Peut-on modifier les garanties de l'assurance de prêt immobilier en cours de contrat ?
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Lors de la signature d'un prêt immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance de prêt immobilier dont les garanties changent notamment en fonction de la destination du bien et/ou des exigences de l'organisme prêteur en termes de couverture. Mais peut-on changer en cours de prêt les garanties ?
Un assureur peut-il modifier les garanties de l'assurance prêt immobilier en cours de crédit ?
Du côté de l'assureur lui-même, le contrat ne peut être modifié sans l'accord de l'assuré. Par ailleurs, le principe d'irrévocabilité des garanties d'assurance crédit immobilier permet à l'assuré d'être toujours couvert selon les conditions signées lors du contrat et au même tarif, même si sa situation personnelle ou professionnelle évolue et en cas d'aggravation des risques. Par exemple si l'assuré se met à fumer ou à pratiquer un sport dangereux, sauf si ce changement est exclu dans les Conditions Générales du contrat.
Ce principe est en vigueur pour une grande majorité des contrats d'assurance prêt immobilier en délégation notamment. Il est possible de vérifier que votre contrat prévoit cette irrévocabilité des risques : il vous faut alors lire les conditions générales de vente de votre assurance crédit. Dans le cas où cette disposition n'est pas prévue, il vous faudra toutefois déclarer tout changement de situation entraînant une aggravation des risques (si vous vous mettez à fumer, par exemple).
Mais si une situation peut évoluer vers une aggravation des risques, celle-ci peut également s'améliorer. Dès lors peut-on soi-même demander à modifier les garanties de son assurance emprunteur ?
La demande de modification des garanties à l'initiative de l'assuré
Vous exerciez une profession à risque à la signature de votre contrat d'assurance emprunteur, mais avez changé de métier en cours de prêt (pour une profession « sans » risque) ? Vous étiez fumeur lors de votre souscription et avez arrêté depuis plus de deux ans ? S'il existe un principe d'irrévocabilité des garanties, sachez que vous pouvez signaler toute « amélioration » de votre situation afin que votre contrat soit révisé en votre faveur (par exemple une suppression de la surprime « fumeur »).
Il est donc possible de faire évoluer son contrat d'assurance crédit immo dans un sens avantageux dans le but d'en baisser le prix. Mais il est aussi possible d'ajuster ses garanties en cours de prêt afin d'étendre sa couverture.
L'importance d'ajuster vos garanties en cours d'emprunt
Votre contrat d'assurance prêt immobilier vous couvre obligatoirement en cas de décès (garantie décès) et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Selon votre situation et les exigences de l'organisme prêteur, d'autres garanties s'y ajoutent (IPT, ITT...). Si vous décidez de changer d'assurance de prêt immobilier afin d'en trouver une aux meilleurs tarif et garanties, sachez que ce peut être l'occasion de demander une couverture plus étendue : on parle alors de rachat d'exclusion de garantie.
En effet, la banque exigera des garanties au moins équivalentes à celles de l'assurance groupe si vous changez d'assurance prêt immobilier, par exemple dans le cadre de la loi Hamon (c'est-à-dire avant le premier anniversaire de votre prêt) ou de la loi Bourquin (à chaque date anniversaire du contrat de prêt). Vous ne pouvez donc pas demander une assurance aux garanties moindres. Mais rien ne vous empêche, par exemple, de souscrire en plus la garantie dorsale/psychique (ou toute autre garantie exclue initialement du contrat d'assurance prêt immobilier), même si elle n'est pas exigée par la banque.
Ce peut être aussi l'occasion de trouver une assurance prêt immobilier qui prévoit l'irrévocabilité des garanties, si ce n'est pas le cas de votre assurance actuelle. Un courtier en assurance prêt immobilier tel qu'Empruntis peut vous guider afin de trouver l'assurance qui sera la plus adaptée à votre profil, avec le tarif le plus avantageux.
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