Modèle de lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Optimiser ses frais

Lorsque vous signez un prêt immobilier, votre banque vous propose quasi systématiquement son propre contrat d'assurance groupe. Ces contrats mutualisent les risques sur un grand nombre d'emprunteurs. Vous payez donc un tarif moyen, qui ne tient pas forcément compte de votre profil (votre âge, votre état de santé, votre mode de vie…).

En passant par un assureur externe, vous pouvez obtenir un contrat personnalisé, parfois moins cher.

Obtenir de meilleures garanties

Les contrats groupe proposés par les banques offrent souvent des garanties standardisées, avec des exclusions parfois larges. Certaines professions, certains sports ou certaines pathologies peuvent être mal couverts (voire pas du tout).

Alors qu’un contrat individuel peut être adapté à votre situation :

• meilleure prise en charge en cas d'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• couverture des maladies non objectivables (dos, psy, fatigue chronique…) ;
• garanties maintenues en cas de pratique sportive à risque.

Changer de situation personnelle ou professionnelle

Vous avez arrêté de fumer ? Votre état de santé s'est amélioré ? Vous avez changé de métier pour un poste moins risqué ? Toutes ces évolutions peuvent jouer en votre faveur lors d'une nouvelle souscription.

Un assureur externe prendra en compte votre profil au moment de la demande, et non à la signature du prêt il y a plusieurs années : vous pouvez ainsi bénéficier de meilleures conditions tarifaires qui reflètent mieux qui vous êtes aujourd'hui. À l'inverse, si votre situation s'est complexifiée (problème de santé, nouvelle activité à risque…), il peut être utile de comparer les offres spécialisées plutôt que de rester sur un contrat qui ne vous convient plus.

Les conditions et délais à respecter pour résilier

Le principe d'équivalence des garanties

Votre banque a défini un niveau minimal de garanties qu'elle exige pour couvrir votre prêt. Ces exigences sont listées dans un document qu'elle est obligée de vous remettre : la fiche standardisée d'information (FSI). Votre nouveau contrat doit couvrir au moins les mêmes risques, avec un niveau de protection équivalent.

Cela concerne des garanties comme :

• le décès ;
• la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• l'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• l'invalidité permanente.

Sachez que votre assureur externe peut vous aider à vérifier point par point que le contrat proposé correspond bien aux exigences de votre banque. C'est une étape clé, donc ne la négligez pas !

Les délais de préavis

Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation à n'importe quel moment de l'année (il n'y a plus de date anniversaire à surveiller). Une fois votre demande envoyée, votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Deux scénarios possibles :

1. elle accepte : la résiliation prend effet un mois après la notification d'acceptation ;
2. elle refuse : elle doit motiver son refus par écrit en détaillant les garanties jugées insuffisantes.

Les documents indispensables à joindre

Pour que votre demande de délégation d’assurance soit traitée rapidement, préparez votre dossier en amont avec :

• la lettre de résiliation adressée à votre banque : avec vos coordonnées, le numéro de votre prêt et la référence de votre contrat d'assurance actuel ;
• le nouveau contrat d'assurance souscrit auprès de l'assureur externe : avec la date de prise d'effet ;
• le tableau de correspondance des garanties : il est fourni par votre nouvel assureur et démontre point par point l'équivalence avec les exigences de votre banque ;
• la fiche standardisée d'information (FSI) : remise par votre banque et qui liste ses critères minimaux.

Ce que dit la loi : vos droits en matière de résiliation

La loi Lemoine : résiliation à tout moment

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine vous donne le droit de résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans frais et sans justification particulière. Que vous ayez signé il y a 6 mois ou 10 ans, vous pouvez enclencher la résiliation dès que vous trouvez un contrat plus adapté (à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles exigées par votre banque).

Vos autres droits en tant qu'emprunteur

Au-delà de la résiliation, votre banque ne peut pas refuser votre résiliation sans motif valable. Ainsi, si vous présentez un contrat externe avec des garanties équivalentes, elle est tenue d'accepter le changement. En cas de refus, elle doit vous en informer par écrit avec une justification précise.

Également, la résiliation est gratuite : aucun frais ne peut vous être facturé pour changer d'assurance emprunteur. Quant à votre taux de prêt, il ne peut pas être modifié. Certains emprunteurs craignent que changer d'assurance n'ait des répercussions sur les conditions de leur crédit, mais rassurez-vous : votre banque n'a pas le droit de revoir votre taux à la hausse ni de modifier les termes de votre prêt en réponse à une résiliation.

