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Assurance de prêt immobilier : quels examens médicaux sont obligatoires ?
⏱L'essentiel en quelques mots
Vous souhaitez souscrire une assurance pour votre prêt immobilier et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire ? Dans la majorité des cas, tout dépend de votre âge, du montant emprunté et de votre état de santé. Certains dossiers nécessitent uniquement un questionnaire de santé, tandis que d’autres impliquent des examens médicaux complémentaires demandés par l’assureur. Voici ce qu’il faut retenir :
- l’examen médical n’est pas systématiquement obligatoire pour souscrire une assurance de prêt immobilier ;
- les formalités médicales varient selon le profil de l’emprunteur et le niveau de risque analysé par l’assureur ;
- depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé peut être supprimé sous certaines conditions ;
- selon les résultats des examens, l’assureur peut appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties ou refuser de couvrir votre prêt immobilier ;
- la convention AERAS permet de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour certains profils présentant un risque aggravé de santé.
Sommaire
- L'examen médical est-il obligatoire pour l'assurance prêt immobilier ?
- En quoi consiste l'examen médical de l'assurance prêt immobilier ?
- Quelles conséquences de l'examen médical sur l'assurance prêt immobilier ?
- Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical ?
- À quelle occasion l’examen médical est obligatoire ?
L'examen médical est-il obligatoire pour l'assurance prêt immobilier ?
Lors d’une demande d'assurance de prêt immobilier, les formalités médicales varient selon le profil et les exigences de l’assureur.
Le questionnaire de santé
Pour la mise en place d’une assurance de crédit, les compagnies d’assurance cherchent avant tout à évaluer le niveau de risque. Pour cela, elles analysent plusieurs éléments liés à votre situation personnelle et médicale. Dans certains cas, vous devez remplir un questionnaire santé ou une déclaration d'état de santé.
Les questions portent sur :
- vos antécédents familiaux (hypertension, diabète, etc.) ;
- vos éventuelles pathologies ;
- vos traitements médicaux ;
- votre passé médical en général (opérations subies, arrêts de travail, hospitalisations, etc.) ;
- votre âge ;
- votre poids ;
- votre statut de fumeur ou non-fumeur.
Ce sont en général des cases oui/non à cocher.
Bon à savoir
Il est très important de répondre honnêtement au questionnaire santé. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance et le refus de couverture en cas de sinistre.
Le questionnaire médical est-il toujours obligatoire ?
Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, certaines conditions permettent de supprimer le questionnaire médical (loi Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur).
Vous pouvez bénéficier de cette mesure :
- si le montant assuré est inférieur ou égal à 200 000 euros par personne ;
- et si la fin du remboursement intervient avant vos 60 ans.
Dans ce cadre, aucune visite médicale ni formalité complémentaire ne peut être demandées par l’assureur. Cette mesure vise à faciliter l’accès au crédit immobilier pour certains profils présentant un ancien problème de santé ou des antécédents médicaux.
Bon à savoir
Même sans questionnaire médical, l’assurance emprunteur reste soumise à une étude globale du dossier, notamment concernant votre profil financier et les garanties demandées.
Dans quels cas un examen médical peut-il être demandé ?
L'examen médical d'assurance prêt immobilier n'est pas automatique. Il dépend principalement :
- de vos réponses au questionnaire santé ;
- de votre âge ;
- du montant du financement à assurer ;
- de la durée du prêt ;
- du niveau de couverture demandé ;
- des critères propres à chaque établissement d’assurance.
Bon à savoir
Plus le risque estimé est élevé, plus les demandes d’analyses ou d’examens médicaux complémentaires peuvent être importantes.
En quoi consiste l'examen médical de l'assurance prêt immobilier ?
La souscription d'une assurance de prêt immobilier peut impliquer de passer une visite médicale, dont le contenu est adapté à votre profil de santé.
Quels examens médicaux peuvent être demandés ?
Les informations que vous fournissez dans le questionnaire médical, telles que vos antécédents et les éventuelles pathologies dont vous souffrez, permettent de déterminer si vous devez réaliser des examens, et lesquels.
Parmi les analyses courantes, on retrouve :
- un bilan sanguin ;
- un électrocardiogramme (ECG) ;
- un contrôle du poids et de la tension artérielle.
Comment se déroule la visite médicale ?
Vous avez le libre choix du médecin qui effectuera cette visite, sous réserve qu'il soit agréé par l'assureur. Vous pouvez ainsi opter pour :
- un praticien proposé par l'organisme d'assurance ;
- un médecin de votre choix, à l'exception de votre médecin traitant.
