet. 

Les symptômes de cette affection

Les symptômes sont multiples et variables en intensité selon les femmes touchées. L'intensité des crises peut impacter le quotidien et générer une incapacité totale de travail (ITT). Les symptômes les plus fréquents sont :

• des règles douloureuses ;
• des douleurs pelviennes répétitives plus aiguës au moment des règles ;
• des gênes ou des douleurs durant les rapports sexuels ;
• une envie d’uriner permanente.

Pendant très longtemps, ces signes n’étaient pas reliés à l’endométriose, ce qui engendrait une errance de diagnostic et une prise en charge tardive. Depuis mars 2021, l’État a lancé une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose afin de prévenir et mieux faire connaître cette pathologie chronique. Aujourd'hui, diagnostiquer l’endométriose reste encore complexe car la maladie présente diverses formes et peut être dans certains cas asymptomatique.

Le dépistage s’initie par des examens cliniques auprès d’un médecin généraliste, d’un gynécologue ou d’une sage-femme. Il peut se poursuivre ensuite par des examens spécifiques (échographie endovaginale et/ou IRM). Établir ce diagnostic avec précision permettra de consolider votre dossier de demande de prêt auprès de la banque et guidera la décision des assureurs. 

Quels sont les traitements envisageables ?

Il n’existe pas de traitement curatif pour stopper l’endométriose. La prise en charge consiste essentiellement à soulager les douleurs des patientes. Généralement, un traitement hormonal destiné à supprimer les règles est proposé. Il enlève ou diminue les gênes intenses qui surviennent durant les menstruations et il permet de stabiliser les lésions. En cas de symptômes importants et invalidants ou d’infertilité, les médecins peuvent préconiser une intervention chirurgicale afin d’éliminer les lésions occasionnées par l’endométriose. Le suivi médical régulier permet d'évaluer la présence d'une éventuelle incapacité à long terme. Chaque étape médicale peut impacter les clauses de votre contrat de couverture dans le cadre d'une assurance emprunteur.

Un long travail de reconnaissance de la maladie

Longtemps ignorée, l’endométriose est aujourd’hui reconnue comme une affection de longue durée (ALD). Plus précisément, elle intègre la liste dite des ALD 31. Cela signifie que l'endométriose peut être considérée comme une maladie grave, évolutive sur une durée prévisible supérieure à 6 mois et dont le traitement implique un coût particulièrement élevé. 

Pour que votre endométriose soit effectivement reconnue comme une affection de longue durée, il est nécessaire que la maladie s’accompagne d’un traitement médicamenteux, mais aussi d’au moins deux critères parmi les quatre suivants :

• une hospitalisation à venir ;
• des actes techniques médicaux répétés ;
• des actes biologiques répétés ;
• des soins paramédicaux fréquents et réguliers.

Cette mention ALD nécessite une étude attentive des garanties lors d'une demande d'assurance de prêt auprès d'une banque ou d'un organisme pour un projet immobilier.

Endométriose et assurance de prêt immobilier

Peut-on souscrire une assurance de prêt immobilier en cas d’endométriose ?

Oui, il est parfaitement envisageable de souscrire une assurance de prêt immobilier si vous souffrez d’endométriose. Néanmoins, la pathologie présente pour les assureurs un risque aggravé de santé. Autrement dit, si vous passez par l’étape du questionnaire de santé et que vous déclarez la maladie, alors vous vous exposez à des surprimes, à des exclusions de garanties, voire à un refus de couverture. Le choix de votre assurance de prêt doit donc être anticipé avec soin. Toute exclusion de garanties prononcée peut compromettre l'octroi de votre prêt par la banque.

Un assureur peut-il refuser d’assurer un emprunteur qui souffre d’endométriose ?

Une compagnie d’assurance est en droit de refuser d’assurer un emprunteur qui présente un risque aggravé de santé. Dans le cas de l’endométriose, le refus apparaît toutefois comme étant quelque peu disproportionné. En revanche, l’application de surprimes ou d’exclusions de garantie concernant les complications dues à la pathologie apparaît comme plus probable. À l’arrivée, le prix de votre assurance peut donc s’en trouver plus élevé. Chaque surprime appliquée augmente le coût total du prêt. L'application d'une surprime excessive peut être évitée en comparant les offres.

Que faire en cas de refus ?

Si l’assureur refuse de vous couvrir, plusieurs solutions sont envisageables. Tout d’abord, il existe la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui peut favoriser l’accès à l’assurance emprunteur. Toutefois, elle ne garantit pas que l’assureur vous fasse une nouvelle proposition satisfaisante. Faire appel à la convention Aeras est davantage requis lorsqu’un emprunteur souffre d’une des 30 ALD répertoriées par l’Assurance maladie, ce qui n’est pas le cas de l’endométriose.

La solution la plus simple consiste donc à faire jouer la concurrence et à vous rapprocher d’assureurs spécialisés dans la prise en charge de profils à risque. Le recours à un courtier peut à ce titre être particulièrement utile pour trouver l’offre d'assurance la plus avantageuse. Faire des simulations en ligne vous permettra également d'obtenir plusieurs devis et de vous faciliter le processus de souscription. 

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Pour aider les emprunteurs à accéder à la propriété, plusieurs mesures successives ont été prises en leur faveur. Aujourd’hui, le questionnaire de santé ne peut être imposé par l’assureur que dans certains cas bien précis. Si le formulaire est requis, les rechutes ou arrêts liés à la maladie doivent y figurer.

Cependant, dans le cas où la compagnie d’assurance est en droit de vous faire passer par l’étape du questionnaire de santé, vous êtes tenu de déclarer les pathologies dont vous souffrez, dont l’endométriose. Des pièces justificatives témoignant du suivi de la maladie peuvent alors vous être demandées, afin que l’assurance et son médecin-conseil évaluent avec précision les risques encourus s’ils acceptent de vous couvrir.

Comment contester une offre d'assurance en lien avec l’endométriose ?

Si l'analyse de votre dossier médical aboutit à une exclusion ou à un taux trop élevé, vous pouvez contester la décision en transmettant des éléments complémentaires au médecin-conseil. Si la négociation échoue, sachez qu'un autre organisme peut réévaluer la situation différemment. Chaque établissement applique son propre taux de calcul du risque médical. Un courtier spécialisé peut également vous aider à restructurer votre demande. Négocier pour supprimer une surprime fait partie des démarches courantes.

Loi Lemoine : un accès à l’assurance de prêt immobilier facilité

Entrée en application en septembre 2022, la loi Lemoine a grandement facilité l’accès à l’assurance pour de nombreux emprunteurs. En effet, elle a permis de supprimer l’étape du questionnaire médical, si et seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

• le prêt immobilier affiche un montant inférieur à 200 000 euros (le seuil s’entend par emprunteur) ;
• et le crédit arrive à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.

Ainsi, même en cas de risque aggravé de santé causé par exemple par une affection de longue durée (cancer, insuffisance cardiaque…), vous n’êtes nullement tenu de déclarer la maladie auprès de l’assureur. Il en va donc de même pour une personne atteinte d’endométriose. Le cadre fixé par la loi Lemoine protège ainsi de nombreuses femmes.