Enfin, vous disposez d'un délai de réponse garanti. Une fois votre demande de résiliation envoyée, votre banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre. Passé ce délai sans réponse, la résiliation est réputée acceptée.

Comment résilier son assurance emprunteur : 4 étapes

Il est très simple de faire jouer la délégation d’assurance :

1. Choisir un nouveau contrat d'assurance : avant d'enclencher la moindre démarche auprès de votre banque, vous devez avoir trouvé le contrat qui va remplacer l'actuel. Une fois votre choix arrêté, souscrivez le nouveau contrat en précisant bien la date de prise d'effet souhaitée (elle devra coïncider avec la résiliation de l'ancien) ;
2. Vérifier l'équivalence des garanties : reprenez votre FSI et comparez-la point par point avec les garanties de votre nouveau contrat. Votre nouvel assureur peut vous fournir un tableau de correspondance des garanties ;
3. Envoyer votre lettre de résiliation : envoyez votre demande de résiliation à votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Joignez-y votre nouveau contrat d'assurance ainsi que le tableau de correspondance des garanties. Vous pouvez vous appuyer sur le modèle de lettre disponible ci-dessous ;
4. Obtenir la confirmation de votre banque : votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Si elle accepte, la résiliation de votre ancien contrat prend effet un mois après sa notification. Si elle refuse, elle doit vous indiquer par écrit les garanties jugées insuffisantes (ce qui vous permet de faire les ajustements demandés ou de contester la décision).

Modèle de lettre de résiliation d'assurance emprunteur

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier prêt à l'emploi. Il vous suffit de remplacer les informations entre crochets par vos données personnelles, puis de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre banque.

[Vos prénom et nom] [Votre adresse postale] [Votre téléphone] [Votre adresse e-mail]                                                                                                                                                                                                                     [Nom de la banque]                                                                                                                                                                                                           [Adresse de la banque]   [Ville], le [date] Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur — Prêt n°[XXXXXX] Madame, Monsieur, Titulaire d'un prêt immobilier référencé sous le numéro [numéro du prêt], souscrit le [date de signature du prêt], je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous notifier ma décision de résilier le contrat d'assurance emprunteur actuellement attaché à ce crédit, référencé sous le numéro [numéro du contrat d'assurance]. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des droits qui me sont reconnus par la loi Lemoine du 28 février 2022, qui permet à tout emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Je souhaite lui substituer un nouveau contrat d'assurance souscrit auprès de [nom du nouvel assureur], dont la prise d'effet est prévue le [date]. Vous trouverez en pièce jointe : ●        Le nouveau contrat d'assurance emprunteur ●        Le tableau de correspondance des garanties, attestant de l'équivalence avec vos exigences minimales Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation et de me confirmer sa bonne réception dans un délai de 10 jours ouvrés, conformément à la réglementation en vigueur. Dans l'attente de votre retour, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom et nom]

Changer d'assurance de prêt immobilier : par où commencer ?

Comparer les offres du marché

Le marché de l'assurance emprunteur est large et il y a parfois des écarts de tarifs importants.

Pour comparer efficacement, commencez par rassembler les exigences de votre banque, listées dans votre fiche standardisée d'information. Ensuite, plusieurs options s'offrent à vous :

• les comparateurs en ligne pour obtenir rapidement une vue d'ensemble des offres disponibles (en fonction de votre profil et du montant de votre prêt) ;
• les assureurs en direct (bancassureurs alternatifs, mutuelles, compagnies spécialisées…).

Petit conseil : ne regardez pas uniquement le prix. Le niveau des garanties, les exclusions, les délais de carence ou encore les conditions d'indemnisation sont des critères tout aussi importants. Un contrat moins cher, mais moins protecteur, peut vous coûter bien plus cher en cas de coup dur.

Faire appel à un courtier en assurance emprunteur

Vous n'avez pas envie de vous plonger seul dans les comparatifs ? C'est là qu'intervient le courtier en assurance emprunteur. Analyser votre situation, identifier les offres les plus adaptées à votre profil, vous accompagner de A à Z dans la démarche de résiliation et de substitution : il fait le travail à votre place.

C'est une option particulièrement intéressante si vous avez un profil de santé particulier, un métier à risque ou un prêt d'un montant élevé : en effet, ce sont des situations où les garanties et les exclusions méritent une attention toute particulière !