Le médecin examinateur rédige ensuite un rapport contenant les résultats de la visite, qu'il transmet au médecin-conseil de l'assurance. Ces informations restent couvertes par le secret médical.
Bon à savoir
Les frais liés aux examens sont généralement pris en charge par l’assureur dans le cadre de la souscription du contrat.
Quelle est la durée de validité des résultats médicaux ?
Les résultats des examens médicaux disposent généralement d’une durée de validité limitée, souvent fixée à six mois par les organismes d’assurance.
Au-delà de ce délai, de nouvelles analyses ou une nouvelle visite médicale peuvent être demandées dans le cadre de votre demande d’assurance emprunteur.
Quelles conséquences de l'examen médical sur l'assurance prêt immobilier ?
L'objectif de cet examen médical est de permettre aux assureurs d'évaluer au mieux les risques liés à votre profil et ainsi d'adapter le contrat d'assurance emprunteur qu'il vous proposera.
Tarif de base ou surprime
Selon les résultats de l'examen et en fonction de votre état de santé, l'assureur peut appliquer une surprime afin de compenser le niveau de risque estimé. Cela signifie que le coût de votre assurance sera plus élevé que celui d’un profil standard.
Exclusions ou refus d’assurance
L’assureur peut également vous proposer d'exclure certaines pathologies ou garanties. Il peut s’agir par exemple :
- d’une garantie incapacité de travail ;
- d’une garantie invalidité liée à une pathologie précise.
Enfin, dans certaines situations, l’assurance peut être également amenée à refuser de vous assurer.
Bon à savoir
Les conditions d’acceptation varient fortement d’un organisme à l’autre. Deux assureurs peuvent proposer des réponses très différentes pour un même profil.
Pourquoi comparer plusieurs assurances emprunteur ?
Suite à un examen médical, les conditions proposées peuvent fortement varier selon les organismes :
- au niveau du tarif ;
- du montant des surprimes ;
- des exclusions de garanties ;
- des conditions de prise en charge.
Comparer les différentes offres du marché permet de trouver une couverture plus adaptée tout en payant le prix le plus juste. Un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier peut à ce titre vous aider à obtenir la meilleure offre en fonction de votre profil.
Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical ?
Un examen médical n’est pas systématiquement requis pour souscrire une assurance de prêt immobilier.
Dans quels cas peut-on éviter les examens médicaux ?
L’absence d’examens est plus fréquente :
- pour les jeunes emprunteurs ;
- pour les faibles montants empruntés ;
- en l’absence d’antécédents médicaux ;
- dans le cadre de la loi Lemoine.
Quelles sont les étapes des formalités médicales ?
Les formalités médicales de l’assurance emprunteur s’effectuent généralement en 3 étapes :
- Un questionnaire de santé. Ce questionnaire cherche à connaître votre état de santé global, comme vos pathologies récurrentes, vos traitements, les interventions chirurgicales que vous avez connues, etc.
- Des pièces complémentaires à fournir. En fonction de vos réponses à ce questionnaire, l’assureur peut vous demander de fournir des documents complémentaires afin de confirmer vos pathologies. Par exemple, il peut s’agir d’un compte-rendu hospitalier ou d’un justificatif médical.
- Un examen médical. Toujours selon les réponses fournies dans le questionnaire, l’assureur peut vous demander de réaliser une visite médicale comprenant des examens sanguins, des analyses d’urine, un électrocardiogramme, etc. Ces examens peuvent être réalisés dans des centres agréés pris en charge par l’assureur.
Ainsi, ces trois étapes peuvent conditionner l’acceptation ou non de votre demande d’assurance emprunteur, mais un examen médical n’est pas systématiquement demandé.
Bon à savoir
Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie grave de type cancer, la convention AERAS (« S’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») vous permet d’obtenir une assurance emprunteur en réduisant les exclusions de garantie ainsi que les surprimes.
À quelle occasion l’examen médical est obligatoire ?
Tout d’abord, il est bon de rappeler que l’examen médical peut être demandé par l’assureur en fonction de vos réponses au questionnaire de santé. Il est donc essentiel d’informer l’assureur de vos antécédents médicaux, au risque de ne pas être suffisamment protégé par votre assurance.
Par ailleurs, d’autres cas peuvent rendre l’examen médical obligatoire, en fonction du montant du prêt, de la quotité assurée mais aussi de votre âge. Ainsi, l’examen médical est généralement demandé pour les cas suivants :
- en présence de risques aggravés de santé ;
- au-delà de 300 000 euros empruntés ;
- après 45 ou 50 ans, selon les contrats.
Bon à savoir
Plus le montant assuré est élevé, plus l’assureur cherche à sécuriser son analyse du risque avant la souscription du contrat.
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