Quelles sont les spécificités de l'assurance emprunteur pour les fonctionnaires ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Comme tout emprunteur, les banques exigent aux fonctionnaires de souscrire une assurance de prêt immobilier afin de garantir le paiement des mensualités en cas de défaillance due à un accident de la vie, comme un décès ou une invalidité par exemple. Vous avez le statut de fonctionnaire ? Vous avez accès à des assureurs spécialisés dans la fonction publique comme MGEN, Intériale ou encore AGPM spécialisées dans les assurances emprunteur pour fonctionnaire.
Mais vous pouvez tout à fait faire jouer la concurrence pour trouver l'offre d'assurance emprunteur la plus compétitive en termes de tarif et de garanties à tout moment grâce à la loi Lemoine. Hormis la résiliation infra-annuelle, voici tout ce qui est capital à savoir :
- la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour tout prêt immobilier dont l'encours est inférieur à 200 000 €, si le remboursement du crédit intervient avant les 60 ans de l’assuré ;
- le délai du droit à l’oubli est raccourci de 10 à 5 ans. Vous n’êtes donc plus tenu de déclarer votre maladie (cancer ou Hépatite C) si vous êtes guéri et qu’aucune rechute n’a été constatée depuis ;
- l’information autour de l’assurance emprunteur est renforcée, l’organisme est tenu d’informer l’assuré sur son droit à la résiliation chaque année. De plus, le coût de l’assurance sur 8 ans doit être clairement indiqué sur le contrat.
Pour comparer les prix efficacement, les emprunteurs peuvent s'appuyer sur le TAEA, c'est-à-dire le taux annuel effectif de l’assurance. Cet indicateur permet de comparer les offres entre elles. Les garanties proposées aux emprunteurs couvrent obligatoirement contre les risques de décès et d'invalidité (PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie), des garanties supplémentaires peuvent être souscrites afin de garantir le remboursement du crédit immobilier en cas de perte d'emploi ou selon le degré d'invalidité par exemple. Un courtier peut donc vous aider à comparer les offres, tant au niveau prix qu'au niveau des garanties.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt pour fonctionnaire ?
Il existe la caution mutuelle fonctionnaire : une garantie financière mutualisant les risques des emprunteurs adhérents et fonctionnant sur le même modèle qu'une hypothèque. Le bénéfice de ce mécanisme n'est toutefois envisageable que si une convention a été conclue entre la banque qui octroie le prêt immobilier et l'organisme de cautionnement.
Par ailleurs, comme pour tout emprunteur, un fonctionnaire doit souscrire une assurance de prêt immobilier : celle-ci permet de couvrir le fonctionnaire contre un éventuel défaut de paiement causé par un accident de la vie, comme une invalidité ou une perte d’emploi par exemple. L’assureur prend alors le relais du paiement du crédit auprès du prêteur, selon les modalités prévues dans le contrat.
Comme tout emprunteur, les fonctionnaires doivent eux aussi couvrir leur emprunt immobilier grâce à une assurance-crédit. Leur statut leur permet toutefois de bénéficier de conditions plus avantageuses grâce aux assurances de prêt pour fonctionnaire telles que :
- Intériale ;
- MGEN ;
- AGPM...
Puis-je choisir mon assurance de prêt ?
Que vous soyez agent ou employé de la fonction publique, agent de l’Etat ou des collectivités territoriales, ou encore agent hospitalier, vous avez le droit, comme tout emprunteur, de changer d’assurance de prêt, qu’elle soit destinée aux fonctionnaires ou non.
Vous pouvez, ainsi, tout à fait souscrire une couverture auprès d'un assureur généraliste. Une solution d'autant plus intéressante que, en raison de la garantie de l'emploi offerte par leur statut, les fonctionnaires sont généralement bien accueillis par les compagnies d'assurances de prêt. Les fonctionnaires peuvent ainsi rechercher des tarifs compétitifs parmi des contrats comme ceux proposés chez Cardif, MNCAP, MMA ou encore Generali.
Attention
Toutefois, certains métiers considérés "à risque", font l'objet d'un traitement particulier en raison des dangers particuliers liés à l'exercice de leur profession : gendarmes, pompiers, policiers... A l'inverse, certains corps de la fonction publique bénéficient d'aménagements : les agents hospitaliers ont ainsi la garantie de bénéficier d'une meilleure couverture en cas d'invalidité professionnelle.
Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?
Comme pour tout emprunteur, en tant que fonctionnaire, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez choisir :
- le contrat d’assurance groupe proposé par votre banque ;
- un contrat individuel en effectuant une délégation d'assurance, avec un assureur généraliste externe comme Cardif, MNCAP, MMA ou encore Generali ;
- un contrat d’assurance individuelle auprès d’une mutuelle pour fonctionnaires (telles qu’Intériale, MGEN, AGPM…).
Trouvez la meilleure
assurance de prêt
Quel est le coût d’une assurance de prêt pour fonctionnaire ?
L'assurance de prêt immobilier est une charge non négligeable puisqu’elle peut représenter jusqu’à plus du tiers du coût total du crédit immobilier. C’est pourquoi il est nécessaire de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure couverture, au meilleur taux, mais aussi aux meilleures garanties.
Bon à savoir
Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) est un indicateur qui permet de mesurer le coût annuel d’un prêt et faciliter la comparaison entre deux offres d’assurance, comme c’est le cas également pour le TAEG (taux annuel effectif global), qui mesure, lui, le reste des frais inhérents au financement (intérêts bancaires, frais de dossier…).
Les assureurs doivent obligatoirement indiquer le TAEA dans leur contrat, tout comme il est capital d'indiquer :
- le tarif mensuel de votre assurance emprunteur, qui indique le montant de la cotisation que vous devez verser chaque mois ;
- le coût total de votre assurance emprunteur sur toute la durée de remboursement de votre emprunt immobilier.
S'agissant du tarif de l'assurance emprunteur, il est apprécié entre autres selon l'âge et l'état de santé, comme c'est le cas pour les salariés du secteur privé, mais aussi selon les spécifiques risques encourus.
Comment trouver la meilleure assurance de prêt en termes de garanties et la moins chère ?
Le prix de l’assurance de prêt varie en fonction des garanties, de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé, de sa profession, du type de prêt et de ses caractéristiques spécifiques (montant par exemple), etc. Mais le prix de l’assurance emprunteur varie aussi et surtout d’un assureur à un autre.
Un assureur externe peut parfois être plus avantageux que les mutuelles de la fonction publique. C’est le cas par exemple lorsque vous exercez un métier à risque (pompier, gendarme, etc.). Les assureurs généralistes peuvent vous proposer de meilleures assurances emprunteur que les mutuelles de la fonction publique pour vous protéger efficacement en cas d'incapacité à rembourser votre crédit.
Dans tous les cas, pour être certain de souscrire la meilleure offre sur le marché qu'elle soit octroyée par un assureur généraliste ou par une mutuelle pour fonctionnaires, il faut faire jouer la concurrence. Faire appel à un courtier comme Empruntis est la garantie de trouver l’assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire au meilleur tarif et aux meilleures garanties. Ce professionnel de l’assurance emprunteur prend en compte la spécificité de votre métier (qu’il soit à risque ou non), pour trouver la couverture la plus adaptée à votre profil et à votre projet en termes de prix et de garanties.
La résiliation et le changement d'assurance crédit étant possible à tout moment grâce à la loi Lemoine, votre courtier peut aussi s’occuper de cette résiliation si vous êtes en cours de remboursement de votre prêt immobilier et que vous souhaitez changer d’assurance emprunteur fonctionnaire pour une offre moins chère à garanties égales.
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