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Souscrire une assurance de prêt immobilier lorsqu'on souffre d'arthrose
⏱L'essentiel en quelques mots
Pour obtenir un prêt immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Cette protection permet à la banque d’être sûre de se faire rembourser le capital prêté dans le cadre d'un crédit immobilier, tout en sécurisant le dossier de financement. Dans un projet immobilier, chaque emprunteur doit fournir des renseignements précis afin de rassurer les assureurs, notamment lorsque le prêt immobilier s'étend sur une longue période.
Les conditions d’un contrat d’assurance emprunteur dépendent du profil de l’emprunteur, de son dossier et notamment de son état de santé, évalué par les assureurs. Une pathologie comme l’arthrose augmente le niveau de risque, ce qui peut influencer l’accord de prêt immobilier et d'assurance par la banque, en particulier sur les garanties décès et invalidité. Une couverture adaptée au décès reste essentielle pour protéger les ayants droit.
- L’arthrose est une maladie chronique touchant les articulations. Cette pathologie articulaire peut causer des douleurs aiguës dans plusieurs zones, notamment les genoux, les hanches ou la colonne vertébrale, et évoluer vers une invalidité partielle, pouvant impacter le travail. Elle peut être confondue avec une polyarthrite rhumatoïde, ce qui nécessite parfois des examens complémentaires, surtout en présence d’antécédents lourds comme un cancer.
- Cette pathologie ne guérit pas. Il existe toutefois des traitements pour soulager les symptômes.
- Pour les compagnies d’assurance, l’arthrose est classée dans la catégorie de risque aggravé. Cette pathologie nécessite une analyse approfondie du profil de l'emprunteur. Les assureurs analysent attentivement le questionnaire de santé pour déterminer si une surprime, une exclusion ou un refus de garantie est nécessaire. Chaque emprunteur doit donc anticiper ces éléments dès le montage de son dossier de crédit immobilier.
- Utiliser un comparateur d’assurance en ligne ou faire appel à un courtier permet de trouver les conditions d’assurance les plus avantageuses possibles pour les personnes atteintes d’arthrose et de limiter l'exclusion ou le refus.
Sommaire
Que faut-il savoir sur l’arthrose ?
La définition de l’arthrose
L’arthrose est une maladie touchant les articulations (genou, hanche, poignet, coude, colonne vertébrale par exemple). Elle cause l’inflammation de la membrane intérieure de l’articulation puis la destruction du cartilage. L’atteinte articulaire peut provoquer des limitations fonctionnelles durables, susceptibles d’entraîner des arrêts de travail (ITT) répétés, voire une invalidité reconnue comme la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Il existe trois grandes familles d’arthroses :
- l’arthrose post-traumatique ;
- l’arthrose liée au vieillissement ;
- l’arthrose métabolique.
Selon le laboratoire Arsylab, l'arthrose est une maladie très répandue puisqu’elle touche 10 millions de Français, parmi eux, 65 % ont plus de 65 ans.
Ses causes les plus fréquentes sont :
- une anomalie du métabolisme (diabète, hypertension artérielle, etc.) ;
- des anomalies squelettiques ;
- l’hérédité et la génétique ;
- le vieillissement ;
- une surcharge pondérale ;
- le port de charge lourde fréquemment ;
- les aggravations d’une maladie ;
- les séquelles d’un traumatisme mal guéri.
Les symptômes se manifestent par des douleurs et des raideurs. Elle peut entraîner une invalidité progressive selon sa localisation et son évolution. Les symptômes peuvent justifier des arrêts prolongés (ITT) et influencer la durée de couverture des garanties. Certaines personnes peuvent également souffrir d’épanchements, c’est-à-dire d’une accumulation de liquide dans la cavité articulaire.
Cette maladie connaît une évolution imprévisible avec des phases chroniques, où la douleur est modérée, et des phases aiguës, où les souffrances sont vives. C’est durant ces périodes qu’intervient la destruction du cartilage. Les crises interviennent souvent le matin ou le soir. Elles s’accompagnent souvent de l’inflammation de l’articulation touchée.
Dans certains cas, l’arthrose s’ajoute à d’autres pathologies lourdes comme une polyarthrite rhumatoïde, ce qui renforce l’évaluation des risques par les assureurs lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, surtout en présence d’antécédents complexes. Pour ces patients, le dispositif AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance malgré un risque aggravé.
Les traitements de l’arthrose
La première détection de l’arthrose intervient lors d’un examen par le médecin généraliste. Ce dernier conduit un questionnaire détaillé à visée médicale afin d’évaluer l’état de santé global et de produire des informations exploitables par les compagnies d’assurance. Ces données sont essentielles pour adapter la garantie sur la durée du prêt immobilier. Si les doutes sont confirmés par les dires de la personne, le professionnel de santé prescrira une radiographie. Ces examens permettent de justifier d’éventuels arrêts de travail (ITT).
Cette dernière permet de vérifier qu’il existe une diminution de l’espace entre les deux os d’une même articulation. Lorsque l’arthrose est détectée, il est recommandé de faire des radios régulièrement pour évaluer la vitesse de l’évolution de la maladie.
Il n’existe aucun traitement pour guérir l’arthrose. Les médicaments sont uniquement là pour réduire les symptômes et soulager la douleur. Le paracétamol et les anti-inflammatoires non stéroïdiens sont les plus utilisés. Le médecin traitant peut proposer le recours à une infiltration de corticoïdes directement dans l’articulation. L’effet antidouleur dure alors plusieurs semaines.
