L'assurance emprunteur couvre-t-elle en cas de suicide ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier auprès d'une banque, vous devez souscrire une assurance emprunteur. En effet, la banque vous demandera une assurance, la mise en place de ce contrat vise à vous protéger contre les conséquences financières d’un sinistre ou d’un décès dans le cadre du remboursement de votre crédit. Les compagnies d’assurance prévoient toutefois des exclusions de garanties. Avant de souscrire votre assurance, renseignez-vous bien sur ces clauses contractuelles essentielles.
- Le suicide pendant la période de la première année du contrat d’assurance est une exclusion générale selon la loi.
- Elle est prévue dans le Code de l’assurance et il n’est pas possible d’y échapper.
- Si vous vous suicidez la première année du contrat, l’assureur ne remboursera pas le capital restant dû de votre crédit immobilier.
- Si vous avez fait une tentative de suicide, vous pourrez avoir des difficultés pour obtenir des conditions d’assurance avantageuses.
- Les assureurs estiment que cette tentative est un risque aggravé. Ils vous appliqueront une surprime.
- Pour trouver un contrat d’assurance intéressant dans cette situation, il faut comparer les offres ou demander l’aide d’un courtier en assurance.
L’assurance emprunteur couvre-t-elle le prêt immobilier en cas de suicide ?
Le Code de l’assurance prévoit dans son article de loi L 132-7, l’exclusion du suicide des assurances emprunteur. Le texte de loi indique spécifiquement que « l’assurance en cas de décès est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat. »
Cela signifie que le décès n’est jamais couvert par aucune garantie assurantielle si c'est la personne assurée elle-même qui a mis fin à sa vie. Cette exclusion s’applique uniquement durant un délai d'un an à compter de la signature du contrat.
Le principe général est en fait de ne pas indemniser les sinistres liés à une conduite consciente et volontaire de l’emprunteur. Dans le cas d’un suicide la première année, il est estimé que l’emprunteur devait rencontrer des symptômes de dépression à la souscription de son prêt qu'il n'a pas déclarés à son assureur lors du remplissage du questionnaire de santé.
Bon à savoir
Tous les contrats d’assurance comprennent des exclusions de garantie pour l'emprunteur. Certaines sont liées aux garanties souscrites ou à la situation de l’assuré (santé, vie professionnelle...). Ce sont des exclusions particulières prévues en fonction du profil de risque de chaque contrat d’assurance. Votre niveau de couverture sera donc adapté à tout cela.
D’autres exclusions sont générales, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent pour toutes les assurances emprunteur. Il s’agit du suicide, mais aussi des sinistres liés à une explosion nucléaire, une guerre ou une attaque terroriste.
Comment souscrire une assurance de prêt après une tentative de suicide ?
Pour la plupart des assureurs, une tentative de suicide est un risque aggravé de santé. Ils vont donc vous proposer un contrat d’assurance de prêt adapté à votre profil de risque médical en prenant connaissance de cette information. Cela se traduira par le paiement d’une surprime ou des exclusions plus sévères sur certaines garanties (par exemple, l’exclusion de l’indemnisation en cas de suicide pendant toute la durée du prêt) car vous présentez plus de risque d'invalidité de travail ou d'incapacité de remboursement du capital à cause de votre passé médical.
Si vous le pouvez, il est conseillé de fournir à votre assureur tous les documents prouvant votre rétablissement dans votre dossier. La personne en charge d'analyser ce dernier pourra vous demander d’effectuer des examens médicaux complémentaires pour confirmer que le risque de suicide vous concernant n’est pas supérieur à la moyenne de la population et que vous ne serez donc probablement pas l'incapacité de rembourser le capital de votre crédit.
Comment se faire aider en cas de pensées suicidaires
Les ressources disponibles pour vous aider en cas de pensées suicidaires :
- il existe des lignes d'écoutes comme le 3114 joignable 24h/24 et 7j/7. L'appel est gratuit et confidentiel ;
- en cas de risque suicidaire imminent, appelez le SAMU (15) ou le 112 ;
- avant que la situation ne devienne plus critique faites vous accompagner par un professionnel médical tel qu'un psychologue ou un psychiatre.
Faire appel à un courtier
Afin de trouver l'offre d'assurance de prêt avec la protection la plus adaptée à votre profil, notamment dans le cadre d'une tentative de suicide il peut être intéressant de faire appel à un professionnel comme un courtier. Celui-ci sera votre guide, il comparera les différentes offres à votre place et vous accompagnera au mieux dans cette recherche jusqu'à trouver la couverture parfaite pour votre souscription à un crédit immobilier auprès de votre banque.
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