Assurance de prêt immobilier : que faut-il savoir sur le délai d'attente ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire mais pas toujours bien comprise par les acheteurs. Outre le taux et les garanties, deux éléments – le délai d’attente et de carence – sont importants et trop souvent négligés au moment du choix. Explications.
Carence : un délai sans garantie
Il démarre dès la signature du contrat d’emprunt et concerne la période du début de contrat pendant laquelle aucune garantie n’est activée. Le souscripteur paye les cotisations mais ne bénéficie d’aucune garantie d’assurance. Selon le contrat choisi et signé, ce délai peut être plus ou moins long : de un à douze mois selon les garanties sélectionnées. Si par exemple, l’emprunteur a souscrit une garantie d’incapacité de travail avec une carence de six mois, il ne pourra bénéficier de cette garantie qu'une fois les six premiers mois de couverture échus pour l’ITT. Ce délai, même avec une période plus longue que celle d’un délai d’attente, n’intervient qu’une seule fois au début du contrat.
Délai d’attente ou de franchise : à chaque événement
Ce délai démarre lorsqu’un événement est déclaré à l’assurance et se déclenche à chaque nouvel événement déclaré. Il intervient pour chaque déclaration, en général sur une période plus courte, en général trois mois mais dépend du contrat signé et des garanties souscrites. Seule la déclaration d’invalidité n’est pas concernée par ce délai, les autres garanties comme la garantie décès, l’incapacité temporaire de travail, ou la garantie perte d’emploi ont un délai qui peut être de 15 à 180 jours. Plus le délai d'attente est court, plus le montant de la cotisation est élevé.
Vous souhaitez changer d’assurance ? Pensez délégation
Lorsque l’on souscrit une assurance de prêt il est aussi important d’être attentif au tarif qu’aux garanties proposées et à leurs conditions d’exécution. Il est possible pour cela de faire jouer la concurrence via la délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire une assurance de prêt auprès d’un autre établissement que le prêteur. Il n’est pas trop tard ! La loi Bourquin permet depuis le 1er janvier 2018 de changer d’assurance de prêt tous les ans à la date anniversaire du contrat, alors que la loi Hamon autorise ce transfert à tout moment lors des douze premiers mois.
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