Pour les cas les plus graves, une chirurgie peut être nécessaire. Cette opération porte le nom d’arthroplastie et est prescrite aux patients souffrant d’un handicap sévère. Elle consiste à remplacer l’articulation dans sa totalité par une prothèse artificielle. Cette chirurgie est principalement faite pour les arthroses de la hanche et du genou. La prothèse peut être portée pendant 15 ans à 20 ans. En cas de chirurgie lourde ou de complications, un risque de PTIA peut être évalué. Cela peut entraîner une surprime ou des exclusions spécifiques inscrites dans le contrat.
Il est enfin conseillé de conserver une activité physique durant les phases chroniques de l’arthrose. En effet, le mouvement lorsqu’il est adapté préserve les articulations.
La recherche élabore de nouveaux traitements régulièrement. Les scientifiques mettent en place par exemple un médicament permettant la stimulation de la production de cartilage ou le remodelage de l’os.
Comment déclarer une arthrose dans le questionnaire de santé de l'assurance de prêt immobilier ?
Avant d’adhérer à une assurance emprunteur, chaque assuré doit fournir des informations complètes et sincères dans le questionnaire médical. La compagnie d’assurance fait remplir un questionnaire médical dans le cadre d'un prêt immobilier. Ce document lui permet d’évaluer le profil de risque de l’assuré puis de proposer une surprime, d'adapter la durée de couverture ou de refuser purement et simplement le contrat si les risques sont jugés trop élevés. Une omission peut conduire à un refus de prise en charge, voire à une exclusion de certaines garanties, notamment celles liées à un ITT, à la PTIA ou au décès.
Le questionnaire de santé est constitué d’une dizaine de questions portant par exemple sur :
- l’âge ;
- le fait de fumer, de boire ;
- les antécédents médicaux et familiaux ;
- les sports pratiqués ;
- la profession ;
- l’état de santé.
Si vous souffrez d’arthrose, vous devez en informer l’assureur. En effet, cette pathologie peut avoir des conséquences handicapantes sur votre vie quotidienne. Elle peut causer des arrêts de travail (ITT) ou des difficultés à exercer votre profession. Or c’est quand vous avez des difficultés à payer les mensualités de votre prêt immobilier que l’assurance intervient, selon les modalités du contrat. Plus la probabilité de recourir à vos garanties est importante, plus le taux d’assurance sera élevé.
Il est vivement déconseillé d’omettre cette information dans votre demande d'assurance de prêt immobilier. En effet, cela peut conduire à la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur au moment d’une demande d’indemnisation. Mieux vaut fournir à l’assurance tous les justificatifs liés à votre maladie (compte-rendu médical, bilans de santé, description de traitement, etc.). Cela permettra au médecin-conseil de l’assureur de faire l’analyse la plus précise de la gravité de votre pathologie (ni trop sévère ni trop légère). Vous aurez ainsi la protection la plus adaptée à votre situation.
Arthrose : est-il possible d’avoir des surprimes ?
L’arthrose est considérée comme un risque aggravé par les compagnies d’assurance. Elles proposeront donc des aménagements dans le contrat d’assurance de prêt immobilier en contrepartie de la prise en charge d’un risque plus important que la moyenne.
Elles peuvent notamment :
- faire payer une surprime pour proposer des garanties complètes ;
- exclure l’application des garanties pour certains sinistres liés à l’arthrose ;
- soumettre l’emprunteur à une période d’observation (quelques mois ou années) pendant laquelle le médecin-conseil de l’assureur évalue l’évolution de la maladie ;
- refuser la souscription au contrat d’assurance de prêt immobilier quand le risque est trop élevé.
Selon la gravité, les emprunteurs peuvent se voir proposer une couverture de prêt immobilier avec délégation d’assurance afin d’accéder à des conditions plus souples. La délégation permet alors de comparer des contrats mieux adaptés au profil médical. Cette possibilité est renforcée par la loi Lemoine, qui autorise le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment sans frais. La Lemoine offre ainsi une marge de manœuvre importante aux emprunteurs confrontés à un risque de santé aggravé.
Comment choisir une assurance de prêt immobilier en cas d’arthrose ?
Pour trouver la meilleure assurance en étant atteint d’arthrose, il est conseillé d’utiliser un comparateur d’offres d’assurance en ligne. Cet outil permet d’obtenir en quelques minutes plusieurs devis. Vous n’avez plus ensuite qu’à comparer les garanties et les mensualités proposées par chaque assureur, en anticipant les refus éventuels.
Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un courtier en assurance. Ce professionnel peut vous proposer les offres des compagnies d’assurance les plus adaptées à votre situation. Il vous conseille sur les garanties à souscrire et négocie le taux de l’assurance pour vous.
En cas de difficulté d’accès à l’assurance de prêt classique, le recours à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut permettre de sécuriser le financement immobilier malgré un état de santé complexe.
Lorsque les risques médicaux sont élevés, la convention AERAS permet aux emprunteurs d’accéder à une assurance malgré un état de santé dégradé. Cette convention spécifique vise à réduire les situations de refus et à sécuriser un projet immobilier lorsque l’arthrose est associée à une polyarthrite, une atteinte de la colonne ou un historique de cancer.
Grâce à la délégation d’assurance et à la loi Lemoine, il est aujourd’hui possible d’optimiser son crédit immobilier, même avec des exclusions ou une surprime, en adaptant la durée et les conditions du prêt